Traduction de «If the price is agreed upon » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

if the price is agreed upon
si le prix est stipulé

agree on prices | discuss prices | negotiate price | negotiate the price
marchander les prix | marchander les tarifs | négocier les prix | négocier les tarifs

price decided upon under the Agreement
prix convenu dans le cadre de l'Accord

Commission to Inquire into and Report upon the Manufacture, Sale, Price and Supply of News Print Paper within Canada
Commission to Inquire into and Report upon the Manufacture, Sale, Price and Supply of News Print Paper within Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The price was agreed upon in December 1995.
Le prix a été convenu en décembre 1995.

As Ryanair discontinued its services to and from Zweibrücken after less than one year, the marketing services agreement for the second year was eventually cancelled and the price for the first year was reduced to [.] of the agreed upon price.
Comme Ryanair a mis un terme à ses services au départ et à destination de Zweibrücken après moins d'un an, le contrat de services de marketing pour la deuxième année a finalement été annulé et le prix pour la première année a été réduit à [.] du prix convenu.

3. The bonds may be issued for any corporate purpose of the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority and/or may be exchanged for outstanding bonds or other indebtedness of the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company on such terms as may be agreed upon by the board and the holders and owners of such bonds and other indebtedness, except that the exchange price thereof shall not be greater in par value of bonds of the board than the redemption price of the bonds of such company under existing indentures and the face amount of such other indebtedness.
3. Les obligations peuvent être émises à toute fin corporative de la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority et/ou peuvent être échangées contre des obligations en cours ou autre dette de la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company aux conditions qui peuvent être convenues entre le Conseil et les détenteurs et propriétaires de ces obligations et autre dette. Toutefois, leur prix d’échange ne doit pas être supérieur, quant à la valeur nominale des obligations du Conseil, au prix de rachat des obligations de ladite compagnie sous le régime des actes existants et au montant nominal de cette autre dette.

16. The Government of Canada will introduce into the Parliament of Canada such legislation as may be necessary to exclude from the parks aforesaid certain areas forming part of certain of the said parks which have been delimited as including the lands now forming part thereof which are of substantial commercial value, the boundaries of the areas to be so excluded having been heretofore agreed upon by representatives of Canada and of the Province, and the Province agrees that upon the exclusion of the said areas as so agreed upon, it will not, by works outside the boundaries of any of the said parks, reduce the flow of water in any of the rivers or streams within the same to less than that which the Minister of the Interior may deem necessary adequately to preserve the scenic beauties of the said parks.
16. Le gouvernement du Canada présentera au Parlement du Canada la loi qui pourra être nécessaire pour exclure des parcs susdits certaines étendues qui font partie de certains desdits parcs qui ont été délimitées de manière à inclure les terres qui en font partie actuellement et qui ont une valeur commerciale importante, les limites des étendues à exclure ainsi ayant été établies auparavant par les représentants du Canada et de la province, et la province convient que dès l’exclusion desdites étendues, tel qu’entendu, elle ne réduira d’aucune manière, par des ouvrages érigés en dehors des limites de l’un ou l’autre desdits parcs, le débit des rivières ou cours d’eau qui s’y trouvent à un débit inférieur à celui que le ministre de l’Intérieur peut juger nécessaire pour conserver suffisamment les beautés scéniques desdits parcs.

Because the price is agreed upon at the time the contract is made, this also protects the farmer from declines in the selling price of the agricultural product between the time the contract is signed and the time at which the product will be delivered.
Comme le prix est convenu au moment du contrat, l’agriculteur est aussi protégé contre les baisses éventuelles du prix de vente du produit entre la date du contrat et celle où le produit est livré.

Some rules will be default rules: for example, the CESL states that if the price has not been explicitly agreed upon, the price normally charged in comparable situations is payable or that a contract of indeterminate duration may be terminated by either party only by giving a reasonable period of notice.
Certaines règles s'appliqueront par défaut: par exemple, le DCEV prévoit que si le prix n'a pas été convenu explicitement, le prix à payer est celui normalement facturé dans des circonstances comparables, ou qu'il ne peut être mis fin à un contrat à durée indéterminée par l'une ou l'autre partie qu'à l'issue d'un préavis raisonnable.

In the Court’s view the most appropriate course would be to require a designated private sector auditor to undertake ‘agreed-upon procedures’ in respect of procurement and recruitment issues, whereby the private sector auditor would select an ‘agreed-upon’ sample of procurement and recruitment processes and subject that sample to an ‘agreed-upon’ set of tests.
La Cour estime que la ligne de conduite la plus appropriée consisterait à demander à un auditeur désigné, issu du secteur privé, d’appliquer des «procédures convenues» s’agissant de questions liées au recrutement et à la passation de marchés, ce qui permettrait à cet auditeur de sélectionner un échantillon «convenu» de processus de recrutement et de passation de marchés et à le soumettre à une série de tests «convenue».

Under this system, supply meets demand and price is agreed upon with processors and producers to ensure suitable income for agricultural producers.
Évidemment, en vertu de ce système, on produit en fonction de la demande et on fixe des prix sur lesquels les transformateurs et les producteurs s'entendent et qui assurent un revenu adéquat aux producteurs agricoles.

These express and explicit agreements were in reality the result of a continuing agreement, understanding and concert of action among the producers. The participants had set up an infrastructure of regular meetings and were involved in a continuous process of business diplomacy aimed at reconciling their respective interests. For the purpose of forming and carrying out their scheme, the participants did things which they had devised and agreed to do, including (but not limited to) participating in meetings to discuss prices, sales quotas and project-sharing; agreeing during those meetings to charge particular prices and to increase and maintain prices; drafting, agreeing and distributing model price-lists to be used for coordinating pricing; exchanging information on sales volumes, market size and market shares so as to set up a quota system; and agreeing a sales quota system.
Ces accords exprès et explicites étaient en réalité le résultat d'une entente et d'une action concertée persistantes entre les producteurs. Les participants avaient, en effet, instauré un système de réunions périodiques et ont été impliqués dans un processus continu de «diplomatie» commerciale visant à concilier leurs intérêts respectifs. Dans le but de concevoir leur projet et de le mettre à exécution, les participants ont entrepris un certain nombre d'actions qu'ils avaient conçues et décidé de faire, parmi lesquelles (cette liste n'étant pas limitative): la participation à des réunions dans le but de discuter des prix, des quotas de vente et de partage des projets; la décision, lors de ses réunions, de facturer certains prix spécifiques et d'augmenter et de maintenir les prix; l'élaboration, l'acceptation et la distribution de barèmes types devant servir à la coordination des prix; l'échange d'informations sur les volumes de ventes, la taille des marchés et les parts de marchés de façon à instaurer un système de quotas; la mise en place d'un système de quotas de ventes.

( B ) THE PRICE CORRESPONDS , AT THE TIME IT IS AGREED UPON , TO PRICES ON A SALE IN THE OPEN MARKET BETWEEN A BUYER AND A SELLER INDEPENDENT OF EACH OTHER , AND
B ) QUE LE PRIX CORRESPONDE, AU MOMENT OU IL EST CONVENU, AUX PRIX FAITS LORS D'UNE VENTE EFFECTUEE DANS DES CONDITIONS DE PLEINE CONCURRENCE ENTRE UN ACHETEUR ET UN VENDEUR INDEPENDANTS L'UN DE L'AUTRE, ET