Traduction de «Group solvency and financial condition report » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

group solvency and financial condition report
rapport sur la solvabilité et la situation financière du groupe

report on solvency and financial condition | solvency and financial condition report
rapport sur la solvabilité et la situation financière

solvency and financial condition report
rapport sur la solvabilité et la situation financière

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Transactions or Conditions Reportable Under Federal Well-being Reporting Requirements in Federal Financial Institutions Legislation
Opérations ou conditions à communiquer en vertu de l'obligation légale de faire rapport relativement à la «bonne santé» des institutions financières de régime fédéral

Financial Reporting User Group
Groupe des utilisateurs des rapports financiers

Financial and Management Reporting Group
Groupe de la gestion financière et des rapports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In order to ensure uniform conditions of application in relation to the single and group solvency and financial condition report, EIOPA shall develop draft implementing technical standards on the procedures and templates for, and the means of, disclosure of the single and group solvency and financial report as laid down in this Article.
Afin d'uniformiser les modalités d'application en ce qui concerne le rapport unique sur la solvabilité et la situation financière et le rapport sur la solvabilité et la situation financière au niveau du groupe, l'AEAPP élabore des projets de normes techniques d'exécution pour préciser les procédures à suivre, les modèles à utiliser et les moyens à mettre en œuvre pour la publication du rapport unique sur la solvabilité et la situation financière et du rapport sur la solvabilité et la situation financière du groupe prévus au présent article.

The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 301a further specifying the information which must be disclosed and the deadlines for the annual disclosure of the information as regards the single solvency and financial condition report in accordance with paragraph 2 and the report on the solvency and financial condition report at the level of the group in accordance with paragraph 1’.
La Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 301 bis précisant les informations qui doivent être publiées et les délais applicables à la publication annuelle des informations en ce qui concerne le rapport unique sur la solvabilité et la situation financière conformément au paragraphe 2 ainsi que le rapport sur la solvabilité et la situation financière au niveau du groupe conformément au paragraphe 1».

as part of their report on their solvency and financial condition referred to in Article 51, publicly disclose that they apply the transitional risk-free interest rate term structure, and the quantification of the impact of not applying this transitional measure on their financial position.
signalent dans leur rapport sur leur solvabilité et leur situation financière visé à l'article 51 qu'elles appliquent la courbe des taux d'intérêt sans risque transitoire et quantifient l'incidence sur leur situation financière de la décision de ne pas appliquer cette mesure transitoire.

5. In order to ensure uniform conditions of application in relation to the group solvency and financial condition report, EIOPA shall develop draft implementing technical standards on the procedures to be followed and formats and templates to be used for the disclosure of the group solvency and financial report as laid down in this Article.
«5. Afin d’uniformiser les modalités d’application pour ce qui touche le rapport sur la solvabilité et la situation financière au niveau du groupe, l’AEAPP élabore des projets de normes techniques d’exécution pour les procédures et les modèles à suivre et les formulaires à utiliser pour la publication du rapport sur la solvabilité et la situation financière du groupe prévue au présent article.

4. The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 301a further specifying the information which must be disclosed and the deadlines for the annual disclosure of the information as regards the single solvency and financial condition report in accordance with paragraph 2 and the report on the solvency and financial condition report at the level of the group in accordance with paragraph 1".
4. La Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 301 bis précisant les informations qui doivent être publiées et les délais applicables à la publication annuelle des informations en ce qui concerne le rapport unique sur la solvabilité et la situation financière conformément au paragraphe 2 ainsi que le rapport sur la solvabilité et la situation financière au niveau du groupe conformément au paragraphe 1".

2. A participating insurance or reinsurance undertaking, an insurance holding company or a mixed financial holding company may, subject to the agreement of the group supervisor, provide a single report on its solvency and financial condition which shall comprise the following:
2. Une entreprise d’assurance ou de réassurance participante, une société holding d’assurance ou une compagnie financière holding mixte peut, sous réserve de l’accord du contrôleur du groupe, publier un rapport unique sur sa solvabilité et sa situation financière contenant les éléments suivants:

Member States shall require participating insurance and reinsurance undertakings, insurance holding companies and mixed financial holding companies to disclose publicly, on an annual basis, a report on solvency and financial condition at the level of the group.
Les États membres requièrent des entreprises d’assurance et de réassurance participantes, des sociétés holding d’assurance et des compagnies financières holding mixtes qu’elles publient annuellement un rapport sur la solvabilité et la situation financière au niveau du groupe.

2. Where a participating insurance or reinsurance undertaking, insurance holding company or mixed financial holding company so decides, and subject to the agreement of the group supervisor, it may provide a single solvency and financial condition report which shall comprise the following:
2. Lorsqu'une entreprise d'assurance ou de réassurance participante, une société holding d'assurance ou une compagnie financière holding mixte le décide, elle peut, sous réserve de l'accord du contrôleur du groupe, publier un rapport unique sur la solvabilité et la situation financière contenant les éléments suivants:

Member States shall require participating insurance and reinsurance undertakings, insurance holding companies and mixed financial holding companies to disclose publicly, on an annual basis, a report on the solvency and financial condition at the level of the group.
Les États membres requièrent des entreprises d'assurance et de réassurance participantes, des sociétés holding d'assurance et des compagnies financières holding mixtes qu'elles publient annuellement un rapport sur la solvabilité et la situation financière au niveau du groupe.