Vertaling van "Full cover on separation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

full cover on separation
couverture intégrale à la cessation de service

full coverage [ full cover ]
garantie totale [ couverture complète ]

full cover for its loans in the form of legally enforceable guarantees
...prêts...couverts dans leur intégralité par des garanties juridiquement exécutoires

commercial activity covered by separate accounts
activité commerciale avec comptabilité séparée

full cover
couvercle plein

full payroll cover
couverture totale des salaires

under separate cover
sous pli séparé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This report covers all the programme's strands (with the exception of the European Capitals of Culture, which are covered by separate evaluations[3]) and its entire geographical scope during the first three years of the programme's implementation.
Le présent rapport porte sur tous les volets du programme (à l’exception des capitales européennes de la culture, qui font l’objet d’évaluations distinctes[3]) et l’ensemble de son champ d’application géographique, au cours des trois premières années de sa mise en œuvre.

lifts covered by separate EU legislation (Directive 2014/33/EU).
aux ascenseurs visés par un autre acte législatif de l’UE (directive 2014/33/UE).

8. A separate ex ante evaluation of financial instruments shall only be carried out where such evaluation complying in full with the criteria in paragraphs 1 to 7 is not included in the ex ante evaluation or an impact assessment of the programme or activity covered by a basic act.
8. Une évaluation ex ante distincte des instruments financiers s’effectue uniquement lorsqu’une telle évaluation satisfaisant pleinement aux critères des paragraphes 1 à 7 n’est pas incluse dans l’évaluation ex ante ou dans une analyse d’impact du programme ou de l’activité couverts par un acte de base.

That is why we have always taken the position that this should be covered by separate legislation, which would create a separate entity that would report directly to Parliament and would have full investigation powers and would be fully funded in order to do that.
C'est pour cette raison que nous avons toujours eu pour position que ce mécanisme devrait être visé par une mesure législative distincte, qui créerait une entité distincte relevant directement du Parlement et dotée de tous les pouvoirs d'enquête et bénéficiant de toutes les ressources financières à cet effet.

Accordingly, securities given against advances should be covered by separate rules.
Par conséquent, les garanties constituées pour l’octroi d’avances devraient être régies par des règles particulières.

4. Regional and horizontal programmes may be covered by separate and specific multi-beneficiary multi-annual indicative planning documents.
4. Les programmes régionaux et horizontaux peuvent être couverts par des documents indicatifs de planification pluriannuelle multibénéficiaires, distincts et spécifiques.

We sent the committee to British Columbia again last week, but we now have the government in full cover-up mode.
Le comité s'est encore rendu en Colombie-Britannique la semaine dernière, mais actuellement, le gouvernement est trop occupé à camoufler ses bévues.

Bill C-281 puts pension claims in the same basket as wage claims, despite the fact that pensions are covered by separate legislative regimes, and in a number of instances by provincial legislation.
Le projet de loi C-281 met les réclamations liées aux pensions dans le même panier que les réclamations salariales, malgré le fait que les pensions relèvent de régimes législatifs distincts et, en plusieurs occurrences, de régimes législatifs provinciaux.

Hon. John McKay: Mr. Speaker, the relocation services provided by Royal LePage include taking advantage of volume purchases and providing advice to relocating employees and their families, not the removal of household goods which are covered under separate contractual arrangements.
L'hon. John McKay: Monsieur le Président, les services de réinstallation fournis par Royal LePage permettent de profiter d'achats en masse et d'obtenir des conseils pour les employés et leurs familles qui doivent se réinstaller ailleurs. Ils ne comprennent pas le déménagement des articles ménagers qui sont couverts par des contrats distincts.

Canada will not be terrified by the hon. member deliberately misstating what the facts are and deliberately trying to mislead us by using one term to cover two separate situations.
Le Canada ne se laissera pas terrifier par le député qui déforme délibérément les faits et qui essaie délibérément de nous induire en erreur en utilisant un seul terme pour couvrir deux réalités distinctes.