We adopted legislation to introduce double-hulled vessels, a European fund for major oil disasters, and ports of refuge, and now we are revising and adopting legislation on the liability of carriers of passengers by sea, the investigation of maritime accidents, the Community vessel traffic monitoring and information system, port state control and, lastly, the regulation and directives on ship inspection and survey organisations.
Nous avons adopté une législation en faveur de l’introduction de navires à double coque, d’un fond européen pour les grandes catastrophes pétrolières et des ports de refuge, et nous révisons et adoptons actuellement une législation sur la responsabilité des transporteurs de passagers par mer, les enquêtes sur les accidents maritimes, le système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information, le contrôle par l’État du port et, enfin, les règles et les normes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires.
