Vertaling van "Government final consumption " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

government final consumption expenditure [ GFCE | final consumption expenditure by government | final consumption expenditure ]
dépense de consommation finale

government final consumption
consommation finale des administrations publiques

household actual final consumption [ actual final consumption of households ]
consommation finale effective des ménages [ consommation finale réelle des ménages ]

final consumption expenditure of government services
consommation finale des services des administrations publiques

final consumption | final use
consommation finale

final consumption
consommation finale

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

Classification of Individual (final) Consumption by Purpose (households) | Classification of Individual Consumption by Purpose for Households | COICOP [Abbr.]
Classification des fonctions de consommation des ménages | COICOP [Abbr.]

actual final consumption
consommation finale effective

government consumption expenditures
dépenses de consommation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The final measure legislates the federal tax increases on tobacco products that were announced last November that are part of the government's comprehensive tobacco strategy to reduce tobacco consumption by Canadians.
Une dernière mesure donne force de loi aux augmentations des taxes fédérales sur les produits du tabac qui ont été annoncées en novembre dernier et qui s'inscrivent dans le cadre de la stratégie générale du gouvernement visant à réduire la consommation de tabac chez les Canadiens et les Canadiennes.

To restore access to quality health care for Canadians, the Canadian Medical Association recommends these four points: first, at a minimum, that the federal government restore CHST cash entitlements to the 1996-97 levels, that is, back to the $18.5 billion from the current $12.5 billion; second, beginning April 1, 1998, that the federal government fully index CHST cash payments through the use of a combination of factors that would take into account technology, economic growth, population growth, and demographics such as aging; third, that the federal government establish a national target, either in per capita terms or as a proportion of total health spending, and an implementation plan for health research and development spending, including the full spectrum of basic biomedical to applied health services research, with the objective of improving Canada's position relative to the other G-7 countries, where we now rank a shameful last among the five recent G-7 countries for which recent data is available; and finally, the Canadian Medical Association calls upon the federal government to fulfil its promise to invest $100 million over the coming five years into the tobacco demand reduction strategy, and as well, to increase excise and export taxes to their previous level to decrease tobacco consumption in the most price-sensitive segments of the market: our children, teens, and pre-teens, who are most sensitive to price.
Pour que les Canadiens aient à nouveau accès à des soins de santé de qualité, l'Association médicale canadienne présente les quatre recommandations suivantes: premièrement, à tout le moins, que le gouvernement fédéral rétablisse le volet en argent du TCSPS aux niveaux de 1996-1997, c'est-à-dire qu'il passe de 12,5 milliards de dollars à 18,5 milliards; deuxièmement, à compter du 1 avril 1998, que le gouvernement fédéral indexe pleinement les paiements en espèces du TCSPS en utilisant une combinaison de facteurs qui tiendraient compte de la technologie, de la croissance économique, de la croissance démographique et des facteurs démographiques tels que le vieillissement; troisièmement, que le gouvernement fédéral fixe une cible nationale—soit par habitant, soit en pourcentage de l'ensemble des dépenses au titre de la santé—et un plan de recherche-développement dans le domaine de la santé comprenant toute la gamme des recherches en santé, des recherches biomédicales de base aux recherches appliquées sur les services de santé, afin d'améliorer la position du Canada par rapport à celle des autres pays du G-7, où nous nous classons actuellement au dernier rang des cinq pays du G-7 pour lesquels les données sont disponibles; et enfin, l'Association médicale canadienne demande au gouvernement fédéral de respecter sa promesse d'investir 100 millions de dollars au cours des cinq prochaines années dans la Stratégie de réduction de la demande de tabac, et de relever les taxes d'accise et d'exportation aux niveaux antécédents afin d'encourager une baisse de la consommation chez la population la plus sensible aux fluctuations de prix, soit nos enfants, adolescents et préadolescents.

These include: the final declaration by the heads of State and Government at the G20 Pittsburgh Summit on 24 and 25 September 2009 to phase out fossil fuel subsidies; the Union objectives to reduce its GHG emissions by 30% compared to 1990 levels, to increase energy efficiency by 20% and to have 20% of its energy consumption coming from renewable sources by 2020; and the Union objective to reduce its GHG emissions by 80 to 95% by 2050.
Ces engagements comprennent: la déclaration finale en faveur de l'élimination progressive des subventions aux combustibles fossiles, adoptée par les chefs d'État ou de gouvernement lors du sommet du G-20 à Pittsburgh, les 24 et 25 septembre 2009, les objectifs de l'Union qui consistent à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 1990, à accroître l'efficacité énergétique de 20 % et à faire en sorte que 20 % de sa consommation d'énergie proviennent de sources d'énergies renouvelables d'ici à 2020, et l'objectif de l'Union de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95 % d'ici à 2050.

This is a corrective mechanism guaranteeing compliance with the general principle governing VAT, namely that goods assigned to the realisation of an economic activity subject to VAT reach the final consumption stage subject to VAT, except where the Directive expressly provides for an exemption.
Il s’agit d’un mécanisme correcteur permettant d’assurer que soit respecté le principe général régissant la TVA, à savoir que les biens affectés à la réalisation d’une activité économique assujettie à la TVA parviennent au stade de la consommation finale grevés de TVA, sauf dans les cas où la directive prévoit expressément une exonération.

establishing standardised rules governing relationships between final customers and suppliers, distributors and metering system operators, which cover at least access to customer consumption data, including prices and any related expenditure , the application of an easily understandable harmonised format for such data, adequate prepayment that reflects actual consumption and prompt access for all customers to such data under paragraph (h) of Annex A;
mettre en place des règles standardisées régissant les relations entre les consommateurs finals et les fournisseurs, les distributeurs et les gestionnaires du système de mesure, qui portent au moins sur l'accès aux données de consommation des clients, notamment en ce qui concerne les prix et toute dépense connexe, l'application d'une méthode de présentation harmonisée et facilement compréhensible de ces données, une méthode de prépaiement appropriée qui reflète la consommation réelle et l'accès rapide, pour tous les clients, à ces données conformément au point h) de l'annexe A;

Finally, Canada's Clean Air Act will amend the Motor Vehicle Fuel Consumption Standards Act to modernize the government’s ability to regulate the fuel consumption of new motor vehicles.
Enfin, la loi canadienne sur la qualité de l'air modifiera la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules, afin de moderniser le pouvoir du gouvernement à réglementer la consommation de carburant des nouveaux véhicules automobiles.

Finally, contra this particular proposed legislation, the government's proposed legislation, Bill C-30, would amend the Motor Vehicle Fuel Consumption Standards Act to modernize government's ability.
Nous attendons que ce soit mis en oeuvre. Enfin, comparativement à ce projet de loi, le texte que propose le gouvernement, le projet de loi C-30, modifierait la Loi sur les normes de consommation de carburant des véhicules automobiles pour moderniser la capacité du gouvernement.

Canada will finalize arrangements in the transportation sector and among Canada’s largest industrial emitters (1700) [English] Across our vast northern landscape where energy production and consumption are deeply ingrained in how we exist as Canadians, all Canadians, government, industry and citizens, need to believe and need to demonstrate that energy conservation, energy efficiency, energy innovation, including the greater use of renewable and alternative fuels, are fundamental hallmarks of an intelligent 21st century society.
Le Canada conclura des arrangements dans le secteur du transport et avec les plus grands émetteurs industriels au pays (1700) [Traduction] À la grandeur de notre vaste territoire nordique, où la production et la consommation d’énergie sont profondément ancrées dans notre mode de vie, tous les Canadiens, le gouvernement, l’industrie et les citoyens, doivent avoir la conviction que la conservation, l’efficacité et l’innovation énergétiques, y compris l’utilisation accrue des carburants renouvelables et de remplacement, sont des traits distincts d’une société intelligente du XXI siècle.