Traduction de «hire-purchase contract » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

hire-purchase contract | lease-purchase contract
contrat de location-vente

hire purchase contract
contrat de location-vente [ contrat de location-achat ]

purchase agreement | purchase contract | purchasing contract
contrat d'achat

lease with purchase option | hire-purchase | lease-option agreement | lease-purchase agreement | lease-purchase
contrat de location avec option d'achat | location avec option d'achat | bail avec option d'achat | location-vente

lease-option agreement [ lease with an option to purchase | lease with purchase option | lease-purchase option | hire purchase ]
bail avec option d'achat [ contrat de location avec option d'achat | location avec option d'achat | location-vente ]

hire-purchase | instalment buying | instalment purchase
achat à tempérament | achat par acomptes

credit purchase | term purchase | hire purchase
achat à crédit

lease-purchase agreement | hire-purchase agreement
bail avec transfert de propriété | louage avec transfert de propriété | contrat de location avec transfert de propriété

based on a purchase contract [ based on a purchase agreement ]
fondé sur un contrat d'achat [ basé sur un contrat d'achat ]

hire purchase [ leasing | Leasing(STW) ]
location-vente [ crédit-bail | leasing ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. In the case of service contracts which do not specify a total price or of supply contracts for leasing, hire, rental or hire purchase of products, the basis for calculating the estimated contract value shall be:
4. Pour des marchés de services n'indiquant pas un prix total ou pour des marchés de fournitures ayant pour objet le crédit-bail, la location ou la location-vente de produits, la valeur à prendre comme base pour le calcul de la valeur estimée du marché est:

(ii) payable, in a case where the contract for the sale of the goods, including a hire-purchase contract and any other contract under which property in the goods passes on satisfaction of a condition, provides that the sale price or other consideration shall be paid to the manufacturer or producer by instalments (whether the contract provides that the goods are to be delivered or property in the goods is to pass before or after payment of any or all instalments), by the producer or manufacturer at the time each of the instalments becomes payable in accordance with the terms of the contract, and
(ii) payable, dans un cas où le contrat de vente des marchandises, y compris un contrat de location-vente et tout autre contrat en vertu duquel la propriété des marchandises est transmise dès qu’il est satisfait à une condition, stipule que le prix de vente ou autre contrepartie doit être payé au fabricant ou producteur par versements — que, d’après le contrat, les marchandises doivent être livrées ou que la propriété des marchandises doive être transmise avant ou après le paiement d’une partie ou de la totalité des versements — , par le producteur ou fabricant au moment où chacun des versements devient exigible en conformité avec les conditions du contrat,

Some of these contract employees were hired on an individual basis, but others come with services that we have purchased.
Certains sont des contractuels engagés de façon individuelle, mais d'autres représentent des services qu'on achète.

6. With regard to supply contracts relating to the leasing, hire, rental or hire-purchase of products, the value to be taken as a basis for calculating the estimated contract value shall be as follows:
6. Pour les marchés de fournitures ayant pour objet le crédit-bail, la location ou la location-vente de produits, la valeur à prendre comme base pour le calcul de la valeur estimée du marché est la suivante:

‘Supply contracts’ means contracts other than works contracts having as their object the purchase, lease, rental or hire-purchase, with or without the option to buy, of products.
«marchés de fourniture»: marchés autres que des marchés de travaux ayant pour objet l’achat, le crédit-bail, la location ou la location-vente, avec ou sans option d’achat, de produits.

In order to boost the economy and create jobs, priority is being given to purchasing medicines on the local market, sub-contracting and hiring local workers.
Une priorité est donnée à l'achat de médicaments sur le marché local, à la sous- traitance, à l'embauche de travailleurs locaux en vue de contribuer à la relance de l'économie et à la création d'emplois.

Previously, most Member States regulated consumer credit to some extent, but generally their rules applied only to hire purchase contracts and instalment credit sales.
Jusqu'ici, la plupart des Etats membres réglementaient d'une certaine façon le crédit à la consommation, mais d'une manière générale, leurs mesures ne s'appliquaient qu'aux contrats de location-vente et aux ventes à tempérament.

In particular, Commission departments have now been instructed to use the ECU when purchasing and paying for goods and services for the Community institutions, and to use the ECU denominate and settle the institutions' contracts: hiring of experts, commissioning of studies, etc.
En particulier, les services de la Commission ont maintenant instruction de negocier en ecus les achats de biens et services effectues par les institutions communautaires et de libeller et regler en ecus toutes les relations de nature contractuelle - contrats d'experts, etudes, etc.