Firstly, the establishment of standards at EU level through the extension of the IPC Directive; secondly, the establishment of guidelines regarding sham recovery and thirdly, clearer distinctions between the different recovery and disposal operations.
Premièrement, l’instauration de normes au niveau européen par l’extension de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution. Deuxièmement, l’élaboration d’orientations relatives à la valorisation apparente et troisièmement, une distinction plus claire entre les différentes opérations de valorisation et d’élimination