Traduction de «Headnote » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

headnote
sommaire [ sommaire d'un arrêt | chapeau ]

headnote
sommaire

headnote writer
rédacteur de sommaires [ rédactrice de sommaires | arrêtiste ]

headnote | rubric
regeste

head note | headnote
note générale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I will read one sentence of the headnote from a case in the Manitoba Court of Appeal called R. v. Young, 2004:
Je vais vous lire une phrase tirée du sommaire d'une décision de la Cour d'appel du Manitoba, dont le titre est : R. c. Young, 2004 :

The Joint Chair (Mr. Lee): Throughout the last 80 reports since our inception over 30 years ago, it has not been the practice to insert a headnote, such as exists in many law reports, whereby the reader gets a quick summary.
Le coprésident (M. Lee) : Pour les derniers 80 rapports depuis nos débuts, il y a plus de 30 ans, nous n'avions pas pour habitude d'insérer un sommaire, comme c'est le cas dans beaucoup de rapports juridiques, afin d'offrir au lecteur un bref résumé.

This field contains descriptive elements, be it in the form of keywords or headnotes.
Champ contenant des éléments descriptifs, que ce soit sous la forme de mots clés ou de notes liminaires.

Duties are governed by the rules in Headnote 6 of EC schedule CXL to the GATT, which originates from the Blair House Agreement with the US.
Les droits sont régis par les modalités définies dans la note introductive n° 6 de la liste CE CXL annexée au GATT, qui trouve son origine dans l'accord de Blair House conclu avec les États-Unis d'Amérique.

The effective support price is a price used to calculate customs duties in accordance with the provisions of Headnote 7 of the WTO Agreement on Agriculture. It is not, therefore, an aid to rice producers to ensure viability of the crop.
Le prix de soutien effectif est un prix utilisé pour le calcul des droits de douane, conformément à la rubrique 7 de l'accord sur l'agriculture de l'OMC; il ne s'agit pas par conséquent d'un soutien aux producteurs de riz, qui assurent la viabilité de la culture.

Any careful reading of the headnotes to clause 9 of Bill C-88 and article 1710 of the agreement on internal trade, combined with a minimum of logical reasoning, immediately gainsays the wild allegations that have been made.
Il suffit de lire attentivement l'article 9 du projet de loi C-88 et l'article 1710 de l'Accord sur le commerce intérieur et de faire preuve d'un minimum de logique pour constater que les allégations farfelues qui ont été faites ne sont absolument pas fondées.

I would ask the hon. member to go back to the headnote which limits the degree of possible action pursuant to article 1710 of the agreement.
Je conseillerais au député de relire le début de l'article, qui limite la portée d'action à ce qui est prévu à l'article 1710 de l'accord.