Traduction de «For billing purposes only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

for billing purposes only
aux seules fins de facturation

objective of a bill [ purpose of a bill | object of a bill ]
objet d'un projet de loi [ objectif d'un projet de loi ]

consolidation for information purposes only
codification informative

AVGP Advanced Driving and Maintenance (Record Purposes Only)
Véhicule blindé polyvalent - Conduite et maintenance - Niveau avancé (Archives)

Definition: Syndromes in which the predominant manifestation is some form of tic. A tic is an involuntary, rapid, recurrent, nonrhythmic motor movement (usually involving circumscribed muscle groups) or vocal production that is of sudden onset and that serves no apparent purpose. Tics tend to be experienced as irresistible but usually they can be suppressed for varying periods of time, are exacerbated by stress, and disappear during sleep. Common simple motor tics include only eye-blinking, neck-jerking, shoulder- shrugging, and facial grimacing. Common simple vocal tics include throat-clearing, barking, sniffing, and hissing. Common complex tics include hitting oneself, jumping, and hopping. Common complex vocal tics include the repetition of particular words, and sometimes the use of socially unacceptable (often obscene) words (coprolalia), and the repetition of one's own sounds or words (palilalia).
Définition: Syndromes, caractérisés par la présence, au premier plan, d'un tic. Un tic est un mouvement moteur ou une vocalisation involontaire, rapide, récurrent et non rythmique (impliquant habituellement des groupes musculaires déterminés), survenant brusquement et sans but apparent. Les tics sont habituellement ressentis comme étant irrépressibles, mais peuvent en général être supprimés durant une période de temps variable. Ils sont souvent exacerbés par le stress et disparaissent durant le sommeil. Les tics moteurs simples banals comportent le clignement des yeux, les mouvements brusques du cou, les haussements d'épaules et les grimaces. Les tics vocaux simples banals comportent le râclement de gorge, l'aboiement , le reniflement et le sifflement. Les tics moteurs complexes banals concernent le fait de se frapper, de sauter et de sautiller. Les tics vocaux complexes banals comprennent la répétition de mots particuliers, avec parfois emploi de mots socialement réprouvés, souvent obscènes (coprolalie) et la répétition de ses propres sons ou mots (palilalie).

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.
Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.

movement only bill
feuille de route non commerciale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[49] "Large-scale exploratory or general surveillance must be forbidden.the most effective means to reduce unacceptable risks to privacy while recognising the needs for effective law enforcement is that traffic data should in principle not be kept only for law enforcement purposes and that national laws should not oblige telecommunications operators, telecommunications service and Internet Service providers to keep traffic data for a period of time longer than necessary for billing purposes," Recommendation 3/99 of the Art. 29 Data Protection Working Party of 7 September 1999,
[49] "Une surveillance exploratoire à grande échelle ou générale doit être prohibée. [..] le moyen le plus efficace de réduire des risques inacceptables pour la vie privée tout en reconnaissant la nécessité d'une application efficace de la loi voudrait que les données relatives au trafic ne soient pas en principe uniquement conservées à des fins de respect de la loi et que les législations nationales n'obligent pas les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs de services de télécommunications et de services Internet à conserver des données relatives au trafic pendant une période plus longue qu'il n'est nécessaire à des fins de facturation", recommandation 3/99 du 7 septembre 1999 du groupe de travail "article 29" sur la protection des données.

As the price charged for a communication is becoming less and less dependent on distance and destination, and service providers move towards flat rate billing, there will no longer be any need to store traffic data for billing purposes.
Le prix des communications étant de moins en moins lié à la distance et à la destination, et les fournisseurs de services évoluant vers une facturation forfaitaire, le besoin de stocker les données sur le trafic aux fins de facturation va tendre à disparaître.

Considerable effort has been invested by the Working Party on technological matters, such as unsolicited communications ('spam'), email filters, and the processing of traffic data for billing purposes or of location data for the purpose of value-added services.
Le groupe de travail a fourni un important effort de réflexion dans le domaine technologique, par exemple sur les communications non sollicitées («pourriels»), les filtres pour le courrier électronique, le traitement des données relatives au trafic à des fins de facturation ou des données relatives à la localisation dans le cadre de la fourniture de services à valeur ajoutée.

In accordance with the EU personal Data Protection Directives, both the general purpose-limitation principles of Directive 95/46/EC and the more specific provisions of Directive 97/66/EC, traffic data must be erased or made anonymous immediately after the telecommunications service is provided, unless they are necessary for billing purposes.
Conformément aux directives communautaires sur la protection des données à caractère personnel, et plus précisément au principe général de limitation des transferts à une finalité spécifique énoncé dans la directive 95/46/CE et aux dispositions particulières contenues dans la directive 97/66/CE, les données relatives au trafic doivent être effacées ou rendues anonymes dès que le service de télécommunications a été fourni, sauf lorsqu'elles sont nécessaires à des fins de facturation.

Operators can only use the information they already gather for billing purposes to check to what extent customers are using mobile and data services abroad compared to their consumption at home.
Les opérateurs ne peuvent utiliser que les informations qu'ils recueillent déjà à des fins de facturation pour déterminer dans quelle mesure leurs clients utilisent les services de téléphonie mobile et de données à l'étranger plutôt que chez eux.

In so far as private use is permitted, the processing of accumulated traffic data shall be permitted in particular to ensure data security, to ensure the proper operation of telecommunications networks and telecommunications services and for billing purposes.
Dans la mesure où une utilisation privée est autorisée, le traitement des données relatives au trafic est notamment autorisé pour garantir la sécurité des données, assurer le bon fonctionnement des réseaux et des services de télécommunications ainsi qu'à des fins de facturation.

We all ought to agree on one thing, which is the need to rule out any use of the data for purposes not specified in advance; in other words, personal data may be used for police and security purposes only if the categories of purposes for which the security authorities may use them have been set out first.
Nous devons tous être d'accord sur un point, à savoir la nécessité d'exclure toute utilisation des données à des fins non prédéfinies. En d'autres termes, l'utilisation des données personnelles sera autorisée à des fins policières ou sécuritaires uniquement s'il y a eu définition préalable des catégories d'objectifs d'utilisation par les autorités compétentes.

6. Notes that, in a letter of 23 March 2006 to the Chairwoman of the Committee on Economic and Monetary Affairs, Commissioner Charlie McCreevy specified that the background notes are 'a simple working document produced by the Commission's services for discussion purposes only.
6. observe que, dans une lettre du 23 mars 2006 adressée à la présidente de la commission économique et monétaire, le commissaire Charlie McCreevy a précisé que les notes de base sont "un simple document de travail élaboré par les services de la Commission uniquement en vue d'un débat.

Both results shall be recorded for monitoring purposes only.
Les deux résultats sont consignés à des seules fins de suivi.

The proposed classification, which is for charging purposes only, is based upon the absolute noise performance of individual aircraft as measured for the purpose of granting a noise certificate.
Le classement proposé, qui serait établi à des fins de tarification uniquement, est fondé sur la bruyance absolue de chaque aéronef telle qu'elle est mesurée aux fins de la certification acoustique.