Traduction de «Hybrid loan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

hybrid loan | hybrid loan arrangement
dispositif de prêt hybride | prêt hybride

hybrid loan
prêt hybride

hybrid loan mismatch
dispositif de prêts hybrides

mild hybrid vehicle [ mild hybrid | soft hybrid vehicle | soft hybrid | power-assist hybrid vehicle | power assist hybrid | assist hybrid ]
véhicule à hybridation légère [ véhicule à motorisation semi-hybride | véhicule semi-hybride | semi-hybride | hybride léger ]

plug-in hybrid vehicle [ plug-in hybrid electric vehicle | plug-in hybrid | gas-optional hybrid electric vehicle | gas-optional hybrid | griddable hybrid | grid-connected hybrid ]
véhicule hybride rechargeable [ VHR | véhicule à motorisation hybride rechargeable | hybride rechargeable | véhicule hybride branchable | hybride branchable ]

real estate credit [ building loan | housing loan | loan on real estate | mortgage loan | housing finance(GEMET) | mortgage loans(UNBIS) ]
crédit immobilier [ crédit foncier | crédit hypothécaire | prêt à la construction | prêt immobilier ]

hybrid fuel cell car | fuel cell hybrid car | hybrid hydrogen car | hydrogen hybrid car
voiture hybride à pile à combustible | voiture hybride à hydrogène

fuel cell hybrid bus | hybrid fuel cell bus | hybrid hydrogen bus | hydrogen hybrid bus
autobus hybride à pile à combustible | bus hybride à pile à combustible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

differences in legal designations between Member States (hybrid entities or hybrid loans, where interest expenses change to exempted dividends),
qualifications juridiques variables d'un État membre à l'autre (entités hybrides ou prêts hybrides, où des paiements d'intérêts deviennent des dividendes exonérés);

– differences in legal designations between Member States (hybrid entities or hybrid loans, where interest expenses change to exempted dividends),
– qualifications juridiques variables d'un État membre à l'autre (entités hybrides ou prêts hybrides, où des paiements d'intérêts deviennent des dividendes exonérés);

Currently Member States apply different tax qualifications to hybrid loans (either debt or equity), which causes payments under a cross border hybrid loan to be treated as a tax deductible expense in one Member State (where the loan was paid) and as a tax exempt distribution of profits in the other Member States (where payment was received).
À l'heure actuelle, les États membres appliquent différents traitements fiscaux aux prêts hybrides (emprunts ou fonds propres); le résultat est que les paiements effectués au titre d'un prêt hybride transfrontière peuvent être considérés comme une dépense fiscalement déductible dans un État membre (où le prêt a été payé) et comme une distribution des bénéfices exonérée d'impôt dans l'autre État membre (où le paiement a été reçu).

The solution proposed by the Code of Conduct Group in 2010, guiding Member States to follow tax qualifications given to hybrid loan payments by the source Member State (with no tax exemption granted to hybrid loan payments that are deductible in the source Member State), has been the right way forward.
La solution proposée par le groupe "Code de conduite" en 2010, invitant les États membres à appliquer le même traitement fiscal aux paiements effectués au titre de prêts hybrides que l'État membre de la source (sans exonération fiscale pour les paiements effectués au titre de prêts hybrides si ceux-ci sont déductibles dans l'État membre de la source), est la bonne marche à suivre.

It is therefore vital to take appropriate measures against tax fraud and to amend Council Directive 2011/96/EU 1a in order to ensure that the application of that directive does not prevent effective action against double non-taxation in the area of hybrid loan structures.
Il est donc vital de prendre des mesures appropriées contre la fraude fiscale et de modifier la directive 2011/96/UE du Conseil 1 bis afin de garantir que la mise en œuvre de la directive n'entrave pas l'efficacité des mesures de lutte contre la double non-imposition dans le domaine des structures de prêts hybrides.

Under the proposal, if a hybrid loan payment is tax deductible in the subsidiary's Member State, then it must be taxed by the Member State where the parent company is established.
Dans le cadre de la proposition, si un paiement effectué au titre d'un prêt hybride est fiscalement déductible dans l'État membre de la filiale, alors il doit être imposé par l'État membre dans lequel la société mère est établie.

Second, it will ensure that the Directive is tightened up so that specific tax planning arrangements (hybrid loan arrangements) cannot benefit from tax exemptions.
Deuxièmement, elle renforce la directive de manière à ce que certains montages fiscaux spécifiques (dispositifs de prêts hybrides) ne puissent plus bénéficier d'exonérations fiscales.

Exploiting such mismatches is the basis for a specific type of tax planning arrangement (hybrid loan arrangements) which today's proposal will clamp down on.
L'exploitation de ces asymétries est à l'origine d'un type particulier de dispositif de planification fiscale, à savoir les dispositifs de prêts hybrides, et la proposition présentée aujourd'hui entend y remédier.

On part 3, which involved hybrid surplus and upstream loans, originally released in August 2011, we received a number of comments, particularly around hybrid surplus and upstream loans, and so there were significant consultations.
Pour ce qui est de la partie 3 où il est question des surplus hybrides et des prêts en amont et qui a été publiée initialement en août 2011, nous avons reçu un certain nombre de commentaires, surtout au sujet des surplus hybrides et des prêts en amont, et il y a donc eu des consultations importantes.

European Investment Bank and PSA Peugeot Citroën sign EUR 200 million loan agreement for the development of Plug-In Hybrids
France : Contrat de financement BEI – PSA Peugeot Citroën, 200 millions d’euros de prêt pour développer le véhicule hybride rechargeable