Traduction de «ICAO Council » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ICAO Council
Conseil de l'OACI

Council of the International Civil Aviation Organization | ICAO Council
Conseil de l'OACI | Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale

ICAO airline code | ICAO airline designation number | ICAO airline designator | ICAO code | ICAO designator
Code OACI de la compagnie aérienne | indicateur OACI

Representative on the Council of ICAO [ Representative on the Council ]
Représentant au Conseil

Council/Secretariat Planning Group for ICAO's 50th Anniversary Celebrations
Groupe Conseil/Secrétariat de préparation des fêtes du 50e anniversaire de l'OACI

Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]
Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]

Council for the Defence of Human Rights | Council for the Defence of Individuals' Rights | Council for the Protection of Human Rights | Human Rights Defence Council | CDDPH [Abbr.]
Conseil de défense des droits de la personne humaine

Council of Europe fund [ CEB | Council of Europe Development Bank | Council of Europe Resettlement Fund | European Youth Foundation | EYF | SFYM | Solidarity Fund for Youth Mobility ]
fonds du Conseil de l'Europe [ Banque de développement du Conseil de l'Europe | CEB | FEJ | Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe | Fonds de solidarité pour la mobilité des jeunes | Fonds européen pour la jeunesse | FSMJ ]

Ecofin [ Ecofin Council | Economic and Financial Affairs Council | EURO.X ]
Ecofin [ Conseil Affaires économiques et financières | Conseil Ecofin | Conseil économique et financier de l'Union européenne | EURO.X ]

birth right council practices | inheritance council | heritage council practices | inheritance council practices
pratiques de conseil en matière successorale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The ICAO Council adopted in June 2001 a new certification standard (Chapter 4 in Annex 16 Volume 1 to the Convention on International Civil Aviation), setting noise standards for new aircraft entering service since 1 January 2006, but no timetable was set for the phasing out of Chapter 3 aircraft.
Le Conseil de l'OACI a adopté en juin 2001 une nouvelle norme de certification (Chapitre 4 de l'annexe 16, volume 1, de la Convention, sur l'aviation civile internationale) fixant des normes de bruit pour les nouveaux aéronefs entrant en service à partir du 1er janvier 2006, mais aucun calendrier n'a été défini pour le retrait des aéronefs du Chapitre 3.

23. Calls on the Commission to maintain a strong representation across all eight seats representing the EU Member States in the ICAO Council, to strengthen, as soon as possible, the EASA’s role on the international scene and to ensure its official recognition within the ICAO, in order to establish a single EU voice that will ensure a higher level of safety for EU citizens worldwide, while safeguarding the competitiveness and exports of the EU aviation industry;
23. invite la Commission à préserver une large représentation grâce aux huit sièges qui représentent les États membres de l'Union au Conseil de l'OACI, à renforcer au plus vite le rôle de l'AESA sur la scène internationale et à veiller à ce que celle-ci soit officiellement reconnue au sein de l'OACI pour permettre à l'Union de parler d'une seule voix et garantir ainsi un niveau de sécurité plus élevé aux citoyens de l'Union dans le monde entier, tout en protégeant la compétitivité et les exportations de l'industrie européenne de l'aviation;

Eurocontrol has been mandated in accordance with Article 8(1) of Regulation (EC) No 549/2004 of the European Parliament and the Council of 10 March 2004 laying down the framework for the creation of the single European sky to assist the Commission in the development of implementing rules which lay down appropriate provisions on rules of the air based upon ICAO Standards and recommended practices, and harmonise the application of the ICAO airspace classification.
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen , Eurocontrol a été mandatée pour assister la Commission dans l’élaboration de mesures d’exécution afin, d’une part, d’établir les dispositions pertinentes concernant les règles de l’air sur la base des normes et pratiques recommandées de l’OACI et, d’autre part, d’harmoniser l’application de la classification des espaces aériens de l’OACI.

The EU has always argued that our preferred option is of course an international agreement, and the duty to continue negotiations is included in the existing EU ETS legislation. At an ICAO Council meeting on November 9th 2012 significant progress was made towards the goal of the global regulation of emissions from aviation.
L'UE a toujours soutenu que l'option que nous préférions était bien entendu un accord international, et le devoir de continuer les négociations est inscrit dans la législation du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne Lors d'une réunion du conseil de l'OACI le 9 novembre 2012, des progrès importants ont été réalisés en direction de l'objectif de la règlementation mondiale des émissions du secteur de l'aviation.

The Commission shall regularly inform the European Parliament and the Council on the progress of ICAO negotiations and shall provide a full report to them on the results achieved at the 38th session of the ICAO Assembly.
La Commission informe régulièrement le Parlement européen et le Conseil des progrès accomplis dans le cadre des négociations de l’OACI et leur présente un rapport complet sur les résultats atteints lors de la 38e session de l’assemblée de l’OACI.

ICAO Council working paper C-WP/12471.
Document de travail C-WP/12471 du Conseil de l’OACI.

E. concerned that the situation has changed slightly since June 2004 when the US drafted a protest letter against the opinion of the ICAO Council President requesting that the ICAO not develop guidelines for emissions trading,
E. préoccupé par l'évolution de la situation depuis juin 2004, date à laquelle les États-Unis ont rédigé une lettre de protestation contre l'avis du Président du Conseil de l'OACI demandant que l'OACI ne prépare pas de lignes directrices relatives à l'échange des droits d'émission,

That the debate on emissions trading and state subsidies to the world’s civil aviation industry is happening at all is attributable to a proposal from the ICAO Council.
Le fait que l’on parle de l’échange des droits d’émission et des subventions d’État à l’industrie mondiale de l’aviation civile est dû à une proposition du conseil de l’OACI lui-même.

Furthermore, in September 2001, the ICAO Council adopted a new noise certification standard, namely 'Chapter 4' in Annex 16, Volume 1 of the Chicago Convention, that will be in force from 2006 for newly designed aircraft.
De plus, le Conseil de l'OACI a adopté en septembre 2001 une nouvelle norme de certification acoustique, à savoir le "Chapitre 4" à l'annexe 16, volume 1 de la convention de Chicago, qui sera en vigueur à partir de 2006 pour les avions de conception nouvelle.