Vertaling van "Formula apportionment approach " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

formula apportionment approach | Formulary Apportionment
système de la répartition fractionnaire

formula apportionment | formulary apportionment | FA [Abbr.]
formule de répartition

supervisory formula approach | supervisory formula method | SFA [Abbr.]
méthode de la formule prudentielle

apportionment formula
coefficient de répartition [ coefficient de ventilation | clé de répartition ]

excess interest approach [ excess interest formula ]
formule de l'intérêt excédentaire

formula approach
approche s'appuyant sur une formule [ approche des formules ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission believes that the CCCTB provides an EU framework for revised permanent establishment rules and for allocating the profit of large multinational groups using the formula apportionment approach based on assets, labour and sales that should better reflect where the value is created.
La Commission estime que l'ACCIS fournit un cadre au niveau de l'UE pour une révision des règles relatives à l'établissement stable et pour une imputation des bénéfices des grands groupes multinationaux au moyen d'une formule de répartition fondée sur les actifs, la main-d'œuvre et le chiffre d'affaires qui devrait mieux tenir compte du lieu de création de la valeur.

Identifying the key issues relating to FA // The main focus of attention has been the formula apportionment approach, which is already used in several countries, the most developed example being that used in the USA.
Identifier les éléments-clés de la répartition proportionnelle // L'essentiel de l'attention s'est porté sur l'approche de la répartition dite proportionnelle, déjà utilisée par de nombreux pays, l'exemple le plus abouti étant celui des États-Unis.

Whether this is the best approach or not, and whether potential manipulation can be controlled, remains open and is perhaps the most unsatisfactory aspect of formula apportionment.
La question de savoir s'il s'agit en l'occurrence de la meilleure approche et si d'éventuelles manipulations peuvent être contrôlées demeure ouverte et constitue peut-être l'aspect le moins satisfaisant de la méthode de répartition proportionnelle.