Vertaling van "Formal recourse process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

formal recourse process [ formal redress process ]
processus officiel de recours [ processus de recours officiel ]

staffing recourse process [ recourse process for staffing ]
processus de recours en dotation

Guideline on Employee Retaliation Protection with Respect to Formal Recourse
Ligne directrice sur la protection des employés contre les représailles en cas de recours officiel

formal acceptance process
processus d'acceptation formel

remedy | recourse to legal proceedings | legal process | legal proceedings
voie de droit | recours | remède

formal disorder of the mental process
trouble formel du raisonnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I feel I can initiate a formal recourse process (grievance, complaint, appeal) without fear of reprisal.
J'estime pouvoir amorcer un processus de recours officiel (grief, plainte, droit d'appel, etc) sans crainte de représailles.

While this is not part of the formal recourse process, it is designed to allow employees to raise concerns and permit departments to review their decisions and resolve many issues informally.
Bien que cela ne fasse pas partie du processus de recours formel, c'est prévu pour permettre aux employés de soulever leurs préoccupations et pour permettre aux ministères de revoir leurs décisions et de résoudre de nombreuses questions de manière informelle.

To make sure those things are followed, they have tribunals and recourse processes there, including the Public Service Commission and eventually a formal tribunal.
Pour y veiller, on a établi des tribunaux et des recours, dont la Commission de la fonction publique, et il y aura un jour un vrai tribunal.

The bill would allow informal discussion to occur between hiring managers and candidates throughout a staffing process to address concerns and correct errors with a view to reducing the need for formal recourse.
Le projet de loi prévoit également un dialogue entre les gestionnaires qui embauchent et les candidats, tout au long du processus de dotation, de manière à dissiper les inquiétudes et à redresser les erreurs en vue de réduire le besoin de présenter des plaintes en bonne et due forme.

As Mr. Tirabassi said, before talking about the formal staffing recourse, perhaps I could say a few words about the whole regime for resolving conflict in the staffing process.
Comme l'a dit M. Tirabassi, avant de parler du système formel de recours en matière de dotation, je devrais peut-être dire quelques mots du régime de résolution des différends dans le processus de dotation.