Vertaling van "Granting short-term credits " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

short-term credit [ cash credit | overdraft ]
crédit à court terme [ avance en compte courant | crédit de caisse ]

granting of short-term credits
facilité de caisse

very short term facility | very short-term credit facility | VSTF [Abbr.]
facilité de crédit à très court terme

short-term credit | short-term loan
crédit à court terme | prêt à court terme

short-term credit
crédit à court terme

Prairie Grain Loans Act [ An Act to provide for short-term Credit to Prairie Grain Producers ]
Loi sur les prêts relatifs au grain des Prairies [ Loi assurent un crédit à court terme aux producteurs de grain des Prairies ]

funding of short term credit
conversion de crédit à court terme

short term buyer credit
crédit acheteur court terme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

very short-term credit facilities between the ECB and a non-euro area national central bank.
les facilités de crédit à très court terme entre la BCE et une banque centrale nationale d’un pays n’appartenant pas à la zone euro.

However a downgrade below the two highest short-term credit ratings by any agency registered and supervised by ESMA that has rated the instrument should lead the manager to undertake a new assessment of the credit quality of the money market instrument to ensure it continues to be of high quality.
Toutefois, au cas où une agence enregistrée et surveillée par l'AEMF et ayant noté l'instrument ramènerait sa notation sous les deux notations de crédit à court terme les plus élevées, le gestionnaire devrait entreprendre une nouvelle évaluation de la qualité de crédit de l'instrument pour s'assurer qu'il demeure de qualité élevée.

It distinguishes between credit portability (portability of grants for short-term credit mobility) and degree portability (portability of grants for the study of a full degree abroad).
Elle établit une distinction entre la portabilité des crédits (portabilité des bourses pour la mobilité des crédits à court terme) et la portabilité des diplômes (portabilité des bourses pour un cursus complet effectué à l'étranger).

(only for credit assessments other than short-term credit assessments)
(uniquement pour les évaluations de crédit autres qu’à court terme)

For the purpose of intervention in euro and in the participating non-euro area currencies, the ECB and each participating non-euro area NCB shall open for each other very short-term credit facilities.
Pour les besoins des interventions en euros et dans les monnaies participantes n'appartenant pas à la zone euro, la BCE et chaque BCN participante n'appartenant pas à la zone euro s'ouvrent mutuellement des facilités de crédit à très court terme.

First, Portugal failed to prove that private insurance cover was indeed unavailable in the market. Secondly, the scheme excluded companies that could not obtain base cover from a private insurer, whereas these were precisely the companies most hit by the financial crisis and supposedly more in need of the support. Thirdly, offering a premium that was below market price went beyond what was necessary to remedy the disturbance in the market, and distorted competition between those that obtained cover under the scheme and those that relied only on the market or, even worse, could not obtain it at all. Finally, the measure helped to preserve the market positions of the private credit insurers and, thus, benefitted the credit insurance sector by preventing the substitution of short-term credit insurance by other products offering credit protection such as factoring and documentary credit.
Premièrement, le Portugal n'a pas pu démontrer qu’il était impossible d’obtenir la couverture d'assurance privée sur le marché. Deuxièmement, le régime excluait les entreprises qui ne pouvaient souscrire à la couverture de base auprès d’un assureur privé, alors qu’il s’agit justement des entreprises les plus touchées par la crise financière et celles qui ont le plus besoin d’aide. Troisièmement, proposer une prime inférieure au prix du marché allait au-delà des mesures nécessaires pour remédier à la perturbation du marché et faussait la concurrence entre les entreprises qui bénéficiaient de la couverture au titre du régime et celles qui devaient se tourner vers le marché ou, pire encore, qui ne pouvaient pas l’obtenir du tout. Enfin, la mesure a permis de sauvegarder les positions sur le marché des organismes privés d’assurance-crédit, ce qui a profité à ce secteur en empêchant le remplacement de l’assurance-crédit à court terme par d’autres produits offrant une protection du crédit, comme l’affacturage et le crédit documentaire.

Brussels, 23 November 2011 - The European Commission has concluded that a Portuguese scheme providing short-term credit insurance, including export credit insurance, to certain companies significantly below market price was in breach of EU rules as it distorted competition with rivals in Portugal and exporters elsewhere in the EU.
Bruxelles, le 23 novembre 2011 – La Commission européenne a conclu qu’un régime portugais proposant à certaines entreprises une assurance-crédit à court terme, dont une assurance-crédit à l’exportation, à un prix sensiblement inférieur à celui du marché violait les règles de l’UE car il faussait la concurrence avec les concurrents portugais et les exportateurs des autres États membres.

The Commission has decided to close the procedure provided for in Article 93 (2) of the EEC Treaty with regard to the introduction of short-term credit facilities envisaged in the Italian law No 302 of 28.8.1989.
La Commission a décidé de clore la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du Traité de Rome concernant l'introduction des facilités de crédit à court terme envisagées par la loi italienne nº 302, du 28.8.1989.

The aid scheme is designed to assist the development of the sector through the provision of short-term credit (18 months) at subsidised interest rates.
Le régime d'aide en cause a pour objet de favoriser le développement du secteur en proposant des crédits à court terme (18 mois) à des taux d'intérêt subventionnés.