Vertaling van "Hire under contract " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

hire under contract
prendre sous contrat

hire-purchase contract | lease-purchase contract
contrat de location-vente

a.c. contracted research | contract research | research under contract
recherche contractuelle | recherche impartie | recherche sous contrat | recherche sous-traitée | recherche sur contrat

hire purchase contract
contrat de location-vente [ contrat de location-achat ]

under contract [ on a contract basis | on contract ]
à l'entreprise [ par entreprise ]

delivery under contract
livraison contractuelle

contract background musicians | employ background musicians | engage background musicians | hire background musicians
embaucher des musiciens d'ambiance

contract staff [ external staff | staff not employed under the staff regulations ]
personnel contractuel [ personnel externe | personnel non statutaire ]

Ordinance of 10 May 1910 on the Distraint, Sequestration and Realisation of Insurance Claims under the Federal Act of 2 April 1908 on Contracts of Insurance [ DSRICO ]
Ordonnance du 10 mai 1910 concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance [ OSAss ]

under a contract basis
à forfait

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Manconi: A service provider is a private firm that is being hired under contract by HRSDC.
M. Manconi : Un fournisseur de services est une entreprise privée qui est engagée à contrat par RHDSC.

Question No. 166 Hon. John McKay: With regard to the hiring of consultants and contractors by the Department of National Defence in fiscal year 2010-2011, how many individuals who were hired under contract also received payments for (i) a Canadian Forces pension, (ii) a federal Public Service pension?
Question n 166 L'hon. John McKay: En ce qui concerne l’embauche de consultants et d’entrepreneurs par le ministère de la Défense nationale au cours de l’exercice 2010-2011, combien d’employés contractuels ont-ils aussi reçu des prestations (i) du régime de retraite des Forces canadiennes, (ii) du régime de retraite de la fonction publique fédérale?

Contractors or consultants hired under contract are subject to the Treasury Board contracting policy, which has a provision on conflict of interest and therefore puts an obligation on those contracting with the government, before signing a contract, to require any consultant or other person that will be working directly for the government to sign a declaration stating that no pecuniary interest in the business or any third party exists that would affect objectivity in carrying out the contract.
Les consultants ou entrepreneurs embauchés par contrat relèvent de la politique sur les entrepreneurs du Conseil du Trésor, qui prévoit des dispositions sur les conflits d'intérêts et qui demande au contractant retenu de signer une déclaration selon laquelle il ne détient, dans l'entreprise d'un tiers, aucun intérêt financier qui pourrait fausser son objectivité dans l'exécution du marché.

Following an audit of the Canadian Conservation Institute's financial and contracting procedures, it was found that the fine art ETS contract workers could no longer be hired under contract.
Par suite d'une vérification des procédures financières et contractuelles de l'Institut canadien de conservation, on a déterminé que les contractuels d'œuvres d'art du STE ne pouvaient plus être embauchés sous contrat.

have at its disposal one or more vehicles, whether wholly owned or, for example, under a hire purchase, hire or leasing contract or under a purchase contract, which are registered in ▐that Member State;
de disposer d'un ou de plusieurs véhicules, en pleine propriété, ou détenus à un autre titre, notamment en vertu d'un contrat d'achat à tempérament, d'un contrat de location ou d'un contrat de crédit-bail ║ ou en vertu d'un contrat d'achat, qui sont immatriculés ▐dans cet État membre;

(b) have at its disposal vehicles, whether wholly owned or, for example, under a hire purchase, hire or leasing contract or under a purchase contract, which are registered in and which it uses in that Member State;
(b) de disposer de véhicules, en pleine propriété, ou détenus à un autre titre, notamment en vertu d’un contrat d’achat à tempérament, d’un contrat de location ou d’un contrat de crédit-bail (leasing) ou en vertu d’un contrat d’achat, qui sont immatriculés et qu’elle utilise dans cet État membre;

(b) have at its disposal one or more vehicles, whether wholly owned or, for example, under a hire purchase, hire or leasing contract or under a purchase contract, which are registered in that Member State;
(b) de disposer d’un ou de plusieurs véhicules, en pleine propriété, ou détenus à un autre titre, notamment en vertu d’un contrat d’achat à tempérament, d’un contrat de location ou d’un contrat de crédit-bail (leasing) ou en vertu d’un contrat d’achat, qui sont immatriculés dans cet État membre;

3. The Member State of establishment shall issue the holder with the original of the Community licence, which shall be kept by the haulage undertaking, and the number of certified true copies corresponding to the number of vehicles at the disposal of the holder of the Community licence, whether wholly owned or, whether for example they are under hire purchase, hire or leasing contracts.
3. L'État membre d'établissement délivre au titulaire l'original de la licence communautaire, qui est conservé par l'entreprise de transport, et le nombre de copies certifiées conformes correspondant à celui des véhicules dont le titulaire de la licence communautaire dispose soit en pleine propriété, soit à un autre titre, notamment en vertu d'un contrat d'achat à tempérament, d'un contrat de location ou d'un contrat de crédit-bail ║.

Should such a case be made, persons hired under contract would be entitled to the same benefits and entitlements normally granted to " employees" ; costs could then be very substantial.
Si une telle situation était établie, les personnes engagées à contrat auraient droit aux mêmes bénéfices et avantages sociaux normalement accordés aux « employés ». Les coûts qui en résulteraient pourraient alors être très substantiels.