Traduction de «IMT Planning and Policy Section » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

IMT Planning and Policy Section
Section de la planification et des politiques de la GTI

Strategic Plans and Policies Section
Section des méthodes et des lignes de conduite

Settlements Planning and Policies Section
Section de la planification et des politiques en matière d'établissements humains

Planning and Policy Section
Section planification et politique

Multilateral Affairs and Policy Planning Section
Section des affaires multilatérales et programmation politique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This second report to the ECOFIN Council [2] examines key developments in the financial sector that are of relevance to the policies underpinning the Action Plan (section I); provides a progress report on the implementation of the measures of the Action Plan (section II and annex); and considers those areas that require acceleration or new policy orientation (section III).
Ce deuxième rapport au Conseil ECOFIN [2] examine les faits saillants de l'évolution dans le secteur financier qui ont une incidence pour les politiques sous-tendant le plan d'action (section I), fournit un rapport d'activité concernant la mise en oeuvre de ce plan (section II et annexe) et recense les domaines d'action dans lesquels il convient de progresser plus rapidement ou de définir de nouvelles orientations (section III).

This section would include comments on the co-operation achieved between national, regional and local authorities, the social partners, non-governmental organisations and migrants themselves and on the effectiveness of their participation in the planning and implementation of migration policy.
Cette partie comprendrait des commentaires sur la coopération entre les autorités nationales, les pouvoirs locaux et régionaux, les partenaires sociaux, les organisations non gouvernementales et les migrants eux-mêmes, ainsi que l'efficacité de leur participation à la conception et à la mise en oeuvre de la politique en matière de migration.

Section 3 seeks views on the early policy priorities we intend to take forward, building on the Commission Communication "An Investment Plan for Europe"[2] including issues such as the implementation of the European Long-term Investment Funds (ELTIF) Regulation, high quality securitisation, credit information on SMEs, private placement and the review of the Prospectus Directive.
La section 3 regroupe des questions sur les priorités politiques qu'il est proposé, sur la base de la communication de la Commission intitulée «Un plan d’investissement pour l’Europe»[2], de poursuivre dans l'immédiat, parmi lesquelles la mise en œuvre du règlement sur les fonds européens d'investissement à long terme (ELTIF), les titrisations de qualité, les données de crédit sur les PME, les placements privés et la révision de la directive sur les prospectus.

This section introduces the four key policy areas and ten priority objectives, explains their scope, and highlights some of the key actions identified in the Action Plan.
Ce chapitre présente les quatre grands domaines politiques et les dix objectifs prioritaires, explique leur portée et met en évidence certaines actions clés prévues par le plan d'action.

We have officials from the Department of Justice and from Sol Gen. In addition to our witnesses from yesterday, who are back, we have Michel Laprade, who is legal counsel with the legal services unit of the Correctional Service of Canada; we have Denis Couillard, who is with the policy division of strategic planning and policy at the Correctional Service of Canada; and we have Donald Piragoff, who is general counsel with the criminal law policy section of the Department of Justice.
Nous avons avec nous des fonctionnaires du ministère de la Justice et du solliciteur général. En plus de nos témoins d'hier, qui sont de retour, nous accueillons Michel Laprade, conseiller juridique de l'unité des services juridiques du Service correctionnel du Canada, Denis Couillard, de la division de la politique de la direction de la planification stratégique et de la politique du Service correctionnel du Canada, et Donald Piragoff, avocat principal, section de la politique du droit criminel, ministère de la Justice.

31 (1) Sections 3, 5 and 11 of the Statutory Instruments Act do not apply in respect of rules under section 30, a land use plan or amendment to a land use plan under Part 2, rules under subsection 49(2), guidelines or policies under section 65, policy directions under subsection 50.1(1) or 83(1) or (2) or 142.2(1) or guidelines under section 120.
31 (1) Les articles 3, 5 et 11 de la Loi sur les textes réglementaires ne s’appliquent pas aux règles établies en vertu de l’article 30, au plan d’aménagement visé à la partie 2 et à ses modifications, aux règles établies au titre du paragraphe 49(2), aux principes directeurs et aux directives établis en vertu de l’article 65, aux instructions données en vertu des paragraphes 50.1(1), 83(1) ou (2) ou 142.2(1) et aux directives établies en vertu de l’article 120.

232. Sections 40 to 45 do not apply in respect of policies, priorities, and broad and specific objectives regarding land use planning established, and planning variables identified, under Article 11 of the Agreement and in force on the day on which this section comes into force, but those sections apply in respect of any amendment to such a policy, priority, objective or variable after the coming into force of this section.
232. Les articles 40 à 45 ne s’appliquent pas aux politiques, priorités, objectifs — généraux et spécifiques — et variables de planification établis au titre du chapitre 11 de l’accord et en vigueur à la date d’entrée en vigueur du présent article. Toutefois, ils s’appliquent à toute modification apportée à ces politiques, priorités, objectifs et variables après cette entrée en vigueur.

Rural development policy, with assistance from the EAGGF Guidance Section (for Objective 1 and the Leader+ Community Initiative) or the EAGGF Guarantee Section (for Objective 2 and the national rural development plans), aims primarily at making rural regions more competitive and helping protect and create jobs in those regions.
La politique de développement rural, conduite avec les interventions du FEOGA-Orientation (pour l'objectif 1 ainsi que l'initiative communautaire LEADER+) ou du FEOGA-Garantie (pour l'objectif 2 et les plans nationaux de développement rural), vise notamment à renforcer la compétitivité des régions rurales, et donc à contribuer à la sauvegarde et à la création d'emplois dans ces régions.

The Council expressed its support to the policy objectives to be achieved at WRC-03 in the context of the Community policies as defined in the Commission's Communication, in particular, the protection of third generation mobile communications (IMT-2000/UMTS) from harmful interference; the full operability of Galileo and the provision of all its planned services, the Public Protection and Disaster Relief (PPDR) with special attention to equipment interoperability and alternative wireless infrastructure platforms, including R-LAN systems especially identification of frequency bands for wireless access systems.
Le Conseil a appuyé les objectifs politiques qui devront être atteints lors de la CMR-03 dans le cadre des politiques communautaires, telles que définies dans la communication de la Commission, notamment pour ce qui concerne la protection des communications mobiles de troisième génération (IMT-2000/UMTS) contre les brouillages préjudiciables, la pleine opérationnalité de GALILEO et la fourniture de l'ensemble des services prévus, la Protection civile et les secours en cas de catastrophe (PPDR), en attachant une attention particulière à l'interopérabilité du matériel et aux plates-formes d'infrastructures sans fil alternatives, y compris les systèmes RLAN, spécialement pour ce qui concerne la détermination de bandes de fréquences pour les systèmes d'accès sans fil.