Traduction de «Généreux » (Anglais → Français) :

In anticipation of the judgment between the Court Martial Appeal Court and the decision in Généreux, we had changed our regulations to meet, we hoped, the principles that we expected would come from Généreux.
En attendant le jugement de la Cour d'appel de la cour martiale et la décision dans l'affaire Généreux, nous avons changé nos règlements pour respecter, c'est ce que nous espérions, les principes que nous estimions devoir découler de l'affaire Généreux.

If I went to the Supreme Court of Canada, there is Généreux v. The Queen in 1992.
À la Cour suprême du Canada, il y a eu l'affaire Généreux c. La Reine en 1992.

Mr. Speaker, the 200,000 sheets of paper ordered by the offices of the former Conservative MP, Bernard Généreux, which he had delivered to the party in April 2010, were paid for only at the end of 2011, by Mr. Généreux himself.
Monsieur le Président, les 200 000 feuilles commandées par les bureaux de l'ex-député conservateur, Bernard Généreux, qu'il a fait livrer au parti en avril 2010, n'ont été payées qu'à la fin 2011 par M. Généreux lui-même.

Ibid.; R. v. Généreux, [1992], 1 S.C.R. 259 [Généreux]; and Reference re Remuneration of Judges of the Provincial Court (P.E.I. ), [1997] 3 S.C.R. 3 [Re Remuneration of Judges], para. 84. See also the pre-Charter case of MacKay v. The Queen, [1980] 2 S.C.R. 370, in which a majority of the Supreme Court of Canada judges found that the trial of a member of the Canadian Armed Forces by a Standing Court Martial does not violate that individual’s rights under ss. 1(b) and 2(f) of the Canadian Bill of Rights (S.C. 1960, c. 44), whose provisions guarantee the right to equality before the law and the right to be tried by an independent and impartial tribunal.
Ibid.; R. c. Généreux, [1992] 1 R.C.S. 259 [Généreux]; Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour provinciale (Î.-P.-É.), [1997] 3 R.C.S. 3 [Renvoi relatif à la rémunération des juges], par. 84. Voir également MacKay c. La Reine, [1980] 2 R.C.S. 370, affaire survenue avant l’adoption de la Charte et dans laquelle la majorité des juges de la Cour suprême du Canada ont déclaré que le procès d’un membre des Forces canadiennes devant une cour martiale permanente ne viole pas les droits de l’intéressé garantis par les al. 1b) et 2f) de la Déclaration canadienne des droits (S.C. 1960, ch. 44), à savoir le droit à l’égalité devant la loi et le droit à un procès devant un tribunal indépendant et non préjugé.

I realize people have expressed interest in his point of view regarding Dickson and Dickson's recommendations, and the Lamer report and how they fit together, and R. v. Généreux and how his decision in Généreux fits with his recommendations in the report.
J'attire votre attention sur une affirmation qui revient souvent dans le rapport du juge en chef Lamer et qui est que toutes les parties concernées « doivent continuer de s'efforcer d'offrir un meilleur système et non simplement un système dont la constitutionnalité ne peut être contestée ». Je comprends que d'aucuns ont exprimé un certain intérêt à l'égard de son opinion concernant Dickson et les recommandations de Dickson, et leurs relations avec le rapport Lamer, et avec R. c. Généreux, et comment sa décision dans Généreux concorde avec ses propres recommandations.