Traduction de «Free software license » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

free license | libre license | free software license
licence libre

software license | licence agreement | license agreement | software license agreement | SLA | software licence agreement | software licencing agreement
licence d'utilisation d'un logiciel | licence

software licence fee [ software license fee ]
redevance d'utilisation des logiciels [ redevance d'utilisation de logiciels | droit de licences de logiciels | droit d'utilisation de logiciels ]

software licence types [ software license types ]
types de licence de logiciels

software licence [ software license ]
licence d'utilisation du logiciel [ licence du logiciel ]

free software | open source software | open-source software | open-source program
logiciel libre | logiciel ouvert

Free Software Foundation | FSF [Abbr.]
Fondation pour les logiciels libres

free software
logiciel libre d'accès | logiciel gratuit | logiciel offert gratuitement

free and open-source software | free/libre and open-source software | FLOSS [Abbr.] | FOSS [Abbr.]
logiciel libre et ouvert | FLOSS [Abbr.] | FOSS [Abbr.]

open source software [ FOSS | free and open source software | OSS [acronym] ]
logiciel libre [ logiciel ouvert ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

125. Calls on the Commission and Member States to renew their commitment to the EU 2020 strategy's research and innovation targets as building blocks of a competitive Digital Single Market, economic growth and job creation, with a comprehensive approach to Open Science, Open innovation, Open data and knowledge transfer; considers that this should include a revised legal framework for text and data mining for scientific research purposes, the increased use of free and open source software, particularly in educational establishments and public administrations, and easier access for SMEs and start-ups to Horizon 2020 funding adapted to the short innovation cycles of the ICT sector; stresses in this respect the importance of all relevant initiatives, from public-private partnerships and innovation clusters to European technology and science parks, notably in less industrialised European regions, and accelerator programmes for start-ups and joint technology platforms, as well as the ability to license standard-essential patents effectively, within the restraints of EU competition law, under FRAND licensing terms, in order to preserve R&D and standardisation incentives and foster innovation;
125. invite la Commission et les États membres à renouveler leur engagement quant à la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 en matière de recherche et d'innovation, qui sont des éléments constitutifs d'un marché unique numérique concurrentiel, de la croissance économique et de la création d'emplois, et à proposer une approche globale de la science ouverte, de l'innovation ouverte, des données ouvertes et du transfert de connaissances; les invite également à mettre en place un cadre juridique révisé concernant la fouille de textes et de données à des fins de recherche scientifique, le recours de plus en plus fréquent à des logiciels libres et ouverts, notamment dans les établissements d'enseignement universitaire et les administrations publiques, et la facilitation de l'accès des PME et des jeunes entreprises à des financements au titre du programme Horizon 2020 adapté aux cycles d'innovation courts caractéristiques du secteur des TIC; souligne, à cet égard, l'importance de toutes les initiatives dans ces domaines, des partenariats public-privé et des pôles d'innovation aux parcs technologiques et scientifiques européens, notamment dans les régions d'Europe les moins industrialisées, et aux programmes accélérateurs pour les jeunes entreprises et les plateformes technologiques communes, ainsi qu'une possibilité de licence efficace des brevets essentiels pour certaines normes, dans la limite du droit européen de la concurrence, conformément aux conditions de licence FRAND, afin de maintenir les incitations à la R&D et à la normalisation et d'encourager l'innovation;

The EIF introduces, as one of the characteristics of an open specification, the requirement that IPRs related to the specification have to be licensed on FRAND terms or on a royalty-free basis in a way that allows implementation in both proprietary and open source software.
Parmi les caractéristiques d'une spécification ouverte, l'EIF prévoit que les droits de propriété intellectuelle associés à la spécification doivent faire l'objet d'une licence de type FRAND ou être exempts de redevance, de telle manière qu'elle puisse être mise en œuvre dans tous les types de logiciels, qu'ils soient «propriétaires» ou open source.

41. Calls on the Commission to draw up, in cooperation with the Member States, measures that are alternative and complementary to patent right legal protection measures which will defend inventors and emerging models of creation against blackmail and law abuse (such as FLOSS (free/libre/open source software) licensing systems);
41. invite la Commission à élaborer, en coopération avec les États membres, des mesures alternatives et complémentaires aux mesures de protection juridique des brevets, afin de défendre les auteurs et les modèles de création émergents contre le chantage et le non-respect de la réglementation en vigueur (tels que les systèmes de certification des logiciels libres et Open Source dits logiciels Floss);

18. Takes note of the Commissions' view that the EU must acquire a cost-effective, legally watertight and user-friendly system of intellectual property protection so as to attract technologically advanced companies; considers that the protection of intellectual property must not interfere with open access to public goods and public knowledge; urges the Commission to promote a socially inclusive knowledge-based society by supporting, for example, free and open source software and licensing concepts like the General Public License (GPL) and the Public Documentation Licence (PDL);
18. prend acte de l'opinion de la Commission selon laquelle l'Union européenne doit se doter d'un système de protection de la propriété intellectuelle qui soit économiquement accessible, juridiquement sûr et convivial pour l'utilisateur, en vue d'attirer les entreprises de technologie de pointe; estime que la protection de la propriété intellectuelle ne doit pas empêcher un accès ouvert aux biens publics et à la connaissance publique; invite instamment la Commission à promouvoir une société de la connaissance qui soit favorable à l'insertion sociale en soutenant, par exemple, les logiciels libres ou à code source ouvert et les licences libres comme la "General Public Licence" (GPL) et la "Public Documentation Licence" (PDL);

18. Takes note of the Commissions' view that the EU must acquire a cost-effective, legally watertight and user-friendly system of intellectual property protection so as to attract technologically advanced companies; considers that the protection of intellectual property must not interfere with open access to public goods and public knowledge; urges the Commission to promote a socially inclusive knowledge based society by supporting, for example, free and open source software and licensing concepts like GPL and PDL;
18. prend acte de l'opinion de la Commission selon laquelle l'UE doit se doter d'un système de protection de la propriété intellectuelle qui soit économiquement accessible, juridiquement sûr et convivial pour l'utilisateur, en vue d'attirer les entreprises de technologie de pointe; estime que la protection de la propriété intellectuelle ne doit pas empêcher un accès ouvert aux biens publics et à la connaissance publique; invite instamment la Commission à promouvoir une société de la connaissance qui soit favorable à l'insertion sociale en soutenant, par exemple, les logiciels libres ou à code source ouvert et les licences libres comme la GPL et la PDL;

1. In the case of publication by a Party or public bodies of that Party of scientific and technical journals, articles, reports, books, including video and software arising from joint research pursuant to the Agreement, the other Party will be entitled to a worldwide, non-exclusive, irrevocable, royalty-free license to translate, reproduce, adapt, transmit and publicly distribute such works.
1) En cas de publication par une partie, ou par des organismes publics appartenant à cette partie, de revues, d'articles, de rapports et de livres scientifiques et techniques, ainsi que de documents vidéos et de logiciels résultant de la recherche conjointe entreprise en vertu de l'accord, l'autre partie a droit à une licence mondiale non exclusive, irrévocable et libre de redevance pour la traduction, l'adaptation, la transmission et la diffusion publique des ouvrages en question.

These are software programs that are freely licensed that can be changed and adapted with the consent of the creator, are free to access and run on many of the web servers out there and are common and well accepted.
Ce sont des logiciels gratuits, accessibles à tous sans licence, que les utilisateurs peuvent modifier et adapter avec le consentement du créateur et qui sont compatibles à bon nombre des serveurs Web; ce sont des logiciels couramment utilisés et acceptés.