Vertaling van "Green paper on commerce " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Green paper on commerce
Livre vert sur le commerce

Green Paper on Vertical Restraints | Green Paper on vertical restraints in EC competition policy
Livre vert - La politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur la politique de concurrence communautaire et les restrictions verticales | Livre vert sur les restrictions verticales

Green Paper on postal services | Green Paper on Posts
Livre Vert sur le secteur postal | Livre vert sur l'Europe postale

green paper
papier jeune | papier non mûri | papier frais

Green Paper on Pay Equity
Livre vert sur l'équité salariale

Green Paper on Innovation
Livre vert sur l'innovation

green paper
avant-projet de loi

Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]
Canadian Foreign Policy: comments on the green papers [ Canadian Foreign Policy ]

vehicle documents [ car licence | green insurance card | logbook | ship's register | ships' papers | vehicle papers ]
papier du véhicule [ carte grise | carte verte | document du véhicule | livret de bord | livret individuel de contrôle | papier de bord ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Social Solidarity Revised Directive on transfers of undertakings Social partners’ consultation on cross-border collective bargaining Simplify legislation on information and consultation of workers Follow up of Green Paper on the evolution of labour law European Strategy on Information and Communication Technologies to promote social inclusion and independent living in an ageing society Justice and Home Affairs Follow-up to Green Papers on succession and wills, matrimonial property regimes and the attachment of bank accounts Green Paper and a Policy Plan on the establishment of the second phase of the Common European Asylum System Green Paper on the effective enforcement of judicial decisions Minimum standards relating to the gathering and handling of evidence with a view to mutual admissibility Communication on drugs policy and on mechanisms to detect, monitor and respond to emerging trends in drug use and drug markets Communication on a more harmonized interpretation of key provisions of the Data Protection Directive Sustainable Management and Use of Resources and Environment Protection Revision of the EU Emission Trading Scheme and a proposal on Carbon Capture and Geological Storage New initiative on Green Public Procurement as part of the Action Plan on sustainable production and consumption New structures for development and demonstration of clean coal technologies Establishment of the new EU Chemicals Agency in Helsinki and implementing legislation on the new chemicals regulation (REACH) Review of the Habitats and Birds Directives, to adapt them to new scientific knowledge Conclusion of the Green Paper’s consultation on a future maritime policy and presentation of an Action Plan |
Solidarité sociale Directive révisée relative aux transferts d'entreprises. Consultation des partenaires sociaux sur les négociations collectives transfrontalières. Simplification de la législation concernant l'information et la consultation des travailleurs. Suivi du livre vert sur l'évolution du droit du travail. Stratégie européenne relative aux technologies de l'information et de la communication visant à favoriser l'insertion sociale et l'autonomie dans une société vieillissante. Justice et affaires intérieures Suivi des livres verts sur les successions et testaments, les régimes matrimoniaux et la saisie bancaire. Livre vert et programme d'action concernant le lancement de la deuxième phase du régime d'asile européen commun. Livre vert sur l’exécution effective des décisions judiciaires. Normes minimales concernant l'obtention et l'utilisation des éléments de preuve en vue de leur recevabilité mutuelle. Communication sur la politique antidrogue et les mécanismes de détection et de suivi des phénomènes émergents en matière d'utilisation de drogues et de marchés de la drogue et de réaction à ceux-ci. Communication sur une interprétation plus harmonisée des principales dispositions de la directive relative à la protection des données. Gestion et utilisation durables des ressources et protection de l'environnement Révision du système d'échange des droits d'émission de l'UE et proposition concernant le piégeage du carbone et son stockage géologique. Nouvelle initiative concernant l'écologisation des marchés publics dans le contexte du plan d'action en faveur d'une production et d'une consommation durables. Nouvelles structures pour le développement et la démonstration de nouvelles technologies du charbon propre. Établissement de la nouvelle Agence européenne des produits chimiques à Helsinki et transposition du nouveau règlement sur les produits chimiques (REACH). Révision des directives sur les habitats et les oiseaux visant à les adapter aux nouvelles connaissanc ...

Green Paper on commerce (COM(96) 530)
Livre vert sur le commerce [COM(96) 530].

The main topic of the plenary session of the Committee of Commerce and Distribution which is meeting in Brussels on 11 April 1997 will be the Green Paper on Commerce adopted last November by the European Commission.
Le point principal des discussions de la session plénière du Comité du Commerce et de la Distribution, qui aura lieu à Bruxelles, le 11 avril 1997, sera le Livre Vert sur le Commerce adopté par la Commission européenne en novembre dernier.

Presentation of the Green Paper on Commerce by Commissioner Christos Papoutsis at the plenary session of the Committee of Commerce and Distribution (CCD)
Présentation du Livre Vert sur le Commerce par le Commissaire Christos Papoutsis à la session plénière du Comité du Commerce et de la Distribution (CCD)

Over the next six months, the onus will remain on the Commission services to come forward with a series of important measures in accordance with the time-table foreseen in the Action Plan (pension funds, green paper on Investment Services Directive, modernisation of accounting strategy, e-commerce Green Paper).
Pour les six mois à venir, il incombera à la Commission de produire une série importante de mesures en respectant les délais prévus dans le Plan d'Action (fonds de pension, livre vert sur la directive services d'investissement, modernisation de la stratégie comptable, livre vert sur le commerce électronique).

[35] Examples of Green Papers include: 'The citizens' network: Fulfilling the potential of public passenger transport in Europe', COM(1995) 601; 'Towards fair and efficient pricing in transport - Policy options for internalising the external cost of transport in the European Union', COM(1995) 691; 'Green Paper on a numbering policy for telecommunications services in Europe' COM(1996) 590; 'Green Paper on the convergence of the telecommunications, media and information-technology sectors, and the implications for regulation - Towards an information-society approach', COM(1997) 623.
[35] Citons quelques exemples de Livres verts: "Un réseau pour les citoyens - Comment tirer parti du potentiel des transports publics de passagers en Europe", COM(1995) 601; "Vers une tarification équitable et efficace dans les transports - Options en matière d'internalisation des coûts externes des transports dans l'Union européenne", COM(1995) 691; "Livre vert sur une politique de numérotation dans le domaine des services de télécommunications en Europe", COM(1996) 590; "Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation - Vers une approche pour la société de l'information", COM(1997) 623.

The European Commission adopted a Green Paper on Commerce, which examines the structure and development of commerce and underlines its importance to the economy, being the second largest area of economic activity within the European Union and a key sector for generating employment opportunities and growth.
La Commission européenne a adopté un Livre Vert sur le commerce qui examine la structure et l'évolution du commerce et souligne son poids économique en tant que deuxième domaine d'activité dans l'Union et secteur clé pour l'emploi et la croissance.

Meeting in plenary session today, 28 May, the Economic and Social Committee (ESC) adopted a detailed opinion on the Commission Green Paper on Commerce. The rapporteur was Mr Christos Folias, a Greek member of the employers' group.
Réuni en session plénière ce 28 mai, le Comité économique et social (CES) a adopté, en présence du Commissaire Papoutsis, un avis détaillé sur le "Livre vert sur le commerce" de la Commission (rapporteur : M. Christos FOLIAS, Groupe des Employeurs, Grèce).

The ESC opinion on the Commission Green Paper on Commerce
L'avis du CES sur le "Livre vert sur le commerce" de la Commission

It goes on to call on the Commission to step up its efforts in the months ahead to come forward with a series of important measures in accordance with the timetable laid down in the action plan (pension funds, Green Paper on the Investment Services Directive, modernisation of accounting strategy, e-commerce Green Paper).
Il invite ensuite la Commission à intensifier ses efforts afin de produire une série importante de mesures dans le respect des délais prévus (fonds de pensions, services d'investissement, modernisation de la stratégie comptable, commerce électronique).