Vertaling van "Framework proposal on water " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

framework proposal on water
proposition-cadre sur l'eau

Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | Water Framework Directive | WFD [Abbr.]
Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | directive-cadre sur l'eau | DCE [Abbr.]

Proposals for Amending the Combines Investigation Act: a Framework for Discussion [ Proposals for Amending the Combines Investigation Act ]
Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions : Cadre de discussion [ Propositions en vue de modifier la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions ]

to water down a proposal
dénaturer une proposition

Report and Recommendation of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985
Rapport et recommandation du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 29 janvier 1985

2006 Financial Institutions Legislation Review: Proposals for an Effective and Efficient Financial Services Framework
Examen de 2006 de la législation régissant les institutions financières : Propositions pour un cadre législatif efficace et efficient pour le secteur des services financiers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore the framework directive on water advocates a boosting of the part played by pricing in order to improve the sustainability of water resources.
Et la directive-cadre sur l'eau promeut le renforcement du rôle de la tarification pour améliorer la durabilité des ressources en eau.

The framework directive on water sets out the guidelines for water policy in Europe for the decades ahead.
La directive-cadre sur l'eau indique les lignes directrices de la politique de l'eau en Europe pour les décennies à venir.

Implementation of the framework directive on water will provide the necessary impetus for formulating water-price policies based on the factors set out in this communication.
La mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau fournira l'impulsion nécessaire à l'élaboration de politiques de prix de l'eau se basant sur les éléments contenus dans la présente communication.

The focus of Union actions shall therefore be on supporting key Union objectives and policies covering the whole innovation cycle and the elements of the knowledge triangle, including the Europe 2020 strategy; the flagship initiatives 'Innovation Union', 'An industrial policy for the globalisation era', 'Digital Agenda for Europe' and 'Resource-efficient Europe' and the corresponding Roadmap ; the Roadmap for moving to a competitive low-carbon economy in 2050; 'Adapting to climate change: Towards a European framework for action' ; the Raw Materials Initiative ; the Union's Sustainable Development Strategy ; an Integrated Maritime Policy for the Union ; the Marine Strategy Framework Directive; the Water Framework Directive and the Directives based on it; the Floods Directive ; the Eco-innovation Action Plan; and the General Union Environment Action Programme to 2020 .
Les actions de l'Union mettent donc l'accent sur le soutien aux objectifs et aux politiques clés de l'Union portant sur l'ensemble du cycle d'innovation et les éléments du triangle de la connaissance, parmi lesquels la stratégie Europe 2020; les initiative phares "Une Union de l'innovation", "Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation", "Une stratégie numérique pour l'Europe", ainsi que "Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources" et la feuille de route correspondante ; la feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050; le livre blanc "Adaptation au changement climatique: vers un cadre d'action européen" ; l'initiative "Matières premières" ; la stratégie de l'Union en faveur du développement durable ; Une politique maritime intégrée pour l'Union ; la directive-cadre "Stratégie pour le milieu marin"; la directive-cadre sur l'eau et les directives fondées sur celle-ci; la directive sur les inondations ; le plan d'action en faveur de l'éco-innovation; et le programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 .

This will include the presentation of a strategy for plastics in the circular economy, an assessment of options for the improved interface between chemicals, products and waste legislation, a legislative proposal on water reuse and a monitoring framework on circular economy.
Les mesures prévues comprendront notamment la présentation d'une stratégie sur les matières plastiques dans l'économie circulaire, une évaluation des possibilités d'amélioration de l'interface entre les législations relatives aux substances chimiques, aux produits et aux déchets, une proposition législative sur la réutilisation de l'eau et un cadre de suivi consacré à l'économie circulaire.

I would like an assurance from the Commission that any proposals regarding water pricing or compulsory water metering, if it should arise, would be expressed in accordance with Article 9 of the Water Framework Directive, which allows for the continuation of the established Irish practice of not charging domestic householders for domestic usage.
Je voudrais que la Commission me garantisse que toute proposition relative à la tarification de l’eau ou au comptage obligatoire de l’eau soit, le cas échéant, exprimée conformément à l’article 9 de la directive-cadre sur l’eau, qui permet la poursuite de la pratique irlandaise consistant à ne pas facturer aux membres d’un ménage l’eau destinée à un usage domestique.

– having regard to Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy ('Framework Directive on water policy'), Council Directive 98/83/EC of 3 November 1998 on the quality of water intended for human consumption , Council Directive 75/440/EEC of 16 June 1975 concerning the quality required of surface water intended for the abstraction of drinking water in the Member States and Directive 2006/118/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 on the protection of groundwater against pollution and deterioration ,
— vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (ci-après "directive-cadre sur la politique de l'eau"), la directive du Conseil 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine , la directive 75/440/CEE du Conseil du 16 juin 1975 concernant la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les États membres et la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ,

The proposal accounts for the need to protect water resources and especially the Framework Directive on Water Policy.
La proposition tient compte de la nécessité de protéger les ressources en eau et notamment de la directive-cadre sur la politique dans le domaine de l’eau.

Lastly, and I am in agreement with my fellow Member on this particular point, we have the framework directive on water, which has come into force.
Enfin, et là, je rejoins mon collègue, au moins sur ce point-là, nous avons la directive-cadre sur l'eau. Elle est entrée en vigueur.