Vertaling van "Geographical Names Board Canada " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Geographical Names Board of Canada [ GNBC | Canadian Permanent Committee on Geographical Names | Canadian Board on Geographical Names | Geographic Board Canada ]
Commission de toponymie du Canada [ CTC | Comité permanent canadien des noms géographiques | Commission canadienne des noms géographiques | Commission de géographie du Canada ]

The Geographic Names Board Act [ An Act respecting The Geographic Names Board ]
The Geographic Names Board Act [ An Act respecting The Geographic Names Board ]

Ontario Geographic Names Board
Commission de toponymie de l'Ontario

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Hon. Sheila Copps (Minister of Canadian Heritage, Lib.): Mr. Speaker, the protocol is that there is a recommendation made to the Geographical Naming Board by both the Government of Canada and the government of Yukon, and the Geographical Naming Board has the ultimate decision.
L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, le protocole est le suivant: le gouvernement canadien et le gouvernement du Yukon ont fait une recommandation au Comité des noms géographiques, à qui revient la décision ultime.

In naming national parks, national marine conservation areas and national historic sites or geographical features in a park or site, Parks Canada follows the general principles of the Geographical Names Board of Canada.
Pour nommer les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation, les lieux historiques nationaux ou les caractéristiques géographiques d'un parc ou d'un site, Parcs Canada suit les principes généraux de la Commission de toponymie du Canada.

This is the first time that the Geographical Names Board of Canada has approved a name in Antarctica.
C'est la première fois que Toponymie du Canada approuve un nom dans l'Antarctique.

The European Parliament has recently given its consent to the conclusion of the Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for the purposes of the Terrorist Finance Tracking Program (EU-US TFTP Agreement).[2] The exchange of Passenger Name Records (PNR) with third countries has also helped the EU to combat terrorism and other forms of serious crime.[3] Having concluded PNR agreements with the US, Australia and Canada, the Commission has recently gone back to the drawing board to reconsider its approach to establishing a PNR system in the EU and sharing such data with third countries.
Le Parlement européen a récemment approuvé la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique portant sur le traitement et le transfert des données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (l'accord TFTP UE-États-Unis)[2]. Les échanges avec les pays tiers de données relatives aux passagers aériens ( Passenger Name Records - PNR) ont également aidé l'UE à lutter contre le terrorisme et d’autres formes graves de criminalité[3]. Après avoir conclu des accords PNR avec les État-Unis, l’Australie et le Canada, la Commission a récemment décidé de repenser totalement son approche de la mise en place d'un système PNR dans l'UE et du partage de ces données avec des pays tiers.

4b. The Registry shall be advised, in particular with regard to the registration of second-level domain names, by a policy advisory board, appointed on a geographically balanced basis with due regard to experience in the field.
4 ter. En ce qui concerne en particulier l'enregistrement de noms du domaine de second niveau, le registre est conseillé par une commission consultative, désignée dans le respect de l'équilibre géographique, en tenant dûment compte de l'expérience dans le domaine concerné.

Whereas Canada has requested that it be put on the list referred to in Article 29(1)(a) of Regulation (EEC) No 2392/89 as a third country using geographical ascriptions in accordance with the Agreement on trade-related aspects of intellectual property rights (TRIPs Agreement) and on the list of third countries that can use names of vine varieties on labelling; whereas that request should be acceded to by adding Canada to Annexes II A.1 and IV to Regulation (EEC) No 3201/90;
considérant que le Canada a introduit une demande afin que ce pays soit inscrit, d'une part, dans la liste visée à l'article 29, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2392/89 parmi les pays tiers utilisant les indications géographiques en conformité avec l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce («accord ADPIC») et, d'autre part, dans la liste des pays tiers pouvant indiquer des noms des variétés de vigne dans l'étiquetage; qu'il apparaît justifié de donner une suite favorable à cette demande en ajoutant le Canada à l'annexe II partie A.1 et à l'annexe IV du règlement (CEE) n° 3201/90;

The Guidelines for the Selection of Federal Electoral District Names as put out by the Secretariat of the Geographical Names Board of Canada, dated December 2001, describe the characteristics to avoid.
Les lignes directrices pour le choix de noms de circonscriptions électorales fédérales, publiées par le Secrétariat du Comité permanent canadien des noms géographiques et datées de décembre 2001, décrivent ce qu'il faut éviter.

The Chairman: For the interest of the senators, I have here the guidelines for the selection of federal election district names from the Secretariat of the Geographical Names Board of Canada.
La présidente: Je tiens à dire aux sénateurs que j'ai une copie des lignes directrices pour l'attribution de noms aux circonscriptions électorales fédérales. Elles proviennent du Secrétariat de la Commission de la toponymie du Canada.