In accordance with the precautionary principle, as called for by the European Parliament resolution of 21 November 2012 on the environmental impacts of shale gas and shale oil extraction activities, it would be appropriate to include non-conventional hydrocarbons (shale gas and oil, ‘tight gas, ’coal bed methane‘), defined according to their geological characteristics, in Annex I to Directive 2011/92/EU, regardless of the amount extracted, so that projects concerning such hydrocarbons are systematically made subject to environmental impact assessment.
Au titre du principe de précaution, comme l'exige la résolution du 21 novembre 2012 du Parlement européen sur les incidences sur l'environnement des activités d'extraction de gaz de schiste et de schiste bitumineux, il convient d'inclure les hydrocarbures non conventionnels (gaz et schiste bitumineux, gaz de réservoir étanche, méthane de houille), définis en fonction de leurs caractéristiques géologiques, à l'annexe I de la directive 2011/92/UE, indépendamment de la quantité extraite, de sorte que les projets concernant ces hydrocarbures soient systématiquement soumis à une évaluation de leurs incidences sur l'environnement.