Traduction de «General surveillance force » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

general surveillance force | railway police
police des chemins de fer | surveillance générale | SUGE [Abbr.]

Routine general health check-up of armed forces
Examen général de routine des forces armées

conventional forces | general purpose forces
forces classiques

Canadian Forces Integrated Undersea Surveillance Centre [ CFIC | Canadian Forces IUSS Centre ]
Centre de surveillance sous-marine intégrée des Forces canadiennes

ICAO CNS/ATM Systems Implementation Task Force [ CASITAF | CNS/ATM Systems Implementation Task Force | Communications, Navigation and Surveillance/Air Traffic Management Systems Implementation Task Force ]
Équipe spéciale de l'OACI pour la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM [ CASITAF | Équipe spéciale pour la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM | Équipe spéciale pour la mise en œuvre des systèmes de communications, navigation et surveillance et de gestion du trafic aérien ]

general medical surveillance
surveillance médicale générale

Canadian Forces Surveillance Coordination Centre
Centre de coordination de la surveillance des Forces canadiennes

general-purpose unit | reserve | reserve force
formation à disposition

Office of the Armed Forces Attorney General [ OAFAG ]
Office de l'auditeur en chef [ OAC ]

Armed Forces Attorney General
auditeur en chef

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As the senior defence department advisor on all matters related to health and the provider of health services to the Canadian Forces, the Surgeon General requires a robust health surveillance, analysis, and research capability to identify concerns and improve related policies, programs, and clinical capabilities.
En tant que conseiller principal du ministère de la Défense nationale sur toutes les questions liées à la santé et fournisseur de services de santé aux Forces canadiennes, le médecin-chef doit disposer d'une capacité solide en matière de surveillance, d'analyse et de recherche en santé pour déceler des problèmes et améliorer les politiques, les programmes et les capacités cliniques connexes.

Section 195 of the Code currently requires the federal minister of public safety and the attorney general of each province to prepare an annual report on the use by police forces of warrants for video surveillance and certain authorizations to intercept private communications pursuant to Part VI: authorizations to intercept communications without the consent of the parties to the communication (sections 185 and 186 of the Code) and authorizations valid for a maximum period of 36 hours in emergencies (section 188 of the Code).
L’article 195 du Code enjoint actuellement au ministre fédéral de la Sécurité publique et aux procureurs généraux de chaque province d’établir un rapport annuel portant sur l’utilisation, par les forces de l’ordre, des autorisations de surveillance vidéo et de certaines autorisations d’intercepter des communications privées en vertu de la partie VI : les autorisations pour procéder à l’interception sans le consentement des parties à la communication (art. 185 et 186 du Code) et les autorisations valides pour une période maximale de 36 heures, en cas d’urgence (art. 188 du Code).

Section 195 of the Code currently requires the federal minister of Public Safety and the attorney general of each province to prepare an annual report on the use by police forces of warrants for video surveillance (subsections 487.01(4) and (5)) and on these authorizations to intercept private communications pursuant to Part VI: authorizations to intercept communications without the consent of the parties to the communication (sections 185 and 186 of the Code) and authorizations valid for a maximum period of 36 hours in emergencies (section 188 of the Code).
L’article 195 du Code enjoint actuellement au ministre fédéral de la Sécurité publique et aux procureurs généraux de chaque province d’établir un rapport annuel portant sur l’utilisation, par les forces de l’ordre, des autorisations de surveillance vidéo (par. 487.01(4) et (5)) et de certaines autorisations d’intercepter des communications privées en vertu de la partie VI : les autorisations pour procéder à l’interception sans le consentement des parties à la communication (art. 185 et 186 du Code) et les autorisations valides pour une période maximale de 36 heures, en cas d’urgence (art. 188 du Code).

10. Notes that Iceland has a generally satisfactory track record in implementing its EEA obligations and in its ability to withstand competitive pressure and market forces within the EU; notes, however, that further efforts are needed in relation to alignment with general principles and ensuring full compliance with the acquis in the fields of conformity assessment, accreditation and market surveillance; takes note of the ESA letter of formal notice dated 26 May 2010 to the Government of Iceland – the first step in an infringement procedure against it for failure to comply with its obligations under the EEA agreement to implement the EU Deposit Guarantee Directive (94/19/EC) – and welcomes the Icelandic Government's reaction of readiness to conclude the Icesave negotiations as soon as possible;
10. prend acte que l'Islande peut se targuer d'un bilan globalement satisfaisant dans la mise en œuvre des obligations qui lui incombent dans le cadre de l'EEE et qu'elle a fait état de sa capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché de l'Union; fait toutefois observer qu'elle doit poursuivre ses efforts en vue de s'aligner sur les principes généraux, ainsi que d'assurer une parfaite conformité avec l'acquis dans les domaines de l'évaluation de la conformité, de l'accréditation et de la surveillance du marché; prend acte de la décision de l'Autorité de surveillance de l'AELE, en date 26 mai 2010, d'envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement islandais, première phase d'une procédure d'infraction pour manquement aux obligations incombant à l'Islande, en vertu de l'accord EEE, quant à la mise en œuvre de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts, et se félicite de la réaction du gouvernement islandais, qui s'est montré disposé à conclure dans les meilleurs délais les négociations sur le dossier Icesave;

10. Notes that Iceland has a generally satisfactory track record in implementing its EEA obligations and in its ability to withstand competitive pressure and market forces within the EU; notes, however, that further efforts are needed in relation to alignment with general principles and ensuring full compliance with the acquis in the fields of conformity assessment, accreditation and market surveillance; takes note of the ESA letter of formal notice dated 26 May 2010 to the Government of Iceland – the first step in an infringement procedure against it for failure to comply with its obligations under the EEA agreement to implement the EU Deposit Guarantee Directive (94/19/EC) – and welcomes the Icelandic Government’s reaction of readiness to conclude the Icesave negotiations as soon as possible;
10. prend acte que l'Islande peut se targuer d'un bilan globalement satisfaisant dans la mise en œuvre des obligations qui lui incombent dans le cadre de l'EEE et qu'elle a fait état de sa capacité à faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché de l'Union; fait toutefois observer qu'elle doit poursuivre ses efforts en vue de s'aligner sur les principes généraux, ainsi que d'assurer une parfaite conformité avec l'acquis dans les domaines de l'évaluation de la conformité, de l'accréditation et de la surveillance du marché; prend acte de la décision de l'Autorité de surveillance de l'AELE d'envoyer une lettre de mise en demeure au gouvernement islandais, première phase d'une procédure d'infraction pour manquement aux obligations incombant à l'Islande, en vertu de l'accord EEE, quant à la mise en œuvre de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts, et se félicite de la réaction du gouvernement islandais, qui s'est montré disposé à conclure dans les meilleurs délais les négociations sur le dossier Icesave;

The general comments under subject matter and scope above apply with particular force to market surveillance.
Les observations générales formulées ci-dessus quant à l'objet et au champ d'application valent tout particulièrement pour la surveillance du marché.

73. Draws attention to the fact that even before the 11 September 2001 attacks the Bureau and the Secretary-General had turned their attention to security policy; refers to the notes of 14 September 2000 , 9 May 2001 , 18 September 2001 and 20 February 2002 ; endorses the measures in force concerning stricter checks on access and better checks on visitors; urges a stepping-up of the cooperation with national security services that is essential for the security of the buildings in Brussels, Luxembourg and Strasbourg; regrets that the police surveillance of the buildings in Brussels is inadequate; calls on the Belgian Government to provide the same security for the European Parliament's buildings as for the federal and regional parliaments, inter alia by enlisting the services of the Military Police (MP);
73. rappelle que, dès avant les attentats du 11 septembre 2001, le Bureau du Parlement et le Secrétaire général s'étaient penchés sur la politique de sécurité; rappelle les notes des 14 septembre 2000 , 9 mai 2001 , 18 septembre 2001 et 20 février 2002 ; approuve les mesures en vigueur visant à améliorer le contrôle d'accès et le contrôle des flux de visiteurs; demande instamment un renforcement de la coopération avec les services de sécurité nationaux, sachant que c'est indispensable pour la sécurité des bâtiments à Bruxelles, à Luxembourg et à Strasbourg; regrette que la sécurisation des bâtiments à Bruxelles par les services de police laisse à désirer; demande aux autorités belges de surveiller les bâtiments du Parlement européen de la même manière que ceux des parlements fédéral et régionaux, notamment en recourant aux services de la police militaire;

71. Draws attention to the fact that even before the 11 September 2001 attacks the Bureau of the EP and the Secretary-General had turned their attention to security policy; refers to the notes of 14 September 2000, 9 May 2001, 18 September 2001 and 20 February 2002; endorses the measures in force concerning stricter checks on access and better checks on visitors; urges a stepping up of the cooperation with national security services that is essential for the security of the buildings in Brussels, Luxembourg and Strasbourg; regrets that the police surveillance of the buildings in Brussels is inadequate; calls on the Belgian Government to provide the same security for the European Parliament's buildings as for the federal and regional parliaments, inter alia by enlisting the services of the Military Police (MP);
71. rappelle que, dès avant les attentats du 11 septembre 2001, le Bureau du Parlement et le Secrétaire général s'étaient penchés sur la politique de sécurité; rappelle les notes des 14 septembre 2000, 9 mai 2001, 18 septembre 2001 et 20 février 2002; approuve les mesures en vigueur visant à améliorer le contrôle d'accès et le contrôle des flux de visiteurs; demande instamment un renforcement de la coopération avec les services de sécurité nationaux, sachant que c'est indispensable pour la sécurité des bâtiments à Bruxelles, à Luxembourg et à Strasbourg; regrette que la sécurisation des bâtiments à Bruxelles par les services de police laisse à désirer; demande aux autorités belges de surveiller les bâtiments du Parlement européen de la même manière que ceux des parlements fédéral et régionaux, notamment en recourant aux services de la police militaire;

But there is no requirement that any other agency to whom the information is passed on must destroy it, nor is there any requirement that it be passed on and used only for the purposes of transportation safety, as opposed to general surveillance by police forces across this country.
Mais rien ne dit que tout autre organisme à qui les renseignements auront été communiqués doit les détruire, non plus qu'ils ne doivent être transmis et utilisés qu'à des de sécurité des transports, plutôt qu'à des fins de surveillance générale par les autorités policières dans tout le pays.

As regards the statement of the Solicitor General of Canada who said that Bill C-7 would allow police forces to make sales under surveillance, which means that double agents could infiltrate smuggling networks and catch criminals by proposing deals, one can also question that novelty.
Quant à la déclaration du solliciteur général du Canada affirmant que le projet de loi C-7 permettrait aux policiers de procéder notamment à des «ventes surveillées», soit la possibilité pour les agents doubles d'infiltrer les réseaux de contrebande et de coincer les criminels en leur proposant des marchés, on peut également douter de cette nouveauté.