Vertaling van "Form a partnership " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

build a partnership [ enter into a partnership with | establish a partnership | make a partnership | form a partnership | strike a partnership | forge a partnership | partner ]
établir un partenariat (avec) [ créer un partenariat | s'associer ]

Election on Disposition of Property by a Partnership to a Taxable Canadian Corporation [ Election on Disposition of Property by a Partnership to a Canadian Corporation ]
Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnes en faveur d'une société canadienne imposable [ Choix relatif à la disposition de biens par une société en faveur d'une corporation canadienne ]

dissolution of a partnership [ termination of a partnership ]
dissolution d'une société

transaction of the business of a partnership
activité commerciale

continue (to - a partnership)
poursuivre les affaires de la société

publication of the balance sheets of all small and medium-sized enterprises in the form of private limited companies (GmbH) and of limited commercial partnerships (KG) with a private limited company as the general partner
publicité des bilans de toutes les petites et moyennes entreprises ayant la forme de SARL et également de SARL et de sociétés en commandite

superintend civil partnerships | supervise civil partnership legal requirements | conduct civil partnerships | officiate civil partnerships
célébrer des unions civiles

FLEGT Voluntary Partnership Agreement | Voluntary Partnership Agreement | Voluntary Partnership Agreement on Forest Law Enforcement, Governance and Trade | FLEGT VPA [Abbr.] | VPA [Abbr.]
accord de partenariat volontaire | APV [Abbr.]

civil-law partnership | non-commercial partnership | non-trading partnership
société civile, société de droit civil

statutory maximum level of a form of penalty | statutory maximum of a form of penalty | statutory maximum of a form of sentence
maximum légal d'un genre de peine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This form of partnerships shall only be implemented where the scope of the objectives pursued and the scale of the resources required justify it taking full account of the relevant impact assessments, and where other forms of partnerships would not fulfil the objectives or would not generate the necessary leverage.
Cette forme de partenariat n'est mise en œuvre qu'à condition que la portée des objectifs poursuivis et le niveau des ressources nécessaires le justifient en tenant pleinement compte des analyses d'impact pertinentes, et lorsque d'autres formes de partenariat ne pourraient pas remplir les objectifs ou produire l'effet de levier nécessaire.

Digital learning and the widening use of ICT technology can widen access to European HEI, and can open up the curriculum to knowledge, materials and teaching methods from all over the world, fostering new forms of partnerships, synergies and exchanges across disciplines and faculties that would otherwise be difficult to establish.
L’enseignement numérique et l'utilisation de plus en plus répandue des technologies de l’information et de la communication (TIC) peuvent élargir l’accès aux EES européens et ouvrir un programme de cours sur des connaissances, des ressources pédagogiques et des méthodes d’enseignement provenant du monde entier, tout en promouvant l'établissement de nouvelles formes de partenariats, synergies et échanges entre les différentes disciplines et facultés, qui, sans cela, seraient difficiles à mettre en place.

In order to ensure equal treatment of beneficiaries irrespective of the legal form under which they choose to set up in an agricultural holding, it should be provided that the conditions under which a legal person or other form of partnership may be considered to be a ‘young farmer’ should be equivalent to those of a natural person.
Afin d’assurer l’égalité de traitement des bénéficiaires, indépendamment de la forme juridique sous laquelle ils choisissent de s’installer dans une exploitation agricole, il convient de prévoir que les conditions dans lesquelles une personne morale ou toute autre forme de partenariat peut être considérée comme «jeune agriculteur» doivent être équivalentes à celles applicables à une personne physique.

This form of partnerships shall only be implemented where the scope of the objectives pursued and the scale of the resources required justify it taking full account of the relevant impact assessments, and where other forms of partnerships would not fulfil the objectives or would not generate the necessary leverage ;
Cette forme de partenariat n'est mise en œuvre qu'à condition que la portée des objectifs poursuivis et le niveau des ressources nécessaires le justifient en tenant pleinement compte des analyses d'impact pertinentes, et lorsque d'autres formes de partenariat ne pourraient pas remplir les objectifs ou produire l'effet de levier nécessaire ;

The fact that the number of association agreements is rapidly increasing is proof that this form of partnership is the best way of organising exchanges between our countries.
Le fait que le réseau des accords d'association se densifie prouve que ce partenariat est l'instrument par excellence pour organiser nos échanges.

That is the context in which you announce a White Paper on governance incorporating a form of partnership with civil society.
C'est dans ce contexte que vous annoncez un livre blanc sur la gouvernance européenne intégrant un partenariat avec la société civile.

Welcomes the fact that the Commission recognises the need to devise new forms of partnership between the various levels of power in Europe; hopes that this new awareness – expressed in terms of closeness, involvement and subsidiarity – will in future years lead to a new political culture which will take genuine
2. se réjouit que la Commission reconnaisse la nécessité de mettre au point de nouvelles formes de partenariat entre les différents niveaux de pouvoir en Europe; espère que cette nouvelle sensibilité exprimée en termes de proximité, participation et subsidiarité se traduira dans les années à venir dans une nouvelle culture politique qui tiendra effectivement compte des réalités nationales et régionales de l'Union européenne; espère que le Livre Blanc annoncé à ce sujet sera accompagné de mesures concrètes allant dans ce sens;

* Working with employers: Development Partnerships have established various forms of partnerships with employers, such as a co-operation agreement with a business to get Asylum Seekers into employment once they have completed their training programme.
- Collaboration avec les employeurs: les Partenariats de développement ont établi diverses formes de partenariats avec les employeurs, telles que des accords de coopération avec les entreprises, permettant d'offrir un emploi aux demandeurs d'asile lorsque ceux-ci ont achevé leur programme de formation.

15. Suggests in this context that the new framework of EU/ACP relations should envisage recourse to new forms of partnership with a view to promoting agricultural policies and methods which are sustainable and more ecological and conserve water, soil and forestry resources;
15. Suggère dans ce contexte que le nouveau cadre de relations UE/ACP envisage le recours à des formes nouvelles de partenariat afin de promouvoir des politiques et des techniques agricoles durables, plus écologiques, préservant les ressources en eau, les sols et les forêts;