Vertaling van "ITA II " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ITA II
ATI II

Institute of Air Transport | ITA [Abbr.]
Institut du transport aérien | ITA [Abbr.]

Agreement on Trade in Information Technology Products | Information Technology Agreement | ITA [Abbr.]
accord sur les technologies de l'information | ATI [Abbr.]

International Tin Agreement | ITA [Abbr.]
accord international sur l'étain | AIE [Abbr.]

International Telegraph Alphabet No. 2 [ ITA-2,ITA 2 | international alphabet No. 2 code | ITA 2 code ]
Alphabet télégraphique international no 2 [ ITA-2 | alphabet télégraphique international no 2 | alphabet international no 2 | code Baudot | code CCITT no 2 ]

Italian Republic | Italy [ IT; ITA | IT; ITA ]
République italienne | Italie [ IT; ITA | IT; ITA ]

ITA-AITES World Tunnel Congress [ ITA-AITES WTC | World Tunnel Congress ]
Congrès mondial des tunnels (AITES-ITA) [ Congrès mondial des tunnels ]

Federal Act of 23 March 2001 on Itinerant Trade [ ITA ]
Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le commerce itinérant

international telegraph alphabet | ITA
alphabet phonétique international

General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Information Technology Agreement (ITA) of 1997 has brought tangible results in promoting the up-take of information technology in Europe and worldwide.
L'Accord sur les technologies de l'information (ITA) signé en 1997 a produit des résultats tangibles en ce qui concerne l'adoption des technologies de l'information en Europe et dans le monde.

The international agreement on coffee, dating from 2001, and the ITA (Information Technology Agreement) adopted in 1996 at the WTO Ministerial Conference in Singapore, both led to the abolition of customs duties on a great number of products and thus a corresponding reduction in nominal GSP coverage, whilst totally opening to them the Community market; and (3) the increasing number of bilateral and regional free trade agreements.
L'accord international sur le café de 2001, et l'accord sur les technologies de l'information adopté dans le cadre de la Conférence de l'OMC de Singapour de 1996, ont tous les deux conduit à supprimer les droits de douane pour de nombreux produits, réduisant d'autant la couverture nominale du SPG (et leur ouvrant ainsi totalement le marché communautaire); le troisième provient de l'augmentation des accords bilatéraux ou régionaux de libre-échange.

But the ITA, however, now needs be updated to take account of new developments, especially technology and product convergence.
Cependant, l'ITA doit aujourd'hui être adapté à l'évolution du secteur, notamment en ce qui concerne la technologie et la convergence des produits.

11. Points out that the PCA requires Parliament's assent in order to come into force; whilst the ITA unfortunately does not require its assent, calls for the points raised in this resolution to be taken fully into account, since otherwise its assent to the PCA might be jeopardised; accordingly, intends to base its opinion on the ITA on the answers received from the Council and the Commission in their statements;
11. rappelle que l'entrée en vigueur d'un APC suppose un avis conforme du Parlement européen; étant donné que l'ACI n'est malheureusement pas conditionné à l'avis conforme du Parlement, demande que les observations formulées dans la présente résolution soient pleinement prises en compte, faute de quoi l'avis conforme du Parlement sur l'APC pourrait être compromis; compte, par conséquent, rendre son avis sur l'ACI en se basant sur les réponses qui seront contenues dans les déclarations du Conseil et de la Commission;

11. Points out that the PCA requires its assent in order to come into force; whilst the ITA unfortunately does not require its assent, calls for the points raised in this resolution to be taken fully into account, since otherwise its assent to the PCA might be jeopardised; accordingly, intends to base its opinion on the ITA on the answers received from the Council and the Commission in their statements;
11. rappelle que l'entrée en vigueur d'un APC suppose un avis conforme du Parlement européen; étant donné que l'accord commercial intérimaire n'est malheureusement pas conditionné à l'avis conforme du Parlement, demande que les observations formulées dans la présente résolution soient pleinement prises en compte, faute de quoi l'avis conforme du Parlement sur l'APC pourrait être compromis; compte, par conséquent, rendre son avis sur l'accord commercial intérimaire eu égard aux réponses qui seront contenues dans les déclarations du Conseil et de la Commission;

20. Welcomes the Commission's proposal to the WTO to update and expand the above-mentioned Ministerial Declaration on ITA, setting a short time frame, in order to give an additional boost to trade in these products, to attract more participants, to address non-tariff barriers and to address the increasing challenges of technological development and convergence; regrets however the disparate interpretations of the ITA by the parties and calls on the Commission to fully implement the letter and the spirit of the current ITA and to support a modern and realistic approach for any future agreement in line with the demand for more information technology products, free of import duties;
20. se félicite de la proposition de la Commission à l'OMC visant à actualiser et étendre la déclaration ministérielle sur l'ATI précitée, fixant un échéancier restreint afin de donner un élan supplémentaire au commerce de ces produits, d'attirer un plus grand nombre de participants, d'aborder le problème des obstacles non tarifaires et de relever les défis toujours plus nombreux du développement et de la convergence technologiques; regrette toutefois l'interprétation divergente de l'ATI par les parties et demande à la Commission d'appliquer intégralement la lettre et l'esprit de l'ATI actuel et de soutenir l'adoption d'une approche moderne et réaliste pour tout accord à venir, qui sera cohérente avec l'accroissement de la demande de produits des technologies de l'information couverts par la franchise de droits de douane;

20. Welcomes the Commission's proposal to the WTO to update and expand the above-mentioned Ministerial Declaration on ITA, setting a short time frame, in order to give an additional boost to trade in these products, to attract more participants, to address non-tariff barriers and to address the increasing challenges of technological development and convergence; regrets however the disparate interpretations of the ITA by the parties and calls on the Commission to fully implement the letter and the spirit of the current ITA and to support a modern and realistic approach for any future agreement in line with the demand for more information technology products, free of import duties;
20. se félicite de la proposition de la Commission à l'OMC visant à actualiser et à étendre la déclaration ministérielle sur l'ATI , fixant un échéancier restreint afin de donner un élan supplémentaire au commerce de ces produits, d'attirer un plus grand nombre de participants, d'aborder le problème des obstacles non tarifaires et de relever les défis toujours plus nombreux du développement et de la convergence technologiques; regrette toutefois l'interprétation divergente de l'ATI par les parties et demande à la Commission d'appliquer intégralement la lettre et l'esprit de l'ATI actuel et de soutenir l'adoption d'une approche moderne et réaliste pour tout accord à venir, qui sera cohérente avec l'accroissement de la demande de produits des technologies de l'information couverts par la franchise de droits de douane;

The NUTS level 2 regions of Itä-Suomi and Madeira, while keeping the status of phasing-in regions, will benefit from the transitional financial arrangements laid down in paragraph 6(a).
Les régions de niveau NUTS 2 d'Itä-Suomi et Madère, tout en conservant le statut de régions en phase d'instauration progressive de l'aide, bénéficieront du régime financier transitoire prévu au point 6, sous a).