‘fuel benchmark sub-installation’ means inputs, outputs and corresponding emissions not covered by a product benchmark sub-installation relating to the production of non-measurable heat by fuel combustion consumed for the production of products, for the production of mechanical energy other than used for the production of electricity, for heating or cooling with the exception of the consumption for the production of electricity, including safety flaring.
d) «sous-installation avec référentiel de combustibles»: les intrants, les extrants et les émissions correspondantes qui ne relèvent pas d’une sous-installation avec référentiel de produit et qui sont liés à la production, par la combustion de combustibles, de chaleur non mesurable consommée pour la fabrication de produits, pour la production d’énergie mécanique autre que celle utilisée aux fins de la production d’électricité, ou pour le chauffage ou le refroidissement, à l’exclusion de la consommation aux fins de la production d’électricité, y compris la mise en torchère pour des raisons de sécurité.
