Whereas, pursuant to subsection 332(1) of the Canadian Environmental Protection Act, 1999Footnote , the Minister of the Environment published in the Canada Gazette, Part I, on March 29, 2003, a copy of the proposed Off-Road Small Spark-Ignition Engine Emission Regulations, substantially in the annexed form, and persons were given an opportunity to file comments with respect to the Regulations or a notice of objection requesting that a board of review be established and stating the reasons for the objection;
Attendu que, conformément au paragraphe 332(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)Note de bas de page , le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I, le 29 mars 2003, le projet de règlement intitulé Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé, conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d’opposition motivé demandant la constitution d’une commission de révision,