Key European Commission food safety proposals currently before the Council and European Parliament aim to further strengthen food safety legislation in general for example the proposal for a general food law and establishing a European Food Authority, as well as legislation to manage the risk of BSE, such as the proposal for a Regulation on Animal by-Products, and the proposal for a Regulation on Transmissible Spongiform Encephalopathies.
D'importantes propositions de la Commission européenne relatives à la sûreté alimentaire, qu'étudient actuellement le Conseil et le Parlement européen, visent à renforcer la législation sur la sécurité alimentaire en général. Ce sont, par exemple, la proposition d'une législation générale sur l'alimentation et sur la mise en place d'une Autorité alimentaire européenne, une proposition de législation visant à contrôler le risque d'ESB, la proposition d'un règlement sur les sous-produits animaux, et la proposition d'un règlement sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles.