Vertaling van "Guide to the Income and Expenditure Accounts " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Guide to the Income and Expenditure Accounts
Guide des comptes des revenus et dépenses

Provincial Government Business Enterprises Component of the National Income and Expenditure Accounts and Financial Flow Accounts
Composante entreprises publiques provinciales des comptes nationaux des revenus et dépenses et des comptes des flux financiers

Income and Expenditure Accounts Division [ Gross National Products Division | National Income and Expenditure Division ]
Division des comptes des revenus et dépenses [ Division du produit national brut | Division du revenu national et de la dépense nationale ]

income and expenditure account | receipts and payments account
compte de recettes et de dépenses

income and expenditure account
compte de profits et pertes

income and expenditure for the insurer's own account
recettes et dépenses pour compte propre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) For the purpose of subsection (1), the provincial local government expenditures for a fiscal year shall be calculated on a non-seasonally adjusted basis and be based on the data from Statistics Canada’s publication entitled National Income and Expenditure Accounts – Quarterly Estimates that is available to the Minister at the time of the calculation referred to in section 4.3 of the Act.
(2) Pour l’application du paragraphe (1), les dépenses non désaisonnalisées des administrations locales des provinces pour un exercice sont calculées d’après les données fournies par Statistique Canada dans sa publication intitulée Comptes nationaux des revenus et dépenses : estimations trimestrielles dont dispose le ministre au moment du calcul visé à l’article 4.3 de la Loi.

You bring them all together, and through the provincial income and expenditure accounts and the input-output accounts, you get a sensible picture of how that must hang together.
On réunit toutes ces données et les comptes provinciaux de recettes et de dépenses et les comptes d'entrées-sorties permettent d'obtenir un état fiable de leur composition.

I did a little table based on Statistics Canada's national income and expenditure accounts to provide figures as late as 1996.
J'ai préparé un petit tableau fondé sur les comptes nationaux des revenus et des dépenses préparé par Statistique Canada afin d'obtenir des chiffres allant jusqu'à 1996.

It should be noted that some charity-provided services are exempt. Statistics Canada’s national income and expenditure accounts contain data on spending by Canadians on various funeral products and services, including funeral and pre-burial products, cremation and interment of human remains, grave plots and cemetery maintenance.
Les Comptes nationaux des revenus et dépenses produits par Statistique Canada contiennent de l’information sur les dépenses des Canadiens pour divers produits et services liés à des funérailles, ce qui comprend les produits funéraires et de pré-inhumation, la crémation et l’enterrement d’une personne, les lots de cimetière et l’entretien des cimetières.

7. With respect to the content and format of the income and expenditure account set out to in Annex IV, all items of income and expense shall be recognised in a given period in the income and expenditure account unless an accounting standard adopted by the AIF requires otherwise.
7. En ce qui concerne le contenu et la forme du compte des revenus et des dépenses exposés à l’annexe IV, tous les éléments des revenus et des dépenses pour une période donnée y sont comptabilisés sauf si une norme comptable adoptée par le FIA en dispose autrement.

2. The income and expenditure account shall contain at least the following elements and underlying line items:
2. Le compte des revenus et des dépenses contient au moins les rubriques et postes de base suivants:

(4) Where securities having a fixed maturity date and recorded in account 132 (Temporary Cash Investments), account 120 (Investments in Affiliated Companies), account 121 (Other Investments), account 122 (Sinking Funds) or account 123 (Miscellaneous Special Funds) are purchased at a discount or premium, that discount or premium may be amortized over the remaining life of the securities by periodic debits or credits to the account in which the cost of the securities is recorded, with corresponding credits or debits to account 314 (Income from Investments), account 315 (Income from Affiliated Companies) or account 316 (Income from Sinking and Other Funds), as applicable, and if the amount to be amortized does not exceed $1,000, a company may write off the total discount or premium at one time.
(4) Lorsque des titres échéant à une date fixe et inscrits au compte 132 (Placements temporaires en numéraire), au compte 120 (Placements dans les sociétés affiliées), au compte 121 (Autres placements), au compte 122 (Fonds d’amortissement) ou au compte 123 (Fonds spéciaux divers) sont achetés à un prix au-dessous ou au-dessus de leur valeur nominale, le montant de l’escompte ou de la prime peut être amorti sur le reste de la durée active des titres, par l’inscription périodique de débits ou de crédits aux comptes où leur coût a été inscrit, et de débits et de crédits correspondants au compte 314 (Revenus de placements), au compte 315 (Revenus provenant des sociétés affiliées) ou au compte 316 (Revenus des fonds d’amortissement et autres), suivant le cas, et si le montant à amortir ne dépasse pas 1 000 $, la société peut défalquer d’un seul coup la totalité de l’escompte ou de la prime.

3. The annual report shall include a balance-sheet or a statement of assets and liabilities, a detailed income and expenditure account for the financial year, a report on the activities of the financial year and the other information provided for in Schedule B of Annex I as well as any significant information which will enable investors to make an informed judgement on the development of the activities of the UCITS and its results.
3. Le rapport annuel contient un bilan ou un état de l’actif et du passif, un compte ventilé des revenus et des dépenses de l’exercice, un rapport sur les activités de l’exercice et les autres renseignements prévus au schéma B de l’annexe I, ainsi que toute information significative permettant aux investisseurs de porter, en pleine connaissance de cause, un jugement sur l’évolution de l’activité et les résultats de l’OPCVM.

5. The annual report must include a balance-sheet or a statement of assets and liabilities, a detailed income and expenditure account for the financial year, a report on the activities of the financial year and the other information provided for in Schedule B, Annex I to this Directive, as well as any significant information which will enable investors to make an informed judgment on the development of the activities of the UCITS and its results.
5. Le prospectus doit contenir les renseignements qui sont nécessaires pour que les investisseurs puissent porter un jugement fondé sur l'investissement qui leur est proposé. Il comporte au moins les renseignements prévus à l'annexe I, schéma B, de la présente directive, pour autant que ces renseignements ne figurent pas dans les documents annexés au prospectus conformément à l'article 29, paragraphe 1.

2. The annual report must include a balance-sheet or a statement of assets and liabilities, a detailed income and expenditure account for the financial year, a report on the activities of the financial year and the other information provided for in Schedule B annexed to this Directive, as well as any significant information which will enable investors to make an informed judgement on the development of the activities of the UCITS and its results.
2. Le rapport annuel doit contenir un bilan ou un état du patrimoine, un compte ventilé des revenus et des dépenses de l'exercice, un rapport sur les activités de l'exercice écoulé et les autres renseignements prévus au schéma B annexé à la présente directive, ainsi que toute information significative permettant aux investisseurs de porter, en connaissance de cause, un jugement sur l'évolution de l'activité et les résultats de l'OPCVM.