1. Each party shall provide to the meeting of the parties, through the Director, prior to 1 October of each year, a list of vessels under its jurisdiction of carrying capacity greater than 363 tonnes (400 short tons) that have requested a full-year DML for the following year, indicating those other vessels that are likely to be operating in the Agreement Area in the following year, and vessels that have requested a second-semester DML for the following year.
1. Chaque partie soumet à l'assemblée des parties, par l'intermédiaire du directeur, avant le 1er octobre de chaque année, une liste des navires sous sa juridiction dont la capacité de charge est supérieure à 363 tonnes métriques (400 tonnes nettes) et qui ont demandé une LMD pour l'ensemble de l'année suivante. Chaque partie communique également la liste des autres navires susceptibles d'opérer dans la zone visée par le présent accord au cours de l'année suivante ainsi que les navires qui ont demandé une LMD pour le second semestre de l'année suivante.