Traduction de «Haulier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

haulier | road haulier | trucker
entrepreneur de transports routiers | transporteur routier

road haulier (1) | road carrier (2)
transporteur par route (1) | transporteur routier (2)

haulier
transporteur

heavy-transport driver | road haulier
transporteur routier | transporteuse routière | conducteur routier | conductrice routière | routier | routière

road haulage operator | road haulier
transporteur de marchandises par route | transporteur routier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the haulier declaration as contained in Attachment 6-E shall be agreed by the haulier who has entered into the transport agreement with the regulated agent, known consignor or account consignor, unless the haulier is itself approved as a regulated agent.
la déclaration du transporteur figurant à l'appendice 6-E doit être signée par le transporteur qui a conclu le contrat de transport avec l'agent habilité, le chargeur connu ou le client en compte, à moins que le transporteur ne soit lui-même agréé en qualité d'agent habilité.

the haulier declaration as contained in Attachment 6-E shall be agreed by the haulier who transports on behalf of the regulated agent, known consignor or account consignor, unless the haulier is itself approved as a regulated agent.
la déclaration du transporteur figurant à l’appendice 6-E doit être signée par le transporteur qui assure l’acheminement pour le compte de l’agent habilité, du chargeur connu ou du client en compte, à moins que le transporteur ne soit lui-même agréé en qualité d’agent habilité.

if the haulier is a non-resident, the EU country in which the infringement took place will inform the competent authority in the haulier’s country of establishment describing the infringement and the penalties imposed.
si le transporteur est non résident, le pays de l’UE où l’infraction a eu lieu informe l’autorité compétente du pays d’établissement du transporteur en décrivant l’infraction commise et les sanctions infligées.

In particular, agreements between a road haulier and a carrier should not be construed as transport contracts for the purposes of this Regulation and should therefore not give the road haulier or its employees the right to compensation under this Regulation in the case of delays.
Plus particulièrement, les accords entre un transporteur routier et un transporteur ne devraient pas s’entendre comme des contrats de transport aux fins du présent règlement et ne devraient dès lors pas conférer au transporteur routier ou à ses employés le droit à une indemnisation en cas de retard, en vertu du présent règlement.

The above laws and regulations apply equally to non-resident hauliers and to hauliers established in the host EU country.
Les dispositions et règles susmentionnées s’appliquent aussi bien aux transporteurs non résidents qu’aux transporteurs établis dans le pays de l’UE d’accueil.

2. The driver attestation shall be issued by the competent authorities of the Member State of establishment of the haulier, at the request of the holder of the Community licence, for each driver who is neither a national of a Member State nor a long-term resident within the meaning of Directive 2003/109/EC whom that haulier lawfully employs, or for each driver who is neither a national of a Member State nor a long-term resident within the meaning of that Directive and who is put at the disposal of the haulier.
2. L’attestation de conducteur est délivrée par les autorités compétentes de l’État membre d’établissement du transporteur à la demande du titulaire de la licence communautaire, pour chaque conducteur qui n’est ni un ressortissant d’un État membre ni un résident de longue durée au sens de la directive 2003/109/CE que ce transporteur emploie légalement, ou pour chaque conducteur qui n’est ni un ressortissant d’un État membre ni un résident de longue durée au sens de ladite directive et qui est mis à la disposition du transporteur.

(5) The fact that it is impossible to check whether drivers outside the Member State of establishment of the haulier are employed or supplied lawfully has led to a market situation where drivers from non-member countries are sometimes engaged unlawfully and solely for international carriage outside the haulier's Member State of establishment with an intent to breach the national legislation of the Member State of establishment that issued the haulier's Community authorisation.
(5) L'impossibilité de vérifier la légalité de l'emploi ou de la mise à disposition des conducteurs en dehors du territoire de l'État membre d'établissement du transporteur a donné naissance à un marché dans lequel des conducteurs des pays tiers sont parfois engagés irrégulièrement et uniquement pour assurer des transports internationaux à l'extérieur de l'État membre dans lequel le transporteur est établi, dans l'intention de contrevenir à la législation nationale de l'État membre d'établissement ayant émis la licence communautaire du transporteur.

4. The driver attestation shall belong to the haulier, who puts it at the disposal of the driver designated therein when that driver drives a vehicle using a Community authorisation issued to that haulier.
4. L'attestation de conducteur est la propriété du transporteur, qui la met à la disposition du conducteur désigné dans l'attestation lorsque celui-ci conduit un véhicule effectuant des transports sous le couvert d'une licence communautaire délivrée à ce transporteur.

(b) "activity rates" , where "cabotage by hauliers of a Reporting State" is expressed as a % of "international transport by hauliers of the same State" (only hauliers with an international licence are allowed to undertake cabotage).
(b) le «taux d'activité», où le «cabotage effectué par les transporteurs d'un État déclarant» est exprimé en pourcentage du transport international effectué par les transporteurs du même État (seuls les transporteurs titulaires d'une autorisation internationale sont habilités à pratiquer le cabotage).