Traduction de «Forest Law Enforcement Governance and Trade Committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

FLEGT Committee | Forest Law Enforcement Governance and Trade Committee
comité Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) | comité FLEGT

Forest Law Enforcement, Governance and Trade | FLEGT [Abbr.]
application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux | FLEGT [Abbr.]

FLEGT Voluntary Partnership Agreement | Voluntary Partnership Agreement | Voluntary Partnership Agreement on Forest Law Enforcement, Governance and Trade | FLEGT VPA [Abbr.] | VPA [Abbr.]
accord de partenariat volontaire | APV [Abbr.]

EU Action Plan for Forest Law Enforcement Governance and Trade
Plan d'action de l'Union européenne relatif à l'application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux

Enforcing Canada's pollution laws: the public interest must come first!: the government response to the Third Report of the Standing Committee on Environment and Sustainable Development
L'Intérêt public d'abord! : l'application des lois canadiennes sur la pollution : réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The measures provided for in this Regulation are in accordance with the opinion of the Forest Law Enforcement Governance and Trade Committee,
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité «Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux» (FLEGT),

This document, the EU Action Plan for Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT), sets out a process and a package of measures through which the European Commission proposes to address the growing problem of illegal logging and related trade.
Le présent document, qui propose un plan d'action communautaire sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT), définit un processus et un ensemble de mesures dont l'objectif, selon la Commission européenne, est de lutter contre le problème sans cesse plus préoccupant de l'exploitation clandestine des forêts et du commerce qui y est associé.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0251 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) - Proposal for an EU Action Plan
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52003DC0251 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen - Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) - Proposition relative à un plan d'action de L'union européenne

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) - Proposal for an EU Action Plan
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen - Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) - Proposition relative à un plan d'action de L'union européenne

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) - Proposal for an EU Action Plan /* COM/2003/0251 final */
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement Européen - Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) - Proposition relative à un plan d'action de L'union européenne /* COM/2003/0251 final */

NOTING the Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on a European Union Action Plan for Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT) as a first step towards tackling the urgent issue of illegal logging and associated trade;
CONSIDÉRANT que la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à un plan d'action de l'Union européenne pour l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT) est un premier pas pour combattre de manière urgente l'exploitation forestière illégale et le commerce qui y est associé;

1. A Forest Law Enforcement, Governance and Trade licensing scheme' (hereinafter "FLEGT Licensing Scheme") is hereby established between the Parties to this Agreement.
1. Un régime d'autorisation concernant l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (ci-après dénommé "régime d'autorisation FLEGT") est établi entre les parties au présent accord.

This should take the form of promotion of community-based forest management and improved governance for forest resources, as set out in the 1999 Communication on Forests and Development and the EU Action Plan for Forest Law Enforcement, Governance and Trade (FLEGT).
Ce soutien devrait prendre la forme d’une promotion de la gestion forestière à caractère communautaire et d’une gouvernance améliorée des ressources forestières, comme le prévoit la communication de 1999 concernant les forêts et le développement et le plan d'action de l'UE relatif à l'application des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges commerciaux (FLEGT).

1. The Commission shall be assisted by the Forest Law Enforcement Governance and Trade (FLEGT) Committee (hereinafter referred to as the Committee).
1. La Commission est assistée par le comité «Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT)» (ci-après dénommé «comité»).