Vertaling van "Free access " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Barrier-Free Access Standard
Norme d'aménagement pour accès facile

Barrier-Free Access to Sport Fishing Program
Programme d'accès facile à la pêche sportive

Barrier-Free Accessibility Program
Programme d'aménagement pour accès facile

right of free access to the sea
droit de libre accès à la mer

free access to any paid employment of their choice
libre accès à toute activité salariée de son choix

free access to all forms of education
plein accès à toutes les formes d'enseignement

free Internet access provider | free Net access provider | free Web access provider | free access provider | subscription-free Internet service provider | subscription-free ISP | free Internet service provider | free ISP
fournisseur d'accès à Internet gratuit | fournisseur d'accès Internet gratuit | fournisseur d'accès gratuit à Internet | FAI gratuit | fournisseur d'accès gratuit | fournisseur d'accès Internet sans abonnement

raised floor | raised flooring | elevated flooring | false floor | elevated floor | access floor | free access floor
faux-plancher

to safeguard free access to cargoes
sauvegarde du libre-accès aux cargaisons

access to information [ free movement of information | public information ]
accès à l'information [ circulation de l'information ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This includes supporting the implementation of Economic Partnership Agreements and Free Trade Agreements with developing countries, as well as of unilateral preferences such as the duty-free, quota-free access to the EU market provided to LDCs through the ‘Everything but Arms’ arrangement.
Il s’agit notamment de soutenir la mise en œuvre des accords de partenariat économique et des accords de libre-échange avec les pays en développement, ainsi que des préférences unilatérales telles que l’accès au marché de l’Union européenne en franchise de droit et sans contingent accordé aux PMA dans le cadre de l’initiative intitulée «Tout sauf les armes».

This duty-free access will give Canadian products preferential access to the South Korean market and will create a level playing field with South Korea’s current free trade agreement partners.
En étant exemptés de droits de douane, les produits canadiens obtiendront un accès préférentiel au marché sud-coréen, ce qui permettra d'équilibrer les règles du jeu avec les partenaires actuels ayant conclu un accord de libre-échange avec la Corée du Sud.

We will continue, as the member asked, to advocate free access for lumber originating in the Atlantic provinces as well as free access for all provinces as provided by NAFTA.
Nous allons continuer, comme l'a demandé le député, de préconiser le libre accès pour le bois venant des provinces de l'Atlantique comme de toutes les autres provinces, conformément à l'ALENA.

Honourable colleagues, the chief benefits of the Canada-Korea Free Trade Agreement for the province of Newfoundland and Labrador are as follows: duty-free access to the Korean market for fish and seafood, including such products as mussels and squid, snow crab, shrimp and lobster; duty-free access for industrial goods such as marine electronics; enhanced market access for agricultural and agri-food products, including seal oil and seal meat; improved access to areas such as marine sciences, engineering and technology sectors; improved access to the Korean government's procurement sector; and the removal of non-tariff barriers to trade, including the establishment of a predictable regulatory regime and dispute-settling mechanism.
Honorables sénateurs, les principaux avantages de l'Accord de libre-échange Canada-Corée pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador sont les suivants : accès en franchise de droits au marché coréen pour le poisson et les fruits de mer, y compris pour les produits comme les moules, le calmar, le crabe des neiges, les crevettes et le homard; accès en franchise de droits pour les biens industriels comme les appareils électroniques maritimes; accès accru au marché pour les produits agricoles et agroalimentaires, dont l'huile et la viande de phoque; meilleur accès pour des secteurs comme les sciences de la mer, le génie et les technologies; meilleur accès aux marchés publics du gouvernement coréen; et élimination des barrières non tarifaires au commerce, notamment par la mise en œuvre de régimes de réglementation prévisibles et d'un mécanisme de règlement des différends.

In return, the European Union will retain duty-free unlimited access to the Canadian market for pork, they will obtain duty-free unlimited access for beef into Canada, and receive reciprocal unlimited duty-free access for prepared red meat products covered under chapters 16 and 19 of the Customs Tariff — Schedule.
En contrepartie, l’Union européenne conservera un accès illimité en franchise de droits au marché canadien du porc; les Européens obtiendront un accès illimité en franchise de droits au marché canadien du boeuf. Il y aura un accès réciproque illimité en franchise de droits en ce qui a trait aux produits de viande rouge préparés mentionnés aux chapitres 16 et 19 de l’annexe du Tarif des douanes.

If free access to a given market cannot be presumed on the basis of the first subparagraph, it must be demonstrated that access to the market in question is free de facto and de jure.
Si le libre accès à un marché donné ne peut être présumé sur la base du premier alinéa, il doit être démontré que l'accès au marché en cause est libre en fait et en droit.

Where free access to a given market does not result from the implementation of appropriate Community legislation, it should be demonstrated that, de jure and de facto, such access is free.
Lorsque le libre accès à un marché donné ne résulte pas de la mise en oeuvre de la législation communautaire appropriée, il devrait être démontré que cet accès est libre en droit et en fait.

Some Member States (AT, NL, MT, DE) have limited the access of family members to exactly what is required by the Directive, resulting in three different situations depending on the sponsor’s status: no access at all, access only with a work permit (with or without a labour market test) or free access to the labour market.
Certains États membres (AT, NL, MT, DE) ont limité l’accès des membres de la famille à ce qui est requis par la directive, ni plus ni moins, créant ainsi trois situations différentes en fonction de celle du regroupant: aucun accès, accès uniquement avec un permis de travail (avec ou sans examen de la situation du marché du travail) ou libre accès à ce marché.

However, nationals of the new Member States who are legally working with a contract of 12 months or over in a current Member State at the time of accession of their country to the EU will benefit from the right to free access to the labour market of that Member State.
Toutefois, les ressortissants des nouveaux États membres qui travaillent légalement avec un contrat de 12 mois ou plus dans un État membre actuel au moment de l'adhésion de leur pays à l'UE bénéficieront du droit d'accéder librement au marché du travail de cet État membre.

It is intended to provide a registry system to ensure open and free access, to ensure transparency and open and free access to government.
Elle est là pour offrir un système d'enregistrement permettant d'assurer un accès libre et ouvert, de garantir la transparence et le libre accès aux institutions gouvernementales.