Traduction de «Guaranteed interest bearing loan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

guaranteed interest bearing loan
prêt garanti portant intérêt

special interest-bearing loan
prêt spécial productif d'intérêts

interest-bearing loan
prêt portant intérêt

special interest-bearing loans
prêts spéciaux productifs d'intérêts

interest-bearing loan
prêt productif d'intérêt [ prêt à intérêt ]

non-interest bearing loan
prêt non productif d'intérêt [ prêt ne portant pas intérêt ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a result, in order to ensure the continuation of activities by ENVC, EMPORDEF — as its sole shareholder — provided financial support to ENVC in the form of multiple interest-bearing loans amounting to a total of EUR 101 118 066,03 (‘the 2012 and 2013 loans’) (11).
Dès lors, pour assurer la poursuite des activités d'ENVC, Empordef — en tant qu'actionnaire unique — lui a apporté une aide financière sous la forme de prêts rémunérés multiples pour un montant total de 101 118 066,03 EUR (les «prêts de 2012 et 2013») (11).

(a) capital market transactions and, except as provided in section 7, interest-bearing loans, including hypothecary loans, or mortgages;
a) les opérations sur les marchés financiers et, sous réserve de l’article 7, les prêts portant intérêt, y compris les prêts hypothécaires et les hypothèques;

Prior to 1986, CIDA provided international development assistance to developing countries in the form of interest-free or low interest bearing loans.
Avant 1986, l’ACDI offrait une aide au développement international à des pays en développement sous forme de prêts sans intérêts ou à faibles taux d’intérêt.

With regard to (c), Konrad Group Inc. was provided with a repayable interest-bearing loan of $500,000; Voices.com was provided with a repayable interest-bearing loan of $500,000.
Enfin, en ce qui a trait à la partie c) de la question, Konrad Group Inc. et Voices.com ont reçu chacun un prêt remboursable et portant intérêt de 500 000 $.

The Commission considers that the licence fee revenue, the transfers from the TV2 Fund (including advertising revenue for 1995 and 1996) and the Radio Fund, the exemption from corporate tax, the interest- and repayment-free loans, and the State guarantee for operating loans, together with access to a nationwide frequency on favourable terms, gave TV2 an economic and financial advantage, relieving it of operating costs that it would normally have had to bear through its budget.
La Commission estime que les recettes tirées de la redevance, les transferts ad hoc du fonds TV2 (dont les recettes publicitaires de 1995 et 1996) et du fonds radio, l’exonération de l’impôt sur les sociétés, l’exemption du service des intérêts sur les emprunts, la garantie publique pour les prêts de fonctionnement et l’accès à une fréquence nationale à des conditions favorables confèrent à TV2 un avantage économique et financier qui lui épargne les coûts d’exploitation qu’elle devrait normalement supporter sur son budget.

1. The Board of Governors may, acting by a qualified majority on a proposal from the Board of Directors, decide that Member States shall grant the Bank special interest bearing loans if and to the extent that the Bank requires such loans to finance specific projects and the Board of Directors shows that the Bank is unable to obtain the necessary funds on the capital markets on terms appropriate to the nature and purpose of the projects to be financed.
1. Sur la proposition du conseil d’administration, le conseil des gouverneurs peut décider à la majorité qualifiée que les États membres accordent à la Banque des prêts spéciaux productifs d’intérêts, dans le cas et dans la mesure où la Banque aura besoin d’un tel prêt pour le financement de projets déterminés, et où le conseil d’administration justifie qu’elle n’est pas en mesure de se procurer les ressources nécessaires sur les marchés des capitaux à des conditions convenables, compte tenu de la nature et de l’objet des projets à financer.

take the form of loan guarantees or interest-bearing loans at market rates;
prendre la forme de garantie de crédits ou de crédits portant intérêt, aux taux observables sur le marché ;

(153) As described earlier, Wfa was a public-law institution owned entirely by the Land of North Rhine-Westphalia and with the task of promoting housing by granting low-interest or non-interest-bearing loans.
(153) Comme nous l'avons déjà dit, la Wfa était un organisme de droit public, dont le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie était l'unique actionnaire, qui avait pour mission d'encourager la construction de logements par l'octroi de prêts sans intérêt ou à faible taux d'intérêt.

Under Section 6(1) of the former North Rhine-Westphalian Law on the promotion of housing (Wohnungsbauförderungsgesetz)(7), Wfa devoted itself exclusively to the promotion of housing by granting low-interest or non-interest-bearing loans.
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, de l'ancienne loi de Rhénanie-du-Nord-Westphalie sur l'aide à la construction de logements(7), la WfA avait pour unique mission d'encourager la construction de logements grâce à l'octroi de prêts sans intérêt ou à faible taux d'intérêt.

The $8.8 million was provided through a $1 million repayable contribution or loan from the Atlantic Canada Opportunities Agency, an interest bearing loan from the Farm Credit Corporation of $5.8 million, and a $2 million investment from the transitional jobs fund administered by Human Resources and Development Canada.
Ce montant était constitué d'une contribution ou d'un prêt remboursable de 1 million de dollars consenti par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, d'un prêt avec intérêts de 5,8 millions de dollars provenant de la Société du crédit agricole, et d'un investissement de 2 millions de dollars du Fonds transitoire pour la création d'emplois, géré par Développement et Ressources humaines Canada.