Traduction de «Flat-rate student contribution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

flat-rate student contribution
contribution à taux fixe de l'étudiant

to contribute at the appropriate flat rate
contribution forfaitaire appropriée

flat-rate contribution for accompanying persons
forfait d'accompagnement

flat-rate contribution for services
forfait lié aux prestations | forfait lié aux prestations fournies

basic flat-rate contribution
forfait de base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The membership contribution scales with local operations costs after applying a flat rate entrance contribution.
La contribution des membres est proportionnelle aux coûts d'exploitation locaux après l'application d'une contribution forfaitaire d'entrée.

a financial contribution in support of the management tasks of the entrusted entity to be provided in the form of a flat-rate contribution to the operational costs of the entrusted entity and established on the basis of the amount of Union funds for grant support entrusted to that entity.
une contribution financière destinée à soutenir les tâches de gestion de l'entité chargée de l'exécution qui sera fournie sous forme de contribution forfaitaire aux frais de fonctionnement de ladite entité et établie sur la base du montant des fonds de l'Union destinés aux subventions qui auront été confiés à cette entité.

4. Where lump sums, flat-rate financing or unit costs are used, they shall be defined in the call for contributions with their respective amounts and rates, where applicable.
4. Si des sommes forfaitaires, un financement à taux forfaitaire ou des coûts unitaires sont utilisés, ils sont définis dans l'appel à contributions avec la mention de leurs montants et taux respectifs, le cas échéant.

In the French Republic’s opinion, it can be considered, as in the La Poste decision (51), that this flat-rate contribution can be assimilated to a balance compensation that could offset the payment of the contributions associated with an adjusted rate including the contributions for non-common risks.
La République française estime que l’on peut considérer, comme dans la décision La Poste (51), que cette contribution forfaitaire peut être assimilée à une soulte susceptible de compenser le paiement de contributions liées à un taux modifié intégrant les cotisations pour les risques non communs.

Furthermore, in the case of the La Poste decision, there were sufficient reasons to consider that the exceptional flat-rate contribution could be reallocated in the future as an advance on the payment of the contributions linked to the adjusted competitively fair rate.
Par ailleurs, il existait dans le cas de la décision La Poste des raisons suffisantes de considérer que la contribution forfaitaire exceptionnelle pouvait être réattribuée à l’avenir comme une avance sur le paiement des contributions liées au taux d’équité concurrentielle modifié.

Likewise, contrary to the claims of the French Republic and France Télécom, it is not justified to take into consideration the amount of the exceptional flat-rate contribution of EUR 5,7 billion already paid by France Télécom in 1997 to compare it with the insufficiency of the rate of the contribution in full discharge of liabilities applied to France Télécom.
De même, il n’est pas justifié, contrairement aux prétentions de la République française et de France Télécom, de prendre en considération le montant de la contribution forfaitaire exceptionnelle de 5,7 milliards d'EUR déjà versée par France Télécom en 1997 pour la mettre en regard de l’insuffisance du taux de contribution libératoire appliqué à France Télécom.

However, the Community financial contribution may take the form of flat-rate financing, including scale of unit costs, or lump-sum financing, or it may combine the reimbursement of eligible costs with flat rates and lump sums.
Cependant, la contribution financière de la Communauté peut prendre la forme de financements à taux forfaitaires, y compris de barèmes de coûts unitaires, ou de montants forfaitaires, ou peut combiner le remboursement des coûts éligibles avec des financements à taux forfaitaires et des montants forfaitaires.

A financial contribution should be levied on a flat-rate basis in order to contribute to supporting the costs incurred in the comprehensive data analysis and in-house laboratory verification of the method and samples received to be carried out by the CRL in all cases where a new method is submitted.
Une contribution financière forfaitaire doit contribuer à couvrir les coûts de l’analyse complète des données et de la vérification de la méthode et des échantillons devant être effectuées par le LCR en interne pour chaque nouvelle méthode soumise.