Traduction de «non-interest bearing loan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-interest bearing loan
prêt non productif d'intérêt [ prêt ne portant pas intérêt ]

special interest-bearing loan
prêt spécial productif d'intérêts

interest-bearing loan
prêt portant intérêt

special interest-bearing loans
prêts spéciaux productifs d'intérêts

guaranteed interest bearing loan
prêt garanti portant intérêt

interest-bearing loan
prêt productif d'intérêt [ prêt à intérêt ]

interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]
bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

non-interest-bearing
non rémunéré | non productif d'intérêts | ne portant pas intérêts

borrowing [ fixed-interest loan | floating-rate loan ]
emprunt [ emprunt à taux fixe | emprunt à taux variable ]

financial risk [ credit risk | default risk | exchange risk | foreign exchange rate risk | interest rate risk | liquidity risk | loan risk | macroprudential risk | market risk | sovereign risk | systematic risk | systemic risk ]
risque financier [ risque de change | risque de crédit | risque de défaillance | risque de liquidité | risque de marché | risque de taux d'intérêt | risque macroprudentiel | risque souverain | risque systématique | risque systémique ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a result, in order to ensure the continuation of activities by ENVC, EMPORDEF — as its sole shareholder — provided financial support to ENVC in the form of multiple interest-bearing loans amounting to a total of EUR 101 118 066,03 (‘the 2012 and 2013 loans’) (11).
Dès lors, pour assurer la poursuite des activités d'ENVC, Empordef — en tant qu'actionnaire unique — lui a apporté une aide financière sous la forme de prêts rémunérés multiples pour un montant total de 101 118 066,03 EUR (les «prêts de 2012 et 2013») (11).

With regard to (c), Konrad Group Inc. was provided with a repayable interest-bearing loan of $500,000; Voices.com was provided with a repayable interest-bearing loan of $500,000.
Enfin, en ce qui a trait à la partie c) de la question, Konrad Group Inc. et Voices.com ont reçu chacun un prêt remboursable et portant intérêt de 500 000 $.

These measures include interest-bearing loans to cover operating costs provided in 2012, a capital increase carried out in 2006 and several loans granted between 2006 and 2011 to cover operating costs.
Ces mesures incluent des prêts porteurs d'intérêts octroyés en 2012 pour couvrir des coûts d'exploitation, une augmentation de capital effectuée en 2006 et plusieurs prêts octroyés entre 2006 et 2011 pour couvrir des coûts d'exploitation.

1. The Board of Governors may, acting by a qualified majority on a proposal from the Board of Directors, decide that Member States shall grant the Bank special interest bearing loans if and to the extent that the Bank requires such loans to finance specific projects and the Board of Directors shows that the Bank is unable to obtain the necessary funds on the capital markets on terms appropriate to the nature and purpose of the projects to be financed.
1. Sur la proposition du conseil d’administration, le conseil des gouverneurs peut décider à la majorité qualifiée que les États membres accordent à la Banque des prêts spéciaux productifs d’intérêts, dans le cas et dans la mesure où la Banque aura besoin d’un tel prêt pour le financement de projets déterminés, et où le conseil d’administration justifie qu’elle n’est pas en mesure de se procurer les ressources nécessaires sur les marchés des capitaux à des conditions convenables, compte tenu de la nature et de l’objet des projets à financer.

take the form of loan guarantees or interest-bearing loans at market rates;
prendre la forme de garantie de crédits ou de crédits portant intérêt, aux taux observables sur le marché ;

(153) As described earlier, Wfa was a public-law institution owned entirely by the Land of North Rhine-Westphalia and with the task of promoting housing by granting low-interest or non-interest-bearing loans.
(153) Comme nous l'avons déjà dit, la Wfa était un organisme de droit public, dont le Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie était l'unique actionnaire, qui avait pour mission d'encourager la construction de logements par l'octroi de prêts sans intérêt ou à faible taux d'intérêt.

Under Section 6(1) of the former North Rhine-Westphalian Law on the promotion of housing (Wohnungsbauförderungsgesetz)(7), Wfa devoted itself exclusively to the promotion of housing by granting low-interest or non-interest-bearing loans.
Conformément à l'article 6, paragraphe 1, de l'ancienne loi de Rhénanie-du-Nord-Westphalie sur l'aide à la construction de logements(7), la WfA avait pour unique mission d'encourager la construction de logements grâce à l'octroi de prêts sans intérêt ou à faible taux d'intérêt.

However, these resources served to finance housing promotion loans, which are either non-interest-bearing or low-interest loans and often have long grace periods. Therefore, in order to establish its actual value, the nominal capital had to be heavily discounted.
Toutefois, comme ces crédits étaient utilisés pour financer des prêts à la construction de logements accordés soit sans intérêt, soit à taux réduit, et souvent assortis de longs délais de grâce, ce montant a dû être fortement revu à la baisse pour le calcul de la valeur réelle du capital transféré.

In addition to launching of the investigation, the Commission has decided, pending its final decision, to allow 1,273 M OS, granted from April 1995 to June 1996, as provisional rescue aid - i.e. commercial interest bearing loans - to cover HTM's interim liquidity requirements.
Outre l'ouverture de cette enquête, la Commission a décidé, avant de se prononcer définitivement, d'autoriser une aide de sauvetage provisoire de 1 273 millions de schillings, qui sera accordée entre avril 1995 et juin 1996 sous forme de prêts consentis aux conditions du marché, afin de couvrir les besoins de liquidité de HTM durant cette période.

The overpayments are treated as non-interest bearing loans to the provinces.
Les paiements en trop sont considérés comme des prêts sans intérêt aux provinces.