Traduction de «Grant most-favoured-nation tariff rates » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

grant most-favoured-nation treatment tariff rates [ grant most-favoured-nation tariff rates ]
accorder à un autre pays le tarif de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

Most-Favoured-Nation Tariff Rules of Origin Regulations [ Most-Favoured-Nation Tariff and British Preferential Tariff Rules of Origin Regulations ]
Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorable) [ Règlement sur les règles d'origine des marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée et du tarif de préférence britannique ]

most-favoured-nation tariff [ most-favored-nation tariff | MFN tariff ]
tarif de la nation la plus favorisée [ tarif NPF ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, the Community has undertaken to grant most-favoured-nation and national treatment vis-à-vis the contracting parties of the Agreement on Government Procurement (GPA), also negotiated within the WTO framework.
Toutefois, la Communauté s'est engagée à accorder le traitement de la nation la plus favorisée et le traitement national aux parties à l'Accord sur les marchés publics (AMP), également négocié dans le cadre de l'OMC.

Therefore, the ad valorem duties should generally be reduced by a flat rate of 3,5 percentage points from the ‘most favoured nation’ duty rate, while such duties for textiles and textile goods should be reduced by 20 %.
Par conséquent, pour les droits ad valorem, la réduction générale devrait correspondre à un taux forfaitaire de 3,5 points de pourcentage du droit de la «nation la plus favorisée» (NPF), la réduction étant de 20 % pour les textiles et articles textiles.

Therefore, as far as the ad valorem duties are concerned, the general reduction should be by a flat rate of 3,5 percentage points from the ‘most favoured nation’ duty-rate, while such duties for textiles and textile goods should be reduced by 20 %.
En ce qui concerne les droits ad valorem, la réduction générale devrait donc correspondre à un taux forfaitaire de 3,5 points de pourcentage du droit de la «nation la plus favorisée» (NPF), alors que les droits sur les textiles et articles textiles devraient être réduits de 20 %.

(5) If “G” is set out in the column entitled “Most-Favoured-Nation Tariff” in the List of Tariff Provisions in relation to goods entitled to the Most-Favoured-Nation Tariff, the Most-Favoured-Nation Tariff rate of customs duty that applies to those goods is the initial rate, reduced, effective January 1, 1999, to the final rate.
(5) Dans le cas où « G » figure dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée » de la liste des dispositions tarifaires à l’égard de marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée, le taux initial s’applique, réduit au niveau du taux final à compter du 1 janvier 1999.

(3) If “B”, “C”, “D” or “E” is set out in the column entitled “Most-Favoured-Nation Tariff” in the List of Tariff Provisions in relation to goods entitled to the Most-Favoured-Nation Tariff, the Most-Favoured-Nation Tariff rate of customs duty that applies to those goods is the initial rate, reduced
(3) Dans les cas où « B », « C », « D » ou « E » figure dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée » de la liste des dispositions tarifaires à l’égard de marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée, le taux initial s’applique, réduit par étapes de la façon suivante :

(2) If “A” is set out in the column entitled “Most-Favoured-Nation Tariff” in the List of Tariff Provisions in relation to goods entitled to the Most-Favoured-Nation Tariff, the Most-Favoured-Nation Tariff rate of customs duty that applies to those goods is the final rate.
(2) Dans le cas où « A » figure dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée » de la liste des dispositions tarifaires à l’égard de marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée, le taux final de ce tarif s’applique.

(4) If “F” is set out in the column entitled “Most-Favoured-Nation Tariff” in the List of Tariff Provisions in relation to goods entitled to the Most-Favoured-Nation Tariff, the Most-Favoured-Nation Tariff rate of customs duty that applies to those goods is the initial rate, reduced as provided in the “F” Staging List.
(4) Dans le cas où « F » figure dans la colonne « Tarif de la nation la plus favorisée » de la liste des dispositions tarifaires à l’égard de marchandises bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée, le taux initial s’applique, réduit par étapes selon le tableau des échelonnements.

The Agreement provides for tariff rate quotas (TRQs) which grant the other Party preferential tariff treatment up to the quota’s quantitative threshold, above which imports are subject to the applicable Most-Favoured Nation tariff.
L’accord prévoit des contingents tarifaires qui permettent à l’autre partie de bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel jusqu’à concurrence d’un seuil quantitatif fixé, au-delà duquel les importations sont sujettes au taux de droit de la nation la plus favorisée applicable.

Conscious of the imbalance and the discriminatory effect resulting from the most-favoured-nation treatment applicable to products originating in the ACP States on the Community market under Article 1(2)(a) of Annex V, the ACP States reaffirm their understanding that the consultations provided for under this Article shall ensure that the ACP States' main exportable products benefit from treatment at least as favourable as that granted by the Community to countries enjoying the most-favoured-third-state treatment.
Conscients du déséquilibre et de l'effet discriminatoire résultant du régime de la clause de la nation la plus favorisée, applicable aux produits originaires des États ACP sur le marché de la Communauté au titre de l'article 1er, paragraphe 2, point a), de l'annexe V, les États ACP réaffirment leur interprétation selon laquelle les consultations prévues à cet article auront pour effet de faire bénéficier leurs productions essentielles exportables d'un régime au moins aussi favorable que celui que la Communauté accorde aux pays bénéficiant du régime de l'État tiers le plus favorisé.

Ms. Proud: The difference between the General Preferential Tariff and the Most-Favoured-Nation Tariff is about 3 per cent to 3.5 per cent. If retailers are unable to find other sources for their products, then for those products coming from the GPT nations that are coming off the list, there will likely be a 3 per cent increase in the price of those products for retail. However, there are a lot of " ifs'' around that; it is if they cannot find other sources or if they cannot negotiate different deals, but on average there is about a 3 per cent difference between a GPT tariff rate and a Most-Favoured- Nation Tariff rate.
Mme Proud : La différence entre le Tarif de préférence général et le tarif de la nation la plus favorisée, est de l'ordre de 3 à 3,5 p. 100. Si les détaillants ne sont pas capables de trouver d'autres sources pour leurs produits, à ce moment-là le prix de détail des produits provenant des pays bénéficiaires du TPG et qui seront enlevés de la liste augmentera probablement de 3 p. 100. Toutefois, il y a beaucoup de « si » à ce sujet; c'est-à-dire s'ils ne peuvent pas trouver d'autres sources ou ne peuvent pas négocier des ententes différentes, mais en moyenne, il y a environ une différence de 3 p. 100 entre le TGP et le tarif de la nation la plus favorisée.