Traduction de «Government-assisted research » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

a.c. Government supported research | Government-assisted research
recherche subventionnée par l'Etat

government aid | government assistance | public aid
aide de l'Etat

government aid | government assistance
aide de l'état

government-assisted refugee [ GAR | government assisted refugee | government-sponsored refugee | government sponsored refugee ]
réfugié pris en charge par le gouvernement [ RPG | réfugiée prise en charge par le gouvernement | réfugié parrainé par le gouvernement | réfugiée parrainée par le gouvernement ]

Government Assistance General Comments
Aide gouvernementale - Observations générales

Government-to-government Assistance Program
Programme d'aide de gouvernement à gouvernement

government assistance
aide de l'État | aide d'État | aide publique | aide gouvernementale

university research associate | university research support worker | higher education research assistant | university research assistant
assistant de recherche | assistant de recherche/assistante de recherche | assistante de recherche

research assistant | research officer | research worker
documentaliste

graduate assistant | research assistant
professeur adjoint d'université | professeure adjointe d'université | adjoint à la recherche à l'université | adjointe à la recherche à l'université

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

· Support training on the use of intellectual property rights for government, business and researchers, and technical assistance to government for relevant legislative projects.
· Encourager la formation relative à l’utilisation des droits de propriété intellectuelle pour les administrations publiques, les entreprises et les chercheurs, et fournir une assistance technique aux gouvernements pour les projets législatifs dans ce domaine.

The OSI is assisted by the Combat Poverty Agency, a specialist statutory public body responsible for advising government and working for the prevention and elimination of poverty and social exclusion through research and policy analysis, developing innovative anti-poverty measures and promoting a greater public understanding.
L'OSI est assisté par l'Agence de lutte contre la pauvreté, organisme public spécialisé chargé de conseiller le gouvernement et oeuvrant à la prévention et à la suppression de la pauvreté et de l'exclusion sociale par des travaux de recherche et d'analyse politique, l'élaboration de mesures novatrices de lutte contre la pauvreté et la sensibilisation du public.

It is used not just in the EU to measure disparities between regions and to identify those which warrant assistance from the Structural Funds, but by other international institutions (UN, World Bank, IMF, OECD and so on), national governments, central banks and research institutes for similar assessments of economic development.
Il n'est pas seulement utilisé par l'Union européenne pour mesurer les disparités entre régions et pour identifier celles qui méritent une aide des Fonds structurels, mais aussi par d'autres institutions internationales (Nations Unies, Banque mondiale, FMI, OCDE, etc.), les gouvernements nationaux, les banques centrales et les instituts de recherche pour effectuer des évaluations similaires du développement économique.

(18) Where on or before the filing-due date for a taxation year of a person or partnership (referred to in this subsection as the “taxpayer”) the taxpayer has received, is entitled to receive or can reasonably be expected to receive a particular amount that is government assistance, non-government assistance or a contract payment that can reasonably be considered to be in respect of scientific research and experimental development, the amount by which the particular amount exceeds all amounts applied for preceding taxation years under this subsection or subsection 127(19) or 127(20) in respect of the particular amount shall be applied to reduce the taxpayer’s qualified expenditures otherwise incurred in the year that can reasonably be considered to be in respect of the scientific research and experimental development.
(18) Dans le cas où un contribuable — personne ou société de personnes — reçoit, est en droit de recevoir ou peut vraisemblablement s’attendre à recevoir, au plus tard à la date d’échéance de production qui lui est applicable pour son année d’imposition, un montant qui représente une aide gouvernementale, une aide non gouvernementale ou un paiement contractuel qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à des activités de recherche scientifique et de développement expérimental, l’excédent de ce montant sur les montants appliqués pour les années d’imposition antérieures en vertu du présent paragraphe ou des paragraphes (19) ou (20) relativement à ce montant est appliqué en réduction des dépenses admissibles du contribuable engagées par ailleurs au cours de l’année qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant aux activités de recherche scientifique et de développement expérimental.

(21) Where on or before the filing-due date for a taxation year of a person or partnership (referred to in this subsection as the “recipient”) the recipient has received, is entitled to receive or can reasonably be expected to receive a particular amount that is government assistance, non-government assistance or a contract payment that can reasonably be considered to be in respect of scientific research and experimental development and subsection 127(19) does not apply to the particular amount in respect of the year, the lesser of
(21) Dans le cas où une personne ou une société de personnes (appelées « bénéficiaire » au présent paragraphe) reçoit, est en droit de recevoir ou peut vraisemblablement s’attendre à recevoir, au plus tard à la date d’échéance de production qui lui est applicable pour son année d’imposition, un montant qui représente une aide gouvernementale, une aide non gouvernementale ou un paiement contractuel qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à des activités de recherche scientifique et de développement expérimental et auquel le paragraphe (19) ne s’applique pas pour l’année, le moins élevé des montants suivants est réputé, pour l’application du présent article, être une aide gouvernementale qu’une personne ou une société de personnes avec laquelle le bénéficiaire a un lien de dépendance a reçue relativement aux activités de recherche scientifique et de développement expérimental à la fin de son année d’imposition donnée qui s’est terminée dans l’année d’imposition du bénéficiaire :

(a) on or before the filing-due date for a taxation year of a person or partnership (referred to in this subsection and subsection 127(22) as the “taxpayer”) the taxpayer has received, is entitled to receive or can reasonably be expected to receive a particular amount that is government assistance, non-government assistance or a contract payment that can reasonably be considered to be in respect of scientific research and experimental development,
(ii) il est raisonnable de considérer qu’elle se rapporte aux activités de recherche scientifique et de développement expérimental, dans la mesure où celles-ci ont été exercées par la personne ou la société de personnes à un moment où elle avait un lien de dépendance avec le bénéficiaire.

(19) Where on or before the filing-due date for a taxation year of a person or partnership (referred to in this subsection as the “recipient”) the recipient has received, is entitled to receive or can reasonably be expected to receive a particular amount that is government assistance, non-government assistance or a contract payment that can reasonably be considered to be in respect of scientific research and experimental development and the particular amount exceeds the total of
(19) Dans le cas où une personne ou une société de personnes (appelées « bénéficiaire » au présent paragraphe) reçoit, est en droit de recevoir ou peut vraisemblablement s’attendre à recevoir, au plus tard à la date d’échéance de production qui lui est applicable pour son année d’imposition, un montant donné qui représente une aide gouvernementale, une aide non gouvernementale ou un paiement contractuel qu’il est raisonnable de considérer comme se rapportant à des activités de recherche scientifique et de développement expérimental, le montant donné est appliqué en réduction de chaque dépense admissible, déterminée par ailleurs, qui est visée à l’alinéa c) s’il dépasse le total des montants suivants :

The US and Japanese Governments assist Boeing massively through military orders and public and public-private research.
Les gouvernements américain et japonais aident massivement Boeing via la commande militaire et la recherche publique et parapublique.

8. Underscores Parliament's insistence on scheduled stages for the internalisation of tasks and the progressive dismantling of technical assistance offices and maintains the new remarks, entered by Parliament against the BA lines, which ensure that these appropriations will be used only for expenditure on technical assistance concerning either public authority tasks delegated by the Commission to implementing agencies governed by Community law, or for expenditure on technical and administrative assistance not involving public authority tasks outsourced by the Commission under ad hoc research service contracts to bodies governed by private law;
8. souligne qu'il tient à ce que des étapes bien précises soient prévues pour l'internalisation des tâches et le démantèlement progressif des bureaux d'assistance technique et maintient les nouveaux commentaires inscrits par le Parlement en regard des lignes BA pour garantir que ces crédits ne puissent être affectés qu'à des dépenses d'assistance technique concernant soit des tâches de puissance publique déléguées par la Commission à des organismes chargés de l'exécution et soumis au droit communautaire, soit à des dépenses d'assistance technique et administrative ne comportant pas de telles tâches confiées à l'extérieur par la Commission dans le cadre de contrats de service dans le domaine de la recherche ad hoc conclus avec des organismes soumis au droit privé;

We are also refocussing federal government assistance to encourage job rich, small and medium size companies to enter export markets while improving their access to export financing by launching greater collaboration between the private banks and by our Export Development Corporation (1105 ) To facilitate Canada's full involvement in the global, increasingly knowledge intensive economy the government will also foster the acquisition and development of technology by Canadian businesses, in part through their greater participation in international research and development alliances.
Pour ce qui est de la scène nationale, nous sommes déterminés à élargir le concept «Équipe Canada» de manière à en faire une formule, à la fois plus cohérente et plus intégrée, de coopération avec les provinces en vue de rendre les entreprises canadiennes plus «prêtes à exporter». Nous nous employons aussi à réorienter les programmes d'aide fédéraux pour encourager les petites et moyennes entreprises créatrices d'emplois à se lancer sur les marchés d'exportation, ainsi qu'à accroître leur accès au financement des exportations en stimulant la coopération à cet égard entre les banques privées et la Société pour l'expansion des exportations (1105) Afin de promouvoir la pleine participation du Canada à l'économie mondiale, qui fait de plus en plus appel au savoir, le gouvernement facilitera l'acquisition et le développement de technologies par les entreprises canadiennes, notamment par le biais d'une participation accrue à des alliances internationales de recherche et développement.