The taxable person is the person who independently carries out in any place one of the following economic activities, whatever the purpose or results: the activities of producers, traders and persons supplying services, including mining and agricultural activities and activities of the professions.
L'assujetti est la personne qui accomplit, « d'une façon indépendante » et quels qu'en soient le lieu, le but ou les résultats, une des activités économiques suivantes: les activités de producteur, de commerçant ou de prestataire de services, y compris les activités extractives, agricoles et celles des professions libérales et assimilées.