Furthermore, the Commission would like to remind the honourable Member that it adopted a proposal on passenger car related taxes on 5th July 2005, which includes a number of measures designed, on the one hand, to improve the functioning of the Internal Market by eliminating certain fiscal obstacles to the free movement of passenger cars in the EU and, on the other hand, to restructure the tax bases of car related taxes in order to include a carbon dioxide sensitive element.
Par ailleurs, la Commission souhaiterait rappeler à l’honorable parlementaire qu’elle a adopté une proposition concernant les taxes sur les voitures particulières le 5 juillet 2005, qui contient un certain nombre de mesures conçues, d’une part, pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur en éliminant certains obstacles fiscaux à la libre circulation des voitures particulières au sein de l’UE et, d’autres part, pour restructurer l’assiette des taxes sur les voitures afin d’inclure un paramètre lié aux émissions de dioxyde de carbone.