This Directive requires the inclusion of operational lifetime costs of energy consumption, CO2 emissions, and pollutant emissions as award criteria in the procurement of road transport vehicles, by contracting authorities or contracting entities within the meaning of Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC or as criteria for the purchase of such vehicles by operators under contract, licence, permit or authorisation granted by public authorities, in order to promote clean and energy efficient vehicles.
Afin de promouvoir les véhicules propres et économes en énergie, la présente directive impose que les coûts d’exploitation liés à la consommation d’énergie, aux émissions de CO2 et aux émissions de polluants pendant toute la durée de vie d’un véhicule figurent parmi les critères d’attribution lors de l’acquisition de véhicules de transport routier par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice au sens des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, ou parmi les critères d’achat de tels véhicules par un opérateur qui fournit des services au titre d’un contrat, d’un permis ou d’une autorisation délivré(e) par un organisme public.