Traduction de «Fraser River Basin Sustainable Management Plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Fraser River Basin Sustainable Management Plan
Plan de gestion durable pour le bassin du fleuve Fraser

Fraser River Basin Action Plan
Plan de gestion du bassin du Fraser

Fraser River Sustainable Management Plan
Plan de gestion durable du fleuve Fraser

river basin management plan | RBMP [Abbr.]
plan de gestion de district hydrographique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Commission decided to refer Spain to the Court of Justice of the EU for not reviewing and updating the River Basin Management Plans for the seven river basin districts in the Canary Islands (El Hierro, Fuerteventura, Gran Canaria, La Gomera, La Palma, Lanzarote, and Tenerife).
La Commission européenne a décidé de former un recours contre l'Espagne devant la Cour de justice de l'Union européenne au motif que cet État n'a pas réexaminé ni mis à jour les plans de gestion de district hydrographique pour les sept districts hydrographiques des îles Canaries (El Hierro, Fuerteventura, Gran Canaria, La Gomera, La Palma, Lanzarote et Tenerife).

Water and sanitation || Achieve universal access to safe drinking water Could include rural and urban dimensions, disadvantaged groups, public facilities such as hospitals, schools and refugee camps, and quality parameters || Achieve universal access to sanitation and hygiene Could include access to sanitation facilities and ending open defecation || Improve integrated water resource management Could include management plans for river basin, floods and droughts plans, disaster-related losses, storage capacity and participatory decision making || Improve water efficiency in all key sectors Could include river basins subject to water stress, sustainable withdrawal levels, water productivity in key sectors (agriculture, energy, industry, households) and cost recovery || Improve water quality and reduce pollution Could include water status, key sectors for water pollution, chemical and nutrient pollution and waste water ||
Eau et services d’assainissement || Assurer l’accès universel à l’eau potable Pourrait inclure les dimensions rurales et urbaines, les groupes défavorisés, les infrastructures publiques comme les hôpitaux, les écoles et les camps de réfugiés, et des paramètres de qualité || Assurer l’accès universel à des services d’assainissement et d’hygiène Pourrait inclure l’accès aux installations d’assainissement et l’élimination de la pratique de la défécation en plein air || Améliorer la gestion intégrée des ressources en eau Pourrait inclure les plans de gestion pour les bassins hydrographiques, les plans de lutte contre les inondations et les sécheresses, les pertes liées aux catastrophes, la capacité de stockage et la prise de décision participative || Utiliser plus efficacement l’eau dans tous les secteurs clés Pourrait inclure les bassins hydrographiques soumis à un stress hydrique, les niveaux de prélèvement durables, la productivité de l’eau dans des secteurs clés (agriculture, énergie, industrie, ménages) et la couverture des coûts || Améliorer la qualité de l’eau et réduire la pollution Pourrait inclure l’état des eaux, les secteurs clés pour la pollution de l’eau, la pollution par les produits chimiques et les éléments fertilisants, et les eaux usées ||

a river basin management plan, as required under the terms of the Water Framework Directive has been communicated to the Commission for the entire area in which the investment is to take place, as well as in any other areas whose environment may be affected by the investment; the measures taking effect under the river basin management plan in accordance with Article 11 of that Directive and of relevance to the agricultural sector has been specified in the relevant programme of measures;
un plan de gestion de district hydrographique, conformément aux dispositions de la directive-cadre sur l’eau, aura été communiqué à la Commission pour l’ensemble de la zone dans laquelle l’investissement doit être réalisé, ainsi que pour toute autre zone dont l’environnement est susceptible d’être concerné par l’investissement. Les mesures prenant effet dans le cadre du plan de gestion de district hydrographique conformément à l’article 11 de ladite directive et présentant de l’intérêt pour le secteur agricole auront été décrites dans le programme de mesures concerné;

3. Where an international river basin district, or unit of management referred to in Article 3(2)(b), extends beyond the boundaries of the Community, Member States shall endeavour to produce one single international flood risk management plan or a set of flood risk management plans coordinated at the level of the international river basin district; where this is not possible, paragraph 2 shall apply for the parts of the international river basin falling within their territory.
3. Dans le cas d’un district hydrographique international ou d’une unité de gestion visée à l’article 3, paragraphe 2, point b), s’étendant au-delà des limites de la Communauté, les États membres s’efforcent d’élaborer un plan de gestion des risques d’inondation international unique ou un ensemble de plans de gestion des risques d’inondation coordonnés au niveau du district hydrographique international; si cela n’est pas possible, le paragraphe 2 s’applique aux portions du bassin hydrographique international situées sur leur territoire.

Programmes can build on measures already implemented in national and Community contexts, such as cross-compliance and rural development under the CAP, codes of good agricultural practice and action programmes under the Nitrates Directive, future measures under the river basin management plans for the Water Framework Directive, flood risk management plans, national forest programmes and sustainable forestry practices and forest fire prevention measures.
Les programmes peuvent se fonder sur des mesures déjà mises en œuvre dans le cadre national et communautaire, telles que l'éco-conditionnalité et le développement rural au titre de la PAC, les codes de bonnes pratiques agricoles et les programmes d'action adoptés en vertu de la directive sur les nitrates, les futures mesures adoptées au titre des plans de gestion de district hydrographique pour la directive-cadre sur l'eau, les plans de gestion des risques d'inondation, les programmes forestiers nationaux, ainsi que les pratiques sylvicoles durables et les mesures de prévention des incendies de forêt.

Croatia is party to the International Convention for the Protection of the Danube River Basin and is drawing up a River Basin Management Plan.
La Croatie est signataire de la convention internationale pour la protection du bassin du Danube et élabore actuellement un plan de gestion du bassin hydrologique.

For each river basin district - some of which will traverse national frontiers - a "river basin management plan" will need to be established and updated every six years, and this will provide the context for the a series of co-ordination requirements including on cross-border co-operation.
Elle prévoit également l'élaboration d'un "plan de gestion de district hydrographique" qui devra être mis à jour tous les six ans pour chacun des districts hydrographiques - dont certains traverseront les frontières nationales.

River basins are considered as the management unit for water resources and each has a "Plan de Cuenca" (Basin Plan), whose main objectives are to achieve a highly satisfactory level of supply in quantity and quality, best possible use of the resources available through savings and more efficient management, the diversification of the resources in its origin and reduced vulnerability of water supply systems.
Les bassins fluviaux constituent l'unité de gestion des ressources en eau, chacun d'entre eux disposant d'un «Plan de Cuenca» (plan de bassin), dont les principaux objectifs sont les suivants: assurer un niveau d'approvisionnement en eau suffisamment élevé en termes de quantité et de qualité, optimiser l'utilisation des ressources disponibles moyennant des économies et une gestion plus efficace, diversifier les ressources au niveau de leur origine et réduire la vulnérabilité des systèmes d'alimentation en eau.

Where such an international river basin management plan is not produced, Member States shall produce river basin management plans covering at least those parts of the international river basin district falling within their territory to achieve the objectives of this Directive.
En l'absence d'un tel plan, les États membres produisent un plan de gestion de district hydrographique couvrant au moins les parties du district hydrographique international situées sur leur territoire en vue de réaliser les objectifs de la présente directive.

3. In the case of an international river basin district extending beyond the boundaries of the Community, Member States shall endeavour to produce a single river basin management plan, and, where this is not possible, the plan shall at least cover the portion of the international river basin district lying within the territory of the Member State concerned.
3. Dans le cas d'un district hydrographique international s'étendant au-delà des limites de la Communauté, les États membres s'efforcent de produire un seul plan de gestion de district hydrographique et, s'ils ne peuvent le faire, le plan couvrira au moins la portion du district hydrographique international située sur le territoire de l'État membre concerné.