Traduction de «Identify accounting errors » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

find accounting errors | locate accounting errors | identify accounting errors | track down accounting errors
détecter des erreurs comptables

non-accounting error [ nonaccounting error ]
erreur non comptable

accounting error
erreur comptable

Public Accounts Error Evaluation Form
Rapport d'évaluation des erreurs constatées lors de la vérification des comptes publics

account holder identifier | account holder number
identifiant du titulaire du compte | numéro du compte du titulaire

disclosed basis of accounting | identified basis of accounting
règles comptables communiquées au lecteur | règles comptables décrites dans les notes complémentaires | règles comptables communiquées dans l'Annexe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Observes that the Court of Auditors recorded a high overall error rate of 6,7% in respect of payments made in the 'rural development, environment, fisheries and health' areas; notes, however, that the error rate is lower than for the previous financial year (7,9 %); notes that the 'regional policy, transport and energy' areas account for the largest share of the overall error rate recorded by the Court of Auditors and therefore urges the Commission to identify the reasons for this and to put forward corrective actions;
3. relève que la Cour des comptes signale un taux d'erreur global élevé de 6,7 % pour les paiements effectués dans les domaines "développement rural, environnement, pêche et santé"; constate cependant que ce taux d'erreur est en diminution par rapport à l'exercice précédent (7,9 %); note que les domaines "politique régionale, transports et énergie" sont ceux qui contribuent le plus au taux d'erreur global relevé par la Cour des comptes et demande instamment à la Commission d'en déterminer les causes et de mettre en œuvre des mesures pour y remédier;

These make it difficult for the Director-General to hold heads of unit or heads of EU delegations accountable for the timely follow-up and correction of the system weaknesses and errors identified.
Il est donc difficile pour le directeur général de demander aux chefs d’unité ou de délégation de l’UE de répondre du suivi et de la correction, en temps opportun, des faiblesses des systèmes et des erreurs constatées.

In the case of records that have been identified by manufacturers with the error code B as set out in Article 9(3) of Regulation (EU) No 1014/2010, it is necessary to take into account the fact that manufacturers cannot verify or correct those records appropriately due to missing or incorrect identification parameters.
En ce qui concerne les séries de données qui ont été signalées par les constructeurs au moyen du code d’erreur B, conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010, il convient de tenir compte du fait que les constructeurs ne peuvent ni vérifier ni corriger ces séries de données de manière appropriée, faute de paramètres d’identification ou en raison de paramètres d’identification incorrects.

The assessment should provide evidence of reasonable scenarios, taking into account CO2 prices forecasts, the costs of the technologies and storage options identified in the technical studies, their margins of error and the projected operating revenues.
L'évaluation doit fournir des éléments concernant les scénarios raisonnablement envisageables, en tenant compte de l'évolution prévisible des prix du CO2, des coûts des technologies et des options de stockage recensées dans les études techniques, de leurs marges d'erreur et des prévisions de recettes d'exploitation.

In the case of records that have been identified by manufacturers with the error code B as set out in Article 9(3) of Regulation (EU) No 1014/2010, it is necessary to take into account the fact that manufacturers cannot verify or correct those records appropriately due to missing or incorrect identification parameters.
Dans le cas des données qui ont été signalées par les constructeurs au moyen du code d’erreur B, conformément à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1014/2010, il y a lieu de tenir compte du fait que les constructeurs ne peuvent ni vérifier, ni corriger ces données de manière appropriée en raison du manque de paramètres d’identification ou du fait que ceux-ci sont incorrects.

13. Asks the Commission to investigate and effectively address the serious failures to comply with public procurement rules repeatedly identified by the Court of Auditors in the implementation of projects under the ERDF and the Cohesion Fund, which account for 43 % of all quantifiable errors according to the Court’s Report for 2009 and to take account of the fact that they are due mainly to the complexity of public procurement procedures, the lack of consistency between them and those on which the use of the Structural Funds and Cohesion Fund is based and the incorrect implementation of EU legislation into national law; stresses the need for legal clarification of the directives in order to avoid further failures in applying the public procurement rules; endorses the Commission’s measures aimed at cooperating with the Member States and regional and local authorities in reviewing legislation on public procurement in order to simplify it and reduce the risk of errors and ensure more efficient use of structural funds;
13. invite la Commission à enquêter sur les graves manquements aux règles de passation des marchés publics observés à plusieurs reprises par la Cour des comptes dans la mise en œuvre de projets au titre du FEDER et du Fonds de cohésion, qui représentent, selon le rapport 2009 de la Cour, 43 % de l'ensemble des erreurs quantifiables, à prendre, dans ce contexte, des mesures efficaces et à tenir compte du fait que ces erreurs sont, pour la plupart, le résultat de la complexité des procédures de passation des marchés publics, de l'absence de cohérence entre ces procédures et celles sur lesquelles se fonde l'utilisation des Fonds structurels et du Fonds de cohésion ainsi que d'une mauvaise transposition des règles européennes dans le droit national; souligne la nécessité de clarifier juridiquement les directives afin d'éviter de nouveaux manquements dans l'application des règles de passation des marchés publics; approuve les mesures décidées par la Commission, en coopération avec les États membres et les autorités régionales et locales, qui visent la révision des règles de passation des marchés afin de simplifier et de réduire ainsi le risque d'erreurs et d'assurer une utilisation plus efficace des Fonds structurels;

26. Expresses nonetheless its concern at the ECA 's observations regarding errors identified in amounts registered in the accounting system as invoices/cost statements and pre-financing which have the effect of overstating the accounts payable by some EUR 201 million and the total amount of long and short term pre-financing by some EUR 656 million; regrets in particular weaknesses in the accounting systems of certain institutions and Directorates-General of the Commission which still put at risk the quality of financial information (in particular for cut-off and employee benefits) leading to a number of corrections after the presentation of the provisional accounts;
26. exprime néanmoins sa préoccupation devant les observations de la CCE concernant des erreurs affectant les montants enregistrés dans le système comptable au titre des factures/déclarations de coûts et des préfinancements, lesquelles erreurs sont à l'origine d'une surestimation des dettes à court terme de quelque 201 millions d'euros et du montant total des préfinancements à court et à long terme de quelque 656 millions d'euros; déplore, en particulier, les faiblesses qui affectent les systèmes comptables de certaines institutions et de certaines directions générales de la Commission et qui, par suite, compromettent toujours la qualité des informations financières (en particulier en ce qui concerne la séparation des exercices et les avantages au personnel), ce qui a entraîné un certain nombre de corrections après la présentation des comptes provisoires;

24. Expresses nonetheless its concern at the ECA's observations regarding errors identified in amounts registered in the accounting system as invoices or cost statements and pre-financing, which have the effect of overstating the amounts payable by some EUR 201 million and the total amount of long and short term pre-financing by some EUR 656 million; regrets in particular weaknesses in the accounting systems of certain Directorates-General, which still endanger the quality of financial information (in particular for cut-off and employee benefits) and lead to a number of corrections after the presentation of the provisional accounts;
24. exprime néanmoins sa préoccupation devant les observations de la Cour des comptes concernant des erreurs affectant les montants enregistrés dans le système comptable au titre des factures ou déclarations de coûts et des préfinancements, lesquelles erreurs sont à l'origine d'une surestimation des montants payables de quelque 201 000 000 EUR et du montant total des préfinancements à court et à long terme de quelque 656 000 000 EUR; déplore, en particulier, les faiblesses qui affectent les systèmes comptables de certaines directions générales et qui compromettent toujours la qualité des informations financières (en particulier en ce qui concerne la séparation des exercices et les avantages au personnel) et entraînent un certain nombre de corrections après la présentation des comptes provisoires;

5. Declares that it will be unable to close the accounts for the 1999 financial year if the Commission has failed to rectify the accounting errors identified by the Court of Auditors;
5. déclare qu'il ne sera pas en mesure de clôturer les comptes pour l'exercice 1999 si la Commission n'aura pas corrigé les erreurs comptables signalées par la Cour des comptes;

The Court identifies substantial errors where weaknessess in accounting can be identified, without necessarily implying a budgetary loss or waste of money.
La Cour des comptes a détecté des erreurs substantielles pour lesquelles des déficiences dans la comptabilité peuvent être identifiées, sans que cela implique nécessairement une perte budgétaire ou un gaspillage d'argent.