Vertaling van "If as and when issued " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

if as and when issued
avec les réserves d'usage

if, as and when issued [ if, as and when ]
sous les réserves d'usage

when issued(wi)security
titre vendu avant son émission

when issued
comme si coté

when issued security | wi
titre vendu avant son émission

when-issued trading
transaction conclue avant l'émission

a warning is issued when an accident occurs in a nuclear power plant,but there is no immediate threat to the environment.
déclenchement de l'alerte

Definition: Should be diagnosed when fear of separation constitutes the focus of the anxiety and when such anxiety first arose during the early years of childhood. It is differentiated from normal separation anxiety when it is of a degree (severity) that is statistically unusual (including an abnormal persistence beyond the usual age period), and when it is associated with significant problems in social functioning.
Définition: Trouble dans lequel l'anxiété est focalisée sur une crainte concernant la séparation, survenant pour la première fois au cours des premières années de l'enfance. Il se distingue de l'angoisse de séparation normale par son intensité, à l'évidence excessive, ou par sa persistance au-delà de la petite enfance, et par son association à une perturbation significative du fonctionnement social.

arranging a bonus issue | bonus issue | capitalisation issue | free issue | script issue | script issue of share
attribution d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | émission d'actions gratuites

issue tracking system | ITS | issue tracker | issue tracking software | issue tracking tool
système de suivi de problèmes | logiciel de suivi de problèmes | système de suivi des problèmes | logiciel de suivi des problèmes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. When issuing the identification document, or registering previously issued identification documents, the issuing body shall record at least the following information concerning the equine animal in its database:
1. Au moment de la délivrance du document d'identification ou de l'enregistrement de documents d'identification délivrés précédemment, l'organisme émetteur enregistre au moins les informations suivantes concernant l'équidé dans sa base de données:

the entry made by the issuing body, when issuing a duplicate identification document in accordance with Article 29 or 30 or a replacement identification document in accordance with Article 32.
la mention faite par l'organisme émetteur lors de la délivrance d'un duplicata du document d'identification conformément à l'article 29 ou 30 ou d'un document d'identification de remplacement conformément à l'article 32.

If there were a listed endangered species when issuing those permits, the Minister of Fisheries would need to take that fact into account when deciding whether to issue the permits.
Le ministre doit, par ailleurs, tenir compte du fait qu'une espèce est inscrite sur la liste des espèces en voie de disparition avant de délivrer ces permis.

Under this provision, when a judge has been persuaded by the evidence that there are reasonable grounds to believe that the defendant could commit a sexual offence against a child, the judge can impose reasonable conditions to protect the public when issuing a peace bond.
En vertu de cette disposition, lorsque le juge est convaincu par la preuve qu'il existe des motifs raisonnables de craindre que le défendeur puisse commettre une infraction d'ordre sexuel à l'égard d'un enfant, il peut assortir l'engagement de conditions raisonnables pour garantir la sécurité du public, notamment l'une des huit conditions énumérées dans l'article.

With regard to (b), the contractor is to perform the following core roles to the satisfaction of the departmental representative: lead specific interventions and federal consultations with third parties when issues arise; provide strategic advice; attend engagement activity meetings; resolve deal-breaker issues within mandate; and act as the federal spokesperson for enquiries from the media, when so mandated.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, l’entrepreneur doit effectuer les fonctions principales suivantes à la satisfaction du représentant ministériel: diriger des interventions particulières et diriger les consultations fédérales auprès de tiers lorsque des questions délicates sont soulevées; offrir des conseils stratégiques; participer aux réunions de négociation; régler les questions ouvrant la voie à un nouvel accord, selon le mandat; et agir à titre de porte-parole du gouvernement fédéral et répondre aux questions des médias lorsqu’il est ainsi mandaté.

The amended handbook now sets out the factors to be assessed when issuing an EAW and possible alternatives to be considered before issuing an EAW.[26] If the amended handbook is followed by Member States, it will provide a basis for some consistency in the manner in which a proportionality check is applied.
Le manuel modifié expose à présent les facteurs à évaluer et les autres solutions possibles à explorer avant l'émission d'un mandat d'arrêt européen[26]. Si le manuel modifié est respecté par les États membres, il servira de base cohérente à la réalisation des contrôles de proportionnalité.

It is discretionary to give the minister the opportunity to issue instructions, which would then be taken into consideration by a visa officer overseas when issuing a work visa.
On exerce la discrétion de donner au ministre la possibilité de donner des instructions dont tiendra compte un agent des visas outre-mer au moment de délivrer un visa de travail.

Noise is one of the environmental issues that Member States' authorities must consider when issuing permits to operators of the large industrial and agricultural installations covered by the Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive 96/61/EC [28].
Le bruit figure parmi les aspects environnementaux que les autorités des États membres doivent examiner lorsqu'elles délivrent des autorisations aux exploitants des grandes installations industrielles et agricoles couvertes par la directive 96/61/CE sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution [28] (directive IPPC).

On the basis of this common definition, the Waste Framework Directive establishes the basic obligations of Member States when dealing with waste and when issuing permits for disposal and recovery operations, inspections and transport controls.
Sur la base de cette définition commune, la directive cadre relative aux déchets détermine les principales obligations des États membres en ce qui concerne le traitement des déchets et l'octroi d'autorisations pour les opérations d'élimination et de valorisation des déchets, les inspections et le contrôle des transports.

4. Where other Community provisions impose requirements relevant to the conditions for the issue of an authorisation and for use of the biocidal product, and particularly where these are intended to protect the health of distributors, users, workers and consumers or animal health or the environment, the competent authority shall take these into account when issuing an authorisation and where necessary shall issue the authorisation subject to those requirements.
4. Lorsque d'autres dispositions communautaires imposent certaines exigences relatives aux conditions d'octroi d'une autorisation et d'utilisation du produit biocide, et en particulier quand elles visent à protéger la santé des distributeurs, utilisateurs, travailleurs et consommateurs, la santé des animaux ou l'environnement, l'autorité compétente en tient compte lors de l'octroi d'une autorisation et soumet, si nécessaire, cet octroi au respect de ces exigences.