This legislation also reduces the income inclusion rate on capital gains arising from capital donations, such as publicly traded shares, from 75 per cent to 37.5 per cent. In other words, only half as much tax will be paid on capital gains from securities donated to charity as on capital gains on other securities.
Le projet de loi réduit aussi le taux d'inclusion du revenu sur les gains en capital provenant de certains dons comme des titres échangés publiquement, le faisant passer de 75 à 37,5 p. 100. Autrement dit, on paiera la moitié moins d'impôt sur les gains en capital provenant de valeurs données à des organismes de bienfaisance que sur ceux provenant d'autres valeurs.