Traduction de «Flin Flon Extension Boundaries Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Flin Flon Extension of Boundaries Act
Loi sur le prolongement des limites de Flin Flon

Quebec Boundaries Extension Act [ An Act to extend the Boundaries of the Province of Quebec ]
Loi de l'extension des frontières de Québec [ Loi à l'effet d'étendre les frontières de la province de Québec ]

The Ontario Boundaries Extension Act
Loi de l'extension des frontières de l'Ontario

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. It is hereby declared that the works and undertakings of Hudson Bay Mining and Smelting Co., Limited, in the Flin Flon mineral area on both sides of the boundary between Manitoba and Saskatchewan, are works for the advantage of two or more of the provinces.
1. Il est par les présentes déclaré que les ouvrages et entreprises de l’Hudson Bay Mining and Smelting Co., Limited, situés dans la zone minéralisée de Flin Flon et des deux côtés de la frontière entre le Manitoba et la Saskatchewan, sont à l’avantage de deux des provinces ou plus.

The boundary of the outer limits of lands, shown on Flin Flon Airport Zoning Plan No. E.2710 dated January 17, 1989, is a circle with a radius of 4 000 m centered on the airport reference point.
Les limites extérieures des terrains, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Flin Flon n E.2710 daté du 17 janvier 1989, sont délimitées par un cercle ayant un rayon de 4 000 m et comme centre le point de repère de l’aéroport.

Whereas, pursuant to section 5.5 of the Aeronautics Act, a copy of the proposed Zoning Regulations respecting Flin Flon Airport, substantially in the form set out in the schedule hereto, was published in two successive issues of the Canada Gazette Part I on December 15th and 22nd, 1990 and in two successive issues of The Reminder on June 25th and 26th, 1991 and a reasonable opportunity was thereby afforded to interested persons to make representations to the Minister of Transport with respect thereto;
Vu que, conformément à l’article 5.5 de la Loi sur l’aéronautique, le projet de Règlement de zonage concernant l’aéroport de Flin Flon, conforme en substance à l’annexe ci-après, a été publié dans deux numéros successifs de la Gazette du Canada Partie I, les 15 et 22 décembre 1990, ainsi que dans deux numéros successifs du The Reminder, les 25 et 26 juin 1991, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter au ministre des Transports leurs observations à cet égard,

If Air Canada decides that its headquarters is transferred to Flin Flon, you're telling me that the Government of Canada, by virtue of the obligation imposed by one of the acts democratically passed by Parliament, has no power.
Si Air Canada décide que le siège social est transféré à Flin Flon, vous me dites que le gouvernement du Canada, en vertu de l'obligation imposée par une des lois adoptées démocratiquement par le Parlement, n'a aucun pouvoir.

The easy, rapid flow of information, the frequent lack of information for consumers and the quick and extensive spread of illegal behaviour are just some of the many reasons why anyone using the Internet can cross the boundary of law-abiding consumer activity, even acting in good faith.
L’accès facile et rapide à l’information, le manque fréquent d’information des consommateurs et la généralisation rapide et massive des comportements illégaux ne sont que quelques exemples illustrant combien il est facile de franchir la frontière qui sépare la légalité de l’illégalité, même en agissant en toute bonne foi.

Agreements for RCMP policing services made between Canada and the province of Manitoba, and the Municipalities of Boissevain, Flin Flon, Souris and Steinbach, pursuant to the Royal Canadian Mounted Police Act, R.S. 1985, c. R-10, sbs. 20(5).—Sessional Paper No. 1/41-843.
Ententes des services de policiers de la GRC conclues entre le Canada et la province du Manitoba et les municipalités de Boissevain, Flin Flon, Souris et Steinbach, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R.C. 1985, ch. R-10, par. 20(5).—Document parlementaire n1/41-843.