Traduction de «Gain on disposal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

gain on disposal of investment not held on a long-term basis
produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement

gain on disposal
gain sur la cession

gain on disposal of assets
gain sur disposition d'actifs

book loss on realisation | book profit on realisation | gain from disposal loss from disposal
différence de réalisation

capital gains in disposal and scrapping of assets
gains à la suite de la vente et autre disposition d'actifs [ gains par vente et autre retrait d'actifs ]

taxes on gains from the disposal of movable or immovable property
impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers

apply appropriate waste disposal techniques | carry out appropriate waste disposal | apply appropriate waste disposal measures | dispose medical waste
éliminer les déchets médicaux

disposal of waste overseeing | overseeing disposal of waste | overseeing waste disposal | supervise waste disposal
surveiller l’élimination de déchets

check waste disposal facilities | evaluate waste disposal facilities | assess waste disposal facilities | inspect waste disposal facilities
inspecter des installations d’élimination de déchets

disposable cellular phone | disposable cell phone | disposable mobile phone | disposable wireless phone | disposable phone | throwaway phone
téléphone cellulaire jetable | téléphone mobile jetable | téléphone portable jetable | téléphone jetable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Double taxation could arise if the exit State calculates the capital gain at the moment of deemed disposal at the time the taxpayer leaves the country and the new State of residence taxes the whole capital gain from the acquisition up to the moment of actual disposal. Similarly, in the case of companies, differing asset valuation methods between Member States can give rise to double taxation or inadvertent non-taxation.
Une double imposition peut survenir si l'État de sortie calcule la plus-value lors de la vente fictive au moment où le contribuable quitte le pays, et que le nouvel État de résidence impose l'ensemble de la plus-value réalisée entre l'acquisition et la vente effective. De manière analogue, des méthodes d'évaluation du patrimoine des entreprises différentes selon les États membres peuvent donner lieu à une double imposition ou à une non-imposition involontaire.

(ii) where the individual is resident in Canada at any time in the year, the individual has a taxable capital gain or disposes of capital property in the year,
(ii) dans le cas où il réside au Canada au cours de l’année, il a un gain en capital imposable ou dispose d’une immobilisation au cours de l’année,

It has really meant a $25 or $26 decrease in taxes for families with incomes under $20,000, whereas for families that are earning a lot more, there's a disproportionate gain in disposable cash.
Elles ne représentent en fait qu'une économie d'impôt de 25 $ ou 26 $ pour les familles dont le revenu est inférieur à 20 000 $ alors que pour les familles dont le revenu est beaucoup plus élevé, elles se traduisent par une forte augmentation du revenu disponible.

Consequently, the prohibition against insider dealing should apply where a person who is in possession of inside information takes unfair advantage of the benefit gained from that information by entering into market transactions in accordance with that information by acquiring or disposing of, by attempting to acquire or dispose of, by cancelling or amending, or by attempting to cancel or amend, an order to acquire or dispose of, for his own account or for the account of a third party, directly or indirectly, financial instruments to which that information relates.
Par conséquent, l’interdiction des opérations d’initiés devrait s’appliquer dès lors qu’une personne qui est en possession d’informations privilégiées tire un avantage injuste du bénéfice obtenu grâce à ces informations en effectuant des opérations de marché conformément à ces informations, en acquérant ou en cédant, en tentant d’acquérir ou de céder, en annulant ou en modifiant, ou en tentant d’annuler ou de modifier un ordre visant à acquérir ou à céder, pour son propre compte ou pour celui d’un tiers, que ce soit directement ou indirectement, des instruments financiers auxquels ces informations se rapportent.

‘realised gains on investments’, representing gains on the disposal of investments.
«plus-values réalisées sur placements», qui représentent les profits réalisés lors de la cession de placements.

Conversely, if a UK resident company has a similar stake in another UK resident company which, in turn, realises a gain on the disposal of an asset, the company disposing of the asset would be liable to corporation tax under UK law. However, the UK resident participating company would not be liable to any tax in the United Kingdom on such a gain.
Par contre, si une société résidente britannique détient une participation similaire dans une autre société résidente britannique, qui, elle-même, réalise une plus-value sur la vente d’un actif, la société qui réalise la vente sera redevable de l’impôt sur les sociétés, en application de la législation britannique. La société britannique participante ne sera toutefois pas redevable de l’impôt au Royaume-Uni pour ce type de bénéfice.

The system of deferral of the taxation of the capital gains relating to the assets transferred until their actual disposal, applied to such of those assets as are transferred to that permanent establishment, permits exemption from taxation of the corresponding capital gains, while at the same time ensuring their ultimate taxation by the Member State of the transferring company at the date of their disposal.
Le régime du report, jusqu’à leur réalisation effective, de l’imposition des plus-values afférentes aux biens apportés, appliqué à ceux de ces biens qui sont affectés à cet établissement stable, permet d’éviter l’imposition des plus-values correspondantes, tout en assurant leur imposition ultérieure par l’État membre de la société apporteuse, au moment de leur réalisation.

Accountants would say that there had been a gain on disposal of the asset.
Les comptables diraient qu'il y avait un gain sur disposition d'actif.

And often, companies used this gain on disposal of the asset to recapitalize or refinance their company, even if their daily operations were in a deficit.
Et souvent les entreprises utilisaient ce gain sur disposition d'actif pour se recapitaliser ou pour refinancer leur entreprise, même si elles avaient eu des opérations quotidiennes déficitaires.