Traduction de «Heavy continuing charge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

heavy continuing charge
forte somme requise qui se perpétue

Federal Act of 19 December 1997 on the Mileage-related Heavy Vehicle Charge | Heavy Vehicle Charge Act [ HVCA ]
Loi fédérale du 19 décembre 1997 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [ LRPL ]

Ordinance of 6 March 2000 on the mileage-related Heavy Vehicle Charge | Heavy Vehicle Charge Ordinance [ HVCO ]
Ordonnance du 6 mars 2000 concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations | Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds [ ORPL ]

heavy lift charges
frais de colis lourd

heavy lift charge
supplément pour colis lourd

continuous charging of preheated scrap
chargement continu de ferrailles préchauffées

heavy lift additional charge | heavy lift surcharge
surtaxe pour colis lourds

Charges for the use of roads by heavy goods vehicles
taxes sur l'utilisation des routes par les poids lourds

heavy goods vehicle charge [ HGVC ]
redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations [ RPLP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It is relatively clear, after all, that this is a tame compromise, that heavy goods vehicles will continue to hold the advantage on the roads, and that the charging level overall is far too low.
Il est relativement évident, après tout, qu’il s’agit là d’un compromis mou, que les poids lourds continueront de dominer les routes et que les taux de taxation sont trop faibles partout.

the technical and economic feasibility of gradually abolishing time-based charging systems and introducing distance-based systems and the need to maintain a derogation for Member States with external borders with third countries to continue to apply time-based charging systems to heavy goods vehicles queuing at border-crossing points; and
la faisabilité technique et économique de la suppression progressive des systèmes de tarification en fonction de la durée et de l'introduction de systèmes de tarification en fonction de la distance, ainsi que la nécessité de maintenir une dérogation pour les États membres limitrophes de pays tiers, pour leur permettre de continuer à appliquer des systèmes de tarification en fonction de la durée aux poids lourds qui attendent aux points de passage frontaliers; et

A phasing out of time-based charging systems should therefore be taken into consideration.Member States with external borders with third countries should be allowed to derogate from this provision and to continue to apply time-based charging to heavy goods vehicles queuing at border-crossing points.
L'abandon progressif des systèmes de droit d'usage fondé sur la durée doit, par conséquent, être pris en considération. Les États membres ayant une frontière commune avec des pays tiers devraient être autorisés à déroger à la présente disposition et à continuer à appliquer des systèmes de tarification en fonction de la durée aux poids lourds attendant aux points de passage frontaliers.

(d (a) the technical and economic feasibility of gradually abolishing time-based charging systems and introducing distance-based systems and the need to maintain a derogation for Member States with external borders with third countries to continue to apply time-based charging systems to heavy goods vehicles queuing at border-crossing points.
d bis) la faisabilité technique et économique de la suppression progressive des systèmes de tarification en fonction de la durée et de l'introduction de systèmes de tarification en fonction de la distance, ainsi que la nécessité de maintenir une dérogation pour les États membres limitrophes de pays tiers, pour leur permettre de continuer à appliquer des systèmes de tarification en fonction de la durée aux poids lourds qui attendent aux points de passage frontaliers;

Member States with external borders with third countries should be allowed to derogate from this provision and to continue to apply time-based charging to heavy goods vehicles queuing at border-crossing points.
Les États membres ayant une frontière commune avec des pays tiers devraient être autorisés à déroger à cette disposition et à continuer à appliquer des systèmes de tarification en fonction de la durée aux poids lourds attendant aux points de passage frontaliers.

After a long debate, during which some progress was achieved on the draft Directive amending Directive 1999/62/EC on the charging of heavy goods vehicles for the use of certain infrastructures (Eurovignette), the Council invited the Permanent Representatives Committee to continue its examination of the Commission proposal.
À l'issue d'un long débat, au cours duquel certains progrès ont été réalisés sur le projet de directive modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (Eurovignette), le Conseil a invité le Comité des représentants permanents à poursuivre l'examen de la proposition de la Commission.