Traduction de «Forestry legislation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

forestry legislation [ forestry law | forestry regulations ]
législation forestière [ droit forestier | réglementation forestière ]

forestry legislation
législation forestière

implement forest legislation | implementing forest legislation | apply forest legislation | applying forestry legislation
appliquer une législation forestière

regulation of forestry | scope of forestry regulations | forestry regulations | typology of forestry legislation
réglementation forestière

Working Group on Forestry Legislation
Groupe de travail Législation forestière

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]
procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

legislative-executive relations [ executive-legislative | legislative-executive ]
relation législatif-exécutif [ exécutif-législatif | législatif-exécutif ]

arrange legislation proposal | provide legislation proposal | present legislation proposition | supply legislation proposition
présenter une proposition de loi

Agricultural animal husbandry/forestry worker, fisherman/hunter
travailleur en agriculture ou en élevage et/ou en foresterie ou pêcheur et/ou chasseur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

96. Notes that demand for biomass, particularly wood, is rising, and therefore welcomes the efforts of the Commission and Member States to support developing countries in their measures to improve forestry policy and forestry legislation, particularly by way of REDD+ (Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation);
96. observe que la demande de biomasse, et en particulier du bois, est en pleine croissance, et salue dès lors les efforts déployés par la Commission et les États membres en vue de soutenir les pays en développement dans les mesures qu'ils prennent afin d'améliorer leur réglementation et leurs politiques forestières, en particulier dans le cadre de REDD+ (réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts);

93. Notes that demand for biomass, particularly wood, is rising, and therefore welcomes the efforts of the Commission and Member States to support developing countries in their measures to improve forestry policy and forestry legislation, particularly by way of REDD+ (Reducing Emissions from Deforestation and Forest Degradation);
93. observe que la demande de biomasse, et en particulier du bois, est en pleine croissance, et salue dès lors les efforts déployés par la Commission et les États membres en vue de soutenir les pays en développement dans les mesures qu'ils prennent afin d'améliorer leur réglementation et leurs politiques forestières, en particulier dans le cadre de REDD+ (réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts);

The priority area Climate Change Mitigation should contribute to the development and implementation of Union climate-related policy and legislation, in particular with regard to greenhouse gas monitoring and reporting, policies related to land use, land-use change and forestry, conservation of natural carbon sinks, the emissions trading system, Member States' effort to reduce greenhouse gas emissions, carbon capture and storage, renewable energy, energy efficiency, transport and fuels, ozone layer protection and fluorinated gases.
Il convient que le domaine prioritaire "Atténuation du changement climatique" contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et de la législation de l'Union liées au climat, notamment en ce qui concerne la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, les politiques ayant trait à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie, la conservation des réservoirs naturels de carbone, le système d'échange de quotas d'émission, les efforts des États membres pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le captage et le stockage du carbone, les sources d'énergie renouvelables, l'efficacité énergétique, les transports et les carburants/combustibles, la protection de la couche d'ozone et les gaz fluorés.

Legislative proposals on the Effort-Sharing Decision and the inclusion of Land Use, Land Use Change and Forestry (LULUCF) into the 2030 Climate and Energy Framework || Commission || 2016 || || || || X ||
Propositions législatives concernant la décision relative à la répartition de l'effort et l'inclusion, dans le cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (secteur UTCATF) || Commission || 2016 || || || || X ||

A number of planned legislative initiatives (such as the Climate and Energy Package, the Regulation on the inclusion of greenhouse gas emissions and removals from land use, land use change and forestry (LULUCF), the Effort Sharing Regulation (ESR) etc) could also offer suggestions for soil protection and climate change mitigation and adaptation.
D’autres pistes en matière de protection des sols, d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses conséquences pourraient également être proposées dans toute une série d’initiatives législatives prévues, telles que le train de mesures sur le climat et l’énergie, le règlement relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF), ou encore le règlement sur la répartition de l’effort.

—identification of relevant mandatory requirements established by the national forestry act or other relevant national legislation.
—détermination des exigences obligatoires applicables, établies par la législation nationale relative aux forêts ou les autres dispositions juridiques nationales pertinentes.

We could say that we have provided free trade in exchange for the countries concerned making reforms to strengthen ownership rights, fight corruption and ensure the introduction of reasonable forestry legislation.
Nous avons, en quelque sorte, octroyé le libre-échange en demandant en contrepartie aux pays concernés d’adopter des réformes visant à renforcer les droits de la propriété, à lutter contre la corruption et à mettre en place une législation forestière raisonnable.

During this period the Commission's legislative work in the field of forestry was confined, for example, to measures to harmonise domestic legislation (1966), an attempt to standardise unfinished wood (1971) or increased plant protection (1977).
L'activité législative de la Commission dans le secteur forestier s'est limitée par exemple, à cette époque, à des mesures d'harmonisation des législations nationales (1966), à une tentative de normalisation des bois bruts (1971) ou au renforcement de la protection phytosanitaire (1977).

(4) Certain categories of noise emissions from products are already covered by Community legislation, such as Council Directive 70/157/EEC of 6 February 1970 on the approximation of the laws of the Member States relating to the permissible sound level and the exhaust system of motor vehicles(6), Council Directive 77/311/EEC of 29 March 1977 on the approximation of the laws of the Member States relating to the driver-perceived noise level of wheeled agricultural or forestry tractors(7), Council Directive 80/51/EEC of 20 December 1979 on the limitation of noise emissions from subsonic aircraft(8) and its complementary directives, Council Directive 92/61/EEC of 30 June 1992 relating to the type-approval of two or three-wheel motor vehicles(9) and Directive 2000/14/EC of the European Parliament and of the Council of 8 May 2000 on the approximation of the laws of the Member States relating to the noise emission in the environment by equipment for use outdoors(10).
(4) Certaines catégories d'émissions sonores provenant de produits sont déjà couvertes par la législation communautaire, par exemple par la directive 70/157/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur(6), par la directive 77/311/CEE du Conseil du 29 mars 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues(7), par la directive 80/51/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques(8) ainsi que par les directives qui la complètent, par la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992 relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues(9) et par la directive 2000/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments(10).