Vertaling van "Grant equivalent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

gross grant equivalent | nominal grant equivalent | GGE [Abbr.]
équivalent-subvention brut | ESB [Abbr.]

grant equivalent | subsidy-equivalent
équivalent-subvention

net grant equivalent | NGE [Abbr.]
équivalent subvention net | ESN [Abbr.]

grant equivalent
équivalent don

Regulation respecting equivalence standards for diplomas granted by educational institutions outside Québec for purposes of the Ordre des ingénieurs forestiers du Québec
Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement hors du Québec aux fins de l'Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Regulation respecting equivalence standards for diplomas granted by educational institutions outside Québec for an agrologist's permit to be issued
Règlement sur les normes d'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement hors du Québec, aux fins de la délivrance d'un permis d'agronome

audit grant applications | test grant applications | check grant applications | investigate grant applications
contrôler des demandes de subvention

allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants
octroyer des subventions

investigate recycling grant opportunities | probe recycling grant opportunities | analyse recycling grant opportunities | research recycling grant opportunities
rechercher des possibilités de subventions de recyclage

education grant [ education allowance | education subsidy | research grant | scholarship | student grant | study grant | study loan | training allowance | scholarships(UNBIS) ]
allocation d'étude [ allocation jeunesse | allocation scolaire | bourse d'étude | bourse de recherche | indemnité de formation | prêt d'étude | subvention d'étude ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Switzerland differs from other jurisdictions which have been recently been granted equivalence in several ways.
La Suisse est différente à plusieurs égards des autres pays et territoires qui se sont vu reconnaître l'équivalence récemment.

Since the period for which the Commission had put in place conditions for granting equivalence to the Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) of third countries, expired on 31 December 2014, this Regulation should apply from 1 January 2015 and enter into force without delay.
Étant donné que la période pour laquelle la Commission avait défini des conditions de reconnaissance de l'équivalence des principes comptables généralement admis (GAAP) de pays tiers a pris fin le 31 décembre 2014, le présent règlement devrait s'appliquer à compter du 1er janvier 2015 et entrer en vigueur sans délai.

10. Notes that while most ODA is provided in the form of grants, concessional loans are also important but add to debt burdens and risk leading to a debt bubble, notably in sub-Saharan African and Caribbean countries which have limited revenues to service debt; calls, accordingly, on donors to give aid to LDCs in the form of grants; considers that concessional loans might not be suitable for investments in social sectors where profit generation is not sought; welcomes the agreement by the OECD Development Assistance Committee (OECD-DAC) to modernise the reporting of concessional loans by introducing a grant equivalent system for the purpose of calculating ODA figures;
10. observe que si la majorité de l'aide publique au développement se présente sous la forme de subventions, les prêts accordés à des conditions favorables ont également leur importance même s'ils augmentent le poids de la dette et risquent d'entraîner une bulle de dettes, en particulier dans les pays d'Afrique subsaharienne et des Caraïbes, où les ressources à affecter au service de la dette sont limitées; appelle par conséquent les donateurs à fournir leur aide aux pays les moins développés sous la forme de subventions; estime que les prêts accordés à des conditions favorables peuvent ne pas convenir aux investissements dans les secteurs sociaux qui n'ont pas pour objectif de dégager des bénéfices; se félicite de l'accord exprimé par le comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE pour moderniser la notification des prêts accordés à des conditions favorables en instaurant un système d'équivalents-subventions pour calculer les chiffres de l'aide publique au développement;

Such operations shall be carried out with their consent from the Member State which granted them international protection or is responsible for examining their application to another interested Member State where they will be granted equivalent protection or where their application for international protection will be examined.
Ces opérations sont effectuées avec le consentement des personnes concernées au départ de l’État membre qui leur a accordé une protection internationale ou qui est responsable de l’examen de leur demande, vers un autre État membre intéressé dans lequel une protection équivalente leur sera accordée ou dans lequel leur demande de protection internationale sera examinée.

Such operations shall be carried out with their consent from the Member State which granted them international protection or is responsible for examining their application to another interested Member State where they will be granted equivalent protection or where their application for international protection will be examined.
Ces opérations sont effectuées avec le consentement des personnes concernées au départ de l'État membre qui leur a accordé une protection internationale ou qui est responsable de l'examen de leur demande, vers un autre État membre intéressé dans lequel une protection équivalente leur sera accordée ou dans lequel leur demande de protection internationale sera examinée.

Since the period for which the Commission had put in place conditions for granting equivalence to the Generally Accepted Accounting Principles (GAAP) of third countries expired on 31 December 2011, this Regulation should apply from 1 January 2012.
Étant donné que la période pour laquelle la Commission avait mis en place les conditions de reconnaissance de l’équivalence aux principes comptables généralement admis (GAAP) de pays tiers s’est terminée le 31 décembre 2011, le présent règlement devrait s’appliquer à partir du 1er janvier 2012.

the aid does not exceed a cash grant of EUR 500 000 per undertaking; all figures used must be gross, that is, before any deduction of tax or other charge; where aid is awarded in a form other than a grant, the aid amount is the gross grant equivalent of the aid.
l’aide ne dépasse pas une subvention de 500 000 EUR par entreprise; tous les chiffres utilisés doivent être des montants bruts, c'est-à-dire avant impôts ou autres prélèvements; lorsqu'une aide est accordée sous une forme autre qu'une subvention, le montant de l'aide est son équivalent-subvention brut.

In order to be granted equivalence they must demonstrate that their security standards are equivalent, which includes analysis of the national legislation and other pertinent information.
Pour pouvoir bénéficier de cette équivalence, les pays tiers doivent démontrer l'équivalence de leurs normes de sécurité, procédure qui comprend l'analyse des dispositions nationales et de toute autre information pertinente.

In order to be granted equivalence they must demonstrate that their security standards are equivalent, which includes analysis of the national legislation and other pertinent information.
Pour pouvoir obtenir l'équivalence, les pays tiers doivent démontrer que leurs normes de sécurité sont équivalentes, ce qui implique une analyse de la législation nationale et d'autres informations pertinentes.